info pratique
Se renseigner avant de partir en vacances
La Douane a mis en place différents supports d’information à destination des voyageurs :
- le site Internet de la douane : www.douane.gouv.fr, espace "Particuliers" et notamment la rubrique "Vous voyagez" ;
- une brochure d'informations accessible ICI
- une application smartphone téléchargeable sur l'Appstore, Google Play et Blackberry World ;
- un centre d’appel "Infos douane Service" joignable au 0.811.20.44.44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00. Ce centre est également joignable à l’international au +33.172.40.78.50.
Les règles a respecter pour sécuriser votre passage en douane
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Pas de contrefaçons
Les contrefaçons sont souvent dangereuses pour la santé et la sécurité (lunettes de soleil, médicaments, produits cosmétiques, jouets) et leur achat contribue au financement de réseaux criminels. Les contrefaçons sont donc prohibées à titre absolu et, à ce titre, il est interdit d’en ramener en France, quelle que soit la quantité. A l'arrivée, les services douaniers procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons et les amendes douanières sont calculées à partir de la valeur des produits authentiques, qui ont été contrefaits. Leur montant peut donc être particulièrement élevé. Des campagnes d'information sont mises en place pour rappeler les dangers de la contrefaçon et des brochures sont mises à disposition des voyageurs, dans les services douaniers, afin qu'ils puissent s’informer avant leur départ.
Six conseils de bon sens pour ne pas tomber dans le piège de la contrefaçon :
- Lieux de vente : évitez les lieux de vente n’ayant pas pignon sur rue ; à l’étranger privilégiez les commerces officiels.
- Internet : attention aux sites d’enchères en ligne. Méfiez vous des trop bonnes affaires, soyez vigilant sur le mode de paiement proposé et vérifiez la sécurisation du site. Assurez-vous de la localisation géographique du vendeur (le montant de la livraison, la « e-réputation » du vendeur ainsi que les frais de port, sont des bons indicateurs), et du nombre d’exemplaires proposés (l’absence de stock constitue un indice probant).
- Qualité :ayez un oeil attentif sur la symétrie des lignes, les coutures, la robustesse des matériaux, les mauvaises combinaisons de couleurs, les références produit, les finitions...
- Prix : méfiez-vous d’un prix anormalement bas. Demandez toujours une facture, et assurez-vous que le vendeur accepte toutes les modalités de paiement, et pas seulement les espèces.
- Etiquetage : examinez l’étiquette : une mauvaise qualité d’impression ou une erreur d’orthographe, des mentions légales incohérentes, mal traduites doivent vous alerter. Vérifiez l’apposition des logos attestant du respect des normes européennes (type CE) et/ou nationales (type NF).
- Emballage : vérifiez que l’emballage est de qualité et qu’il correspond à la valeur du produit, pas de produit haut de gamme emballé dans un sac plastique ou dans un carton. Examinez les certificats d’authenticité, les conditions de garantie et le service après-vente proposés.
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Pas de drogues
Les drogues de tout type (y compris le cannabis) sont prohibées à titre absolu. En détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes). Des brochures et des affiches sont à la disposition des voyageurs dans les points frontaliers.
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Pas d’espèces protégées animales ou végétales
La douane est chargée de faire respecter la convention de Washington, qui protège les espèces animales et végétales menacées d’extinction. Par respect pour l’environnement, il est conseillé de ne prélever, dans les pays de villégiature, aucune espèce animale ou végétale, dont certaines peuvent être en voie de disparition (coraux, ivoire, tortues notamment) ou dangereuses pour l’écosystème européen. Prélever des espèces animales ou végétales peut aussi localement encourager le commerce de ces espèces au détriment de la biodiversité. Un dépliant/poster intitulé "La douane et la protection des espèces menacées d’extinction" est également mis à la disposition du public dans les points frontaliers.
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Certaines marchandises sont soumises à des restrictions
Les médicaments, les denrées alimentaires (la viande et le poisson notamment), les œuvres d’art, les armes, sont soumises à des dispositions particulières. Il convient de se renseigner avant le départ, sur les dispositions applicables en la matière, tant dans le pays de destination que pour le retour en France. Là encore, les voyageurs pourront utilement consulter le site internet de la douane : www.douane.gouv.fr
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Effectuer un retour en toute tranquillité en respectant les limites et en profitant des franchises de taxes et de quantités
Les voyageurs doivent déclarer spontanément les marchandises acquises à l'étranger (pays tiers à l'Union Européenne, dont la Suisse) en se présentant à la douane, afin d’acquitter des droits et taxes correspondants. Ne pas les déclarer expose à la confiscation des marchandises et à une amende douanière. Toutefois, les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 430 euros (moyens de transport aérien ou maritime) ou 300 euros (autres moyens de transport). Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient d’une franchise limitée à 150 euros, quel que soit le mode de transport.
ATTENTION : Certaines marchandises sont soumises à des franchises quantitatives, comme les tabacs et les alcools.
Les voyageurs pourront trouver le détail des franchises et des restrictions particulières de circulation, y compris lors de leur retour de voyage au sein de l'Union européenne, sur le site internet de la douane, espace « Particuliers », rubrique "Vous voyagez" sous-rubrique "Franchises", auquel ils sont invités à se référer, en cas d'interrogation particulière.
S'agissant des frontaliers et travailleurs frontaliers (frontière France-Suisse) et des employés des transports internationaux, il existe des franchises quantitatives
- Cigarettes : 40 unités (2 paquets),
- ou Cigarillos : 20 unités,
- ou Tabacs à fumer : 50 g,
- ou Cigares : 10 unités.
Concernant les achats de tabac et cigarettes dans un autre état membre de l'Union Européenne
Pour les tabacs manufacturés acquis par un particulier pour ses besoins propres et transportés d'un État membre de l'Union Européenne (UE) à un autre par lui-même (les 3 conditions étant cumulatives), le droit de consommation est exigible dans l'Etat membre où ces tabacs ont été acquis.
Pour établir que les produits du tabac manufacturé sont détenus en France soit à des fins commerciales soit pour des besoins propres, le service des douanes tient compte de divers éléments dont la quantité des produits détenus. S’agissant de ce dernier critère (quantité transportée), la quantité détenue sera présumée comme répondant à un besoin propre, sauf élément(s) probant(s) contraire(s), lorsqu'elle ne dépasse pas, pour chacune des catégories de produits considérées :
- 2.000 cigarettes (soit 10 cartouches) ;
- 2 kg de tabac à fumer (correspondant aux catégories fiscales des tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes et des autres tabacs à fumer) ;
- 1.000 cigares ou cigarillos.
Ces quantités sont cumulatives et s'entendent par personne âgée de plus de 18 ans. Elles sont appréciées par passager au sein d'un même véhicule. A contrario, dès lors que l'une des quantités précitées est dépassée, l'administration s'attachera à vérifier dans quelle mesure les tabacs transportés sont ou non destinés aux besoins propres de la personne contrôlée. S’il est établi que les produits détenus ne sont pas destinés aux besoins propres du détenteur, ils seront réputés correspondre à une détention à titre commercial.
Exemple : la détention par une même personne de 10 cartouches de cigarettes, 2 kg de tabac à rouler et 1.000 cigares est présumée à titre personnel, sauf élément(s) probant(s) contraire(s). En revanche, la détention par une même personne de 11 cartouches de cigarettes, 1kg de tabac à rouler et 500 cigares provoque la recherche du caractère commercial de la détention.
Toute fausse déclaration ou dissimulation intentionnelle de tout ou partie des quantités détenues est de nature à constituer un critère d'appréciation d'une détention à titre commercial, quelles que soient les quantités transportées.
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Informer la douane si vous voyagez avec 10.000 euros ou plus
Le seuil de l’obligation déclarative de capitaux est de 10.000 euros. Toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros, doit les déclarer à la douane au franchissement de la frontière française, quel que soit le pays de destination ou de retour. Cette mesure, qui n’implique aucun frais, a pour but de lutter contre le blanchiment. Le formulaire de déclaration (à imprimer après l'avoir rempli) est accessible sur le site internet de la douane ICI. Cette déclaration peut également se faire en ligne sur internet avec le téléservice DALIA accessible sur le site https://pro.douane.gouv.fr, après création d'un compte sur ce même site.
