Écoquartier des Vaîtes : le tribunal administratif donne raison aux associations

Publié le 21/02/2023 - 17:26
Mis à jour le 22/02/2023 - 10:29

Dans un jugement en date du 21 février, le Tribunal administratif de Besançon a remis en cause le projet d'écoquartier des Vaites et donné gain de cause aux associations écologistes qui réclament désormais l’abandon total du projet.

L’arrêté du préfet du Doubs du 18 mars 2019 portant dérogation à l’interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer ou enlever de tels spécimens dans le cadre du projet urbain du quartier durable des Vaîtes. 

Pour rappel des faits, l’aménagement de l’éco-quartier des Vaîtes à Besançon, avait été confié à la société publique locale (SPL) Territoire 25 et impliquait la destruction de l’habitat d’espèces protégées en méconnaissance des dispositions de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Toutefois, l’article L. 411-2 du même code permettait au préfet du Doubs de délivrer des dérogations aux interdictions de détruire des espèces protégées. Une dérogation préfectorale de ce type avait donc été accordée le 18 mars 2019 à la SPL Territoire 25 afin que cette dernière puisse poursuivre l’aménagement de l’éco-quartier.

Un projet pas considéré comme "d'intérêt public majeur"

En réaction, le 12 avril 2019, l’association "Les Jardins des Vaites", l’association "France Nature Environnement 25-90" et trois particuliers ont demandé l’annulation de cette dérogation accordée par le préfet au tribunal administratif de Besançon.

Suite à cette requête, le tribunal a donné gain de cause aux associations. Il a estimé que le projet d’aménagement ne pouvait être autorisé en raison des "atteintes portées aux espèces protégées"et qu'il ne répondait d'ailleurs pas à une "raison impérative d’intérêt public majeur".

L’association des jardins des Vaites s’est empressée de saluer cette "nouvelle victoire judiciaire" sur son compte Facebook en exigeant désormais "l’abandon total du projet d’écoquartier". Pour l’association, "la balle" est désormais "dans le camp de la mairie".

"Ce choix, dont certains se félicitent, est celui de l’immobilisme"

Dans un communiqué de Hasni Alem, adjoint quartier à la ville de Besançon Palente - Orchamps - Clairs-Soleils - Vareilles, il est indiqué :

"Nous prenons acte de cette décision même si nous en étonnons, la crise du logement que vit notre territoire actuellement ne semble pas avoir été jugé à sa juste valeur… Face à ce fait, nous continuons à souhaiter qu’un projet de construction puisse se développer sur les Vaîtes, en prenant bien sûr en compte les éléments judiciaires, car nous sommes inquiets devant le peu de constructions qui ont lieu sur notre ville. 

Ce choix, dont certains se félicitent, est celui de l’immobilisme et de l’acceptation d’une ville à deux vitesses : la verdure et l’espace pour ceux qui le peuvent, le béton et la promiscuité pour les autres.

A ceux réclamant à cor et à cri de construire ailleurs nous demandons où ? Le phénomène d’étalement urbain, la mise en place du zéro artificialisation nette, la démolition de certains logements dans les quartiers populaires, l’augmentation de l’immobilier (et donc des loyers), obligent à de nouvelles constructions afin de répondre aux défis sociaux et écologiques. Cette raréfaction de l’offre de logements entraîne dès à présent par la pression des prix à la hausse une fuite d’un certain nombre de familles sur la périphérie voire au-delà. Ce constat est particulièrement fort concernant les primo-accédant qui subissent la double peine ;  une impossibilité de se loger sur Besançon dans des logements souhaités et une défiance des banques qui les empêchent d’emprunter.

Nous nous refusons à accepter ce fait accompli et appelons l’ensemble habitants de notre ville à se poser cette simple question : Veut-on que notre ville devienne un archipel de verdure inaccessible dans un océan de béton pour pauvres ?"

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