Dijonscope: Le Bien Public et Le Journal de Saône-et-Loire déboutés

Publié le 08/12/2010 - 15:21
Mis à jour le 08/12/2010 - 15:21

Dans l'affaire qui opposait ces deux quotidiens à Dijonscope, la justice a donné raison au site internet d'information qui, selon elle, ne s'est pas rendu coupable de plagiat en citant et en reprenant de courts extraits des deux journaux dans sa revue de presse.

1291818373.jpg
Dijonscope avait le soutien de Me Mignard et d'Edwy Plenel. Sabine Torres, au centre ©carvy
PUBLICITÉ
« En toute bonne foi, nous avions choisi de faire confiance à la Justice pour remettre les choses à leur juste place dans le procès intenté contre nous par les SA Le Bien Public et Les Journaux de Saône-et-Loire en juin dernier. Bien nous en a pris », a commenté Sabine Torres, créatrice et patronne du site dijonnais.

Mardi 7 décembre, le tribunal de grande instance (TGI) de Nancy a donc tranché en faveur de Dijonscope, arguant que les accusations des deux journaux étaient infondées : via sa revue du web, le site dijonnais ne s’adonne ni à une contrefaçon ni à une concurrence déloyale leur portant préjudice.

De fait, l’interdiction de citation et les 40 000 euros réclamés par les deux titres au titre de dommages et intérêts n’ont pas lieu d’être. Le tribunal a également condamné les deux journaux à verser 6.000€ au site au titre des frais de justice.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

VIDEOS – Affaire Narumi : les détails de l’enquête dévoilés…

VIDEOS – Affaire Narumi : les détails de l’enquête dévoilés…

VIDEOS • Les investigations concernant l'assassinat fin 2016 à Besançon de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki, dont le corps n'a jamais été retrouvé, sont terminées et la France demande l'extradition du suspect chilien Nicolas Zepeda Contreras, a indiqué jeudi 10 octobre 2019 le procureur de Besançon Etienne Manteaux, qui dévoile les détails de l'enquête (voir vidéos ci-dessous).

La préfecture du Doubs demande l’arrêt complet de l’exploitation de la carrière de Semondans

La préfecture du Doubs demande l’arrêt complet de l’exploitation de la carrière de Semondans

Après le jugement du tribunal administratif de Besançon d'annulation de dérogation "espèces protégées" de la carrière de Semondans, la préfecture du Doubs met en demeure la SAS Maillard de régulariser sa situation administrative en cessant l'activité irrégulière ou déposant un dossier de demande d'autorisation environnementale. En attendant, le fonctionnement de la carrière est suspendu.

Affaire Narumi : la France s’apprête à demander l’extradition du suspect chilien

Affaire Narumi : la France s’apprête à demander l’extradition du suspect chilien

Le parquet de Besançon a finalisé une demande d'extradition du Chilien Nicolas Zepeda Contreras, principal suspect dans la disparition fin 2016 à Besançon de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki, qui sera transmise aux autorités chiliennes dans les prochains jours, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Haute-Saône : un aide-soignant soupçonné d’agressions sexuelles sur 13 personnes en Ehpad

Haute-Saône : un aide-soignant soupçonné d’agressions sexuelles sur 13 personnes en Ehpad

Un aide-soignant, écroué en juin pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel sur quatre personnes dans un Ehpad de Haute-Saône, est suspecté d'avoir commis des faits similaires sur neuf autres victimes dans plusieurs établissements de la région, a indiqué ce jeudi 3 octobre 2019 le parquet.

Le tribunal de Dijon refuse le prénom « Jihad »

Le tribunal de Dijon refuse le prénom « Jihad »

Le tribunal de Dijon a annulé vendredi le prénom "Jihad" donné il y a presque un an par une mère à son nouveau-né, et que la justice considère comme ayant une "acception péjorative", a-t-on appris vendredi 27 septembre 2019 auprès du parquet.

Anesthésiste de Besançon : le docteur Péchier reste en liberté

Anesthésiste de Besançon : le docteur Péchier reste en liberté

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 18 septembre 2019 le pourvoi formé par le parquet général contre le maintien en liberté du Dr Frédéric Péchier, anesthésiste de Besançon soupçonné de dizaines d'empoisonnements, qui reste donc libre, a-t-on appris de source proche du dossier et auprès de son avocat.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 12.99
couvert
le 16/10 à 21h00
Vent
2.857 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
50 %

Sondage