Dieselgate : PSA dans le collimateur de la justice

Publié le 10/02/2017 - 13:06
Mis à jour le 15/04/2019 - 09:28

Nouvel épisode du "Dieselgate" : PSA est le quatrième groupe automobile à risquer des sanctions judiciaires en France pour les émissions de certains moteurs diesel, la répression des fraudes ayant transmis les conclusions de son enquête au parquet.

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© Paulina CC0
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La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) « a finalisé ses investigations concernant les moteurs du groupe Peugeot Citroën automobiles SA et transmis ses conclusions à la justice », en l’occurrence au parquet de Versailles, a précisé le ministère de l’Économie. 

  •  « Dans le cadre de ses investigations, la DGCCRF s’est appuyée sur les résultats de tests réalisés par (les organismes) UTAC et IFPEN, ainsi que sur l’analyse de documents saisis au cours d’une perquisition dans les locaux du constructeur et sur l’audition de représentants de l’entreprise (…) Il revient maintenant à la justice de donner les suites qu’elle jugera nécessaires à ces manquements présumés », a indiqué Bercy, en rappelant que la procédure « s’inscrit dans le cadre plus large d’une enquête sur les pratiques relatives aux émissions d’oxydes d’azote (NOx) d’une douzaine de constructeurs automobiles commercialisant des véhicules diesel en France ».

 Cette enquête a été lancée dans la foulée de l’affaire de fraude aux émissions de NOx du groupe Volkswagen, alias « dieselgate », qui a éclaté en septembre 2015 aux États-Unis via la mise en évidence d’un logiciel truqueur, et pris une dimension mondiale.

PSA (propriétaire des marques Peugeot, Citroën et DS), avait devancé l’annonce de Bercy ce jeudi 10 février 2017 en fin d’après-midi pour révéler la transmission du dossier au Parquet. Il avait été perquisitionné par la DGCCRF en avril 2016. Répétant que ses véhicules n’étaient pas équipés de dispositif de triche, le groupe s’est dit « surpris » de cette décision et a assuré dans un communiqué qu’il « fera(it) valoir ses arguments pour éviter tout amalgame et défendre ses intérêts ».

 PSA « Surpris, voire choqué » 

« PSA n’a jamais trompé personne, ni les autorités, ni ses clients, et nos voitures sont parfaitement conformes à la réglementation, et parmi les meilleures en terme d’émissions en conduite réelle », a assuré le directeur de la recherche et du développement de l’entreprise, Gilles Le Borgne, lors d’un point de presse jeudi soir au siège de l’entreprise à Paris, en s’affirmant « surpris, voire choqué ».

M. Le Borgne a rappelé que sa société, précurseur du diesel sur les voitures pour les particuliers, avait été pionnière de la lutte contre les émissions nocives de moteurs fonctionnant au gazole, qu’il s’agisse du filtre à particules (FAP) ou de la généralisation en 2013 du système SCR de réduction des émissions de NOx par injection d’urée, plus efficace que le « piège à NOx » qui élimine ces émissions par combustion. En outre, PSA, a-t-il assuré, a calibré à dessein ses moteurs pour limiter les émissions de NOx en milieu urbain, et celles de dioxyde de carbone (CO2) hors des villes.

  • Les modèles concernés sont a priori de la génération de norme antipollution Euro5, produits entre 2009 et 2015, a indiqué PSA, en soulignant que les derniers tests de l’IFPEN sur une Peugeot 5008 diesel n’avaient pas décelé d’anomalie.

Du côté de Bercy, on a rappelé jeudi que la DGCCRF avait « déjà transmis à la justice des procès-verbaux concernant les groupes Volkswagen, en février 2016, et Renault, en novembre 2016. Le parquet de Paris a, dans ces deux cas, ouvert des informations judiciaires pour tromperie »« La DGCCRF a également transmis au parquet de Paris, en début de semaine, ses conclusions concernant Fiat Chrysler automobile », a encore souligné le ministère. Les enquêtes ont été alimentées en partie par les conclusions d’une commission d’experts indépendants mise en place par le gouvernement français après le scandale Volkswagen. Les travaux de la commission, chargée d’effectuer des tests sur plus de 80 véhicules vendus en France, avaient révélé en juillet 2016 d’importants dépassements des seuils de pollution chez certains constructeurs. Ces experts avaient aussi indiqué ne pas pouvoir exclure que d’autres marques que Volkswagen aient recours à des logiciels « tricheurs », malgré leurs dénégations.

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