Double imposition
Pour le Groupement transfrontalier européen l’imposition, par le canton de Vaud, des frontaliers qui résident à plus d’une heure et demie de leur lieu de travail, est en totale contradiction avec l’accord fiscal franco-suisse de 1983. « Suite à une fin de non-recevoir des autorités vaudoises, nous sommes intervenus auprès du ministère français afin qu’il interpelle les autorités fédérales. Lors de nos échanges, nous avons également attiré l’attention du ministre sur les nouveaux barèmes C et la prise en compte d’un salaire théorique du conjoint pour déterminer le taux d’imposition du travailleur frontalier » explique Jean-François Besson, secrétaire général du groupement.
Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances a donc écrit (voir ci –dessous) à son homologue helvète pour lui demander que « l’accord frontalier soit mis en œuvre de manière homogène et dans le plein respect des stipulation entre les deux parties«
Le groupement transfrontalier européen dit espérer que cette intervention pourra rapidement faire évoluer ce dossier « dans l’intérêt des travailleurs frontaliers et dans le respect des conventions fiscales signées entre les deux pays« .
