Fin de parcours brutale pour la proposition de loi de Marie-Pierre de La Gontrie visant « à établir le droit à mourir dans la dignité »: le Sénat à majorité de droite a supprimé sa principale mesure et la sénatrice PS a annoncé le retrait de son texte, « vidé de sa substance ».
A l'issue d'un débat riche, mêlant argumentaires et témoignages les plus intimes, les esprits se sont quelque peu échauffés au moment du vote d'un amendement de Pierre Médevielle (Indépendants) visant à supprimer l'article 1er du texte. En l'occurrence l'article qui posait le droit à bénéficier, sous conditions, de l'aide active à mourir, selon deux modalités : l'assistance médicale au suicide et l'euthanasie.
La suppression de cet article qui constituait le coeur du texte a été acquise par 161 voix en faveur de sa suppression et 142 contre, lors d'un scrutin public à la demande du groupe Les Républicains.
Le scrutin public au Sénat permet aux élus absents de l'hémicycle, qui ne participent donc pas au débat, de prendre part au vote.
Faisant le constat que le texte était ainsi "vidé de sa substance", Mme de La Gontrie a demandé son retrait de l'ordre du jour, interrompant son examen.
Selon la sénatrice, le recours au scrutin public "pose un problème démocratique". "La plus grande partie" des sénateurs présents dans l'hémicycle, "très fourni" jeudi matin, se sont exprimés "en faveur" de la proposition de loi, a-t-elle déclaré. L'écologiste Raymonde Poncet-Monge a de son côté fustigé un scrutin "hypocrite", "illisible de l'extérieur".
Le texte porté par la sénatrice de Paris était examiné dans le cadre d'une "niche" parlementaire du groupe PS.
Il a reçu un avis "défavorable" du ministre de la Santé Olivier Véran, pour qui "aujourd'hui, cinq ans après la loi Claeys-Leonetti (qui autorise la sédation profonde et continue, NDLR) le principal enjeu n'est pas tant de la faire évoluer que de la faire connaître".
Le cadre actuel "permet de résoudre l'immense majorité des situations difficiles", a ajouté le ministre, qui a annoncé le lancement dès avril d'un 5e "plan national de développement des soins palliatifs et d'accompagnement de la fin de vie".
"Je ne crois pas que le moment choisi pour modifier le régime juridique de la fin de vie soit le moment opportun", a encore déclaré M. Véran, soulignant que "nous sommes encore aujourd'hui en plein combat face à la crise sanitaire" du Covid-19. Selon le ministre, cette question "nécessite le temps d'un débat, parlementaire évidemment", mais aussi d'"un débat national impliquant les Français, les associations et les corps intermédiaires".
(Avec AFP)
