Erreur médicale : une indemnité de plus de 10 millions d'euros pour une patiente

Publié le 26/07/2017 - 18:03
Mis à jour le 16/04/2019 - 09:56

La procédure a duré plus de 19 ans. Le tribunal administratif de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a condamné la maternité de Rémiremont (Vosges) à verser plus de 10 millions d’euros à une jeune femme handicapée suite à une erreur médicale à la naissance. Âgée de 19 ans, Sophie présente un handicap très lourd consécutif à une souffrance foetale non détectée lors de l’accouchement, détaille l’avocate de sa famille, Me Isabelle Tetaz-Monthoux. 

 ©
©

Tous préjudices confondus, le montant de l'indemnisation décidé le 6 juillet s'élève à 10 940 394 euros. "C'est l'une des décisions les plus favorables prises par un tribunal administratif dans ce genre de dossier", s'est félicitée l'avocate. La direction du centre hospitalier, qui ne souhaite pas s'exprimer sur un dossier jugé en droit, a indiqué à l'AFP avoir transmis la décision du tribunal à son avocat et son assureur, qui définiront les suites à donner. 

Si le droit à l'indemnisation de la jeune fille, qui n'a jamais pu être scolarisée, a été reconnu dès 2004, il a fallu attendre que son état soit stabilisé pour avoir les conclusions médicales définitives et fixer le montant, a précisé Me Tetaz-Monthoux, expliquant ainsi la longueur de la procédure. La famille a mis en avant "la désorganisation du service et un défaut de surveillance", explique Vosges Matin, qui a révélé cette décision de justice.

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Tag de “L’Origine du monde” de Gustave Courbet : l’organisatrice de l’action mise en examen…

La performeuse franco-luxembourgeoise Deborah de Robertis, qui avait revendiqué être à l’origine d’une action début mai au Centre Pompidou-Metz où cinq œuvres, dont le tableau "L’origine du monde" de Courbet, ont été taguées et une autre dérobée, a été mise en examen, a-t-on appris lundi 3 juin 2024 auprès du parquet de Metz.

Éclatements de pneus Goodyear : de nombreuses données informatiques saisies lors des perquisitions

"De nombreuses données informatiques" ont été saisies lors de perquisitions menées chez le géant américain du pneumatique Goodyear, "qui vont pouvoir être exploitées par les enquêteurs", a déclaré jeudi 16 mai 2024 le procureur de la République de Besançon, après l'éclatement de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels.

Journée prison morte : mobilisation des agents pénitentiaires après l’attaque mortelle d’un convoi

L’intersyndicale appelle ce mercredi 15 mai à un blocage national après l’attaque d’un convoi pénitentiaire hier dans l’Eure dans laquelle deux agents sont morts et trois autres ont été gravement blessés. Une minute de silence sera également observée à 11h. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 16.41
légère pluie
le 14/06 à 15h00
Vent
4.74 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
69 %