M. Boucard, 30 ans, devait être jugé pour "détournement de suffrages d'électeurs par manoeuvre frauduleuse" après la distribution, entre les deux tours des législatives de juin 2017, de 25.000 tracts, faussement imputés au Front national (devenu depuis Rassemblement National) et à La France Insoumise, et qui appelaient à voter contre son adversaire Christophe Grudler (MoDem-LREM).
M. Boucard l'avait emporté de justesse (50,75% des voix), mais l'élection avait été contestée par M. Grudler. Le Conseil constitutionnel l'avait invalidée en décembre 2017 mais M. Boucard avait remporté la législative partielle face à M. Grudler début 2018.
Déposée par Me Philippe Blanchetier, conseil de M. Boucard, la QPC va être transmise par le tribunal de Besançon à la Cour de cassation qui dispose de trois mois pour examiner sa recevabilité et éventuellement la transmettre au Conseil constitutionnel.
Elle pose la question de savoir si un élu peut être jugé en correctionnelle pour "manoeuvre frauduleuse" lorsque qu'il a déjà été jugé par le Conseil constitutionnel pour ces faits et si cela ne porte pas atteinte au principe en vertu duquel on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits.
"Vous ne pouvez pas déférer (en correctionnelle) du chef de manoeuvre frauduleuse des faits examinés par une juridiction (...) qui a sanctionné déjà M. Boucard", a indiqué Me Blanchetier, qui insiste sur le fait que, lorsqu'il a annulé l'élection fin 2017, "le Conseil constitutionnel n'a pas conféré un caractère frauduleux" aux tracts de M. Boucard.
Le Conseil constitutionnel aurait aussi pu prononcer son inéligibilité mais "il ne l'a pas fait", ce qui signifie "à mon sens" qu'il n'a pas voulu "laisser cette faculté au juge correctionnel", a-t-il estimé.
Le tribunal de Besançon, où l'affaire avait été dépaysée, est au contraire tout à fait fondé à juger M. Boucard, a rétorqué l'avocat de M. Grudler, Me Randall Schwerdorffer, pour qui il convient de "sanctionner le comportement délictueux d'un élu de la République".
- Une nouvelle audience est prévue le 4 octobre 2019 devant le tribunal correctionnel de Besançon, uniquement pour faire le point sur l'état de la procédure.
