Fin de vie : le projet de loi présenté en Conseil des ministres

Publié le 10/04/2024 - 15:00
Mis à jour le 10/04/2024 - 14:36

Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi 10 avril 2024 en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il est jugé trop tiède par certains, mais dangereux par d'autres.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Ce texte, "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron, qui s'était engagé de longue date à changer la législation en la matière. Mais l'exécutif prend le risque de réveiller de forts clivages éthiques et religieux sur le bien-fondé de la légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté.

M. Macron, qui a présenté les grandes lignes de ce projet en mars, se refuse à employer ces deux termes, préférant celui d'"aide à mourir". Toutefois, il s'agit bien de proposer à certains patients le moyen de se suicider et, quand ils sont incapables d'accomplir le geste fatal, de le faire pour eux.

Reste que les conditions seront très strictes, comme en témoigne une version consultée par l'AFP avant le passage du texte fin mars devant le Conseil d'Etat. Selon cette version, qui pourrait avoir un peu bougé entretemps, l'aide à mourir sera réservée aux patients majeurs, nés en France ou résidant de longue date dans le pays, et en mesure d'exprimer clairement leur volonté. Il faudra également ressentir des souffrances intolérables et impossibles à traiter, physiques ou psychologiques.

Enfin, le pronostic vital devra être engagé à court ou moyen terme, une formulation qui laisse de fait une grande marge d'appréciation aux soignants. Car une fois qu'un patient demandera une aide au suicide, ce sera à un médecin de se prononcer après une procédure lui laissant jusqu'à 15 jours. Il le fera seul, mais forcément après avoir consulté d'autres soignants.

Soins palliatifs

Pour M. Macron, ces conditions permettent un "équilibre" en créant un "modèle français" de la fin de vie. Mais ce juste milieu revendiqué ne satisfait pleinement ni les adversaires ni les partisans de la légalisation de l'aide au suicide ou de l'euthanasie. Les premiers expriment un vif rejet face à ce qu'ils voient comme une dérive majeure. Vent debout contre le texte, l'Eglise de France vient ainsi de se doter d’un porte-parolat dédié de quatre évêques

Mais les opposants se recrutent au-delà des rangs religieux : ils comptent aussi de nombreux soignants, notamment dans les soins palliatifs.

Selon eux, il faudrait d'abord se préoccuper du développement de ces soins, encore peu disponibles en France, pour s'assurer que des patients ne réclament pas de mourir faute de trouver une prise en charge adaptée à leurs derniers jours. Le sujet figurera en partie dans le projet de loi et, parallèlement à celui-ci, une "stratégie décennale" des soins palliatifs sera présentée en Conseil des ministres.

Celle-ci prévoit notamment d'augmenter peu à peu les dépenses publiques en la matière pour atteindre 2,7 milliards d'euros annuels - contre 1,6 milliard actuellement - en 2034.

"Pour l'instant les moyens n'y sont pas du tout", a commenté le chef de file des députés LR, Olivier Marleix, sur franceinfo.

Selon une étude de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) parue dans La Croix, 80% des professionnels adhérents "refuseraient de prescrire, fournir, préparer et/ou administrer un produit létal". "Un médecin peut faire jouer sa clause de conscience. A ce moment-là, il faut mettre le patient en contact avec un autre médecin pour pouvoir l'accompagner", a mis en avant la ministre de la Santé Catherine Vautrin mercredi sur TF1.

Les partisans de l'aide à mourir, eux, sont insatisfaits mais moins virulents. S'ils regrettent des conditions trop restrictives, ils se montrent soulagés de voir arriver un texte qu'ils craignaient de voir passer à la trappe. L'exécutif a en effet pris le temps pour élaborer ce projet : une année, marquée par de multiples reports.

Les députés vont entamer fin mai l'examen du texte dans l'hémicycle, début d'un long trajet parlementaire qui pourrait prendre jusqu'à deux ans avant l'adoption d'une loi en bonne et due forme.

Une commission spéciale ad hoc se réunira mercredi après-midi pour les nominations à ses postes-clés et arrêter un calendrier de travail. Le député MoDem Olivier Falorni, très investi sur le dossier, est fortement pressenti pour obtenir le poste-clé de rapporteur général.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Loi Duplomb : comment ont voté les député(e) de Franche-Comté ?

Le Parlement a définitivement adopté mardi 8 juillet 2025 la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde. Les député(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont voté, mais pour ou contre cette loi ? Réponses.

Jean-François Longeot appelle à “un plan ambitieux” pour la géothermie

A l’occasion des journées de la géothermie les 19 et 20 juin 2025, le Premier ministre a rappelé l’importance de cette filière dans la transition écologique et pour la souveraineté énergétique. C’est dans ce contexte que le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a demandé au gouvernement de présenter un plan d’action clair et ambitieux dans ce domaine.

“Place des Bisontins”, une permanence politique inaugurée par Ludovic Fagaut

S’il n’a pas voulu se prononcer sur une possible candidature à l’élection municipale de Besançon qui se déroulera en mars 2026, Ludovic Fagaut, chef de file de l’opposition du groupe Besançon Maintenant, a souhaité "donner la parole" aux habitant(e)s en inaugurant un local situé au 107 Grande rue à Besançon. Il ouvrira ses portes mercredi 9 juillet 2025 à 14h00.

Jérôme Durain, candidat à la présidence de la Région Bourgogne Franche-Comté

Le groupe de majorité "Notre Région par Cœur" présentera la candidature de Jérôme Durain à la présidence de la Bourgogne Franche-Comté ce vendredi 4 juillet 2025 à Dijon, les élus du groupe se sont prononcés en faveur de la candidature de Jérôme Durain à la fonction de président de Région.

Grand Besançon Voix Commune, un collectif citoyen pour revitaliser la démocratie locale ?

À l’approche des élections municipales de 2026, un nouveau collectif se forme dans le Grand Besançon avec comme ambition de "remettre les habitantes et habitants au cœur des décisions locales." Sans étiquette politique, ce mouvement s’adresse à tous les citoyens désireux de comprendre, de s’exprimer ou de s’engager au sein des différentes communes de la métropole bisontine.

Municipale 2026 : une liste commune du PS et Place publique conduite par Jean-Sébastien Leuba

Dans un communiqué, le parti socialiste de Besançon et Place publique ont officiellement pris position en annonçant vouloir porter une liste commune conduite par Jean-Sébastien Leuba lors du 1er tour de l’élection municipale de 2026. Pas d’alliance avec la majorité actuelle donc qui a fait, elle, le choix "d’élargir l’alliance à La France Insoumise". 

Municipales 2026 : un collectif citoyen lance la liste “Beure 2026 : construisons ensemble”

Le 1er juillet 2025, un nouveau collectif citoyen a annoncé le lancement officiel de la liste “Beure 2026 : construisons ensemble”, en vue de l'élections municipale de mars 2026. Portée par Bruno Lind, tête de liste, cette initiative souhaite proposer “une alternative fondée sur l’écoute, la proximité et la participation citoyenne” à l’échelle du village de Beure.

Grève des pharmacies : Géraldine Grangier s’oppose au projet de plafonnement des remises sur les médicaments génériques

À l’occasion de la journée nationale de mobilisation des pharmaciens, mardi 1er juillet 2025, la députée du Rassemblement national Géraldine Grangier a interpellé le gouvernement dans l’Hémicycle sur le projet de plafonnement des remises commerciales appliquées aux médicaments génériques, hybrides et biosimilaires. Un projet qu’elle juge dangereux pour l’ensemble du réseau officinal français.

Les méthodes controversées de Jean-Sébastien Leuba, candidat du PS à la mairie de Besançon

À l’approche des élections municipales, une figure du paysage politique local fait de nouveau parler de lui, mais pas sur le devant de la scène. Jean-Sébastien Leuba, ancien adjoint au maire Jean-Louis Fousseret, nouveau premier fédéral du PS du Doubs et chef de file du PS pour l’élection municipale de Besançon, fait un retour sous les projecteurs en ayant été nommé candidat officiel à la mairie en 2026. Plusieurs témoins internes ou proches du Parti socialiste bisontin, ayant requis l’anonymat, dressent un portrait sévère de celui qu’ils accusent de manœuvres répétées et de gestion autoritaire.

Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l’accessibilité en visite à Besançon ce jeudi

La préfecture du Doubs vient d’annoncer la visite de la déléguée interministérielle à l’accessibilité, Isabelle Saurat, jeudi 3 juillet 2025. Elle se rendra dans un premier temps à Besançon, puis visitera trois établissements recevant du public à Serre-les-Sapins. 

À Besançon, le drapeau palestinien retiré après cinq jours à la demande du préfet

VIDÉO • Ce samedi 28 juin, la maire de Besançon, Anne Vignot, a procédé à la descente du drapeau palestinien qu’elle avait hissé cinq jours plus tôt sur l’esplanade des Droits de l’Homme. Cette décision fait suite à une requête du préfet du Doubs.

Bourgogne Franche-Comté : le Rassemblement national saisit la justice pour contester une subvention à Gaza

Le groupe Rassemblement National (RN) en Bourgogne Franche-Comté a annoncé ce vendredi 27 juin avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Dijon. Les élus entendent faire annuler une délibération du conseil régional octroyant une aide d’urgence de 100.000 euros à Médecins Sans Frontières pour ses actions à Gaza.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 18.21
ciel dégagé
le 09/07 à 09h00
Vent
2.16 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
65 %