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Chantal Goubert, directrice départementale des finances publiques du Doubs, qui a pris ses fonctions en août 2023, qualifie le département du Doubs comme "civique" en termes de déclarations de revenus. 306.000 déclarations sont déposées à la date prévue en 2023, soit 99,4 % des déclarations attendues.
Pour autant, l’accent est mis au niveau national sur la lutte contre la fraude. "Nous gardons en tête le droit à l’erreur, mais nous sanctionnons plus fortement les fraudeurs", précise la directrice.
En France, la fraude a représenté 15 milliards d’euros en 2023 (aucun chiffre n’a été communiqué par la DDFP pour le Doubs). "40.000 déclarations ont été examinées avant taxation durant la campagne déclarative 2023. L’enjeu financier a porté sur 186 millions d’euros (182 millions d’euros au bénéfice de l’Etat et 4 millions d’euros au bénéfice des contribuables).
Parmi les fraudes les plus marquantes, on retrouve : la fraude aux réductions et crédits d’impôts, la fraude aux revenus et la fraude patrimoniale.
Les nouveautés de la déclaration d’impôts
La déclaration sur smartphone
Il est désormais possible d’effectuer sa déclaration d'impôts sur smartphone (sauf si déclarations annexes sont à formuler). La DDFP espère ainsi viser un public jeune à entrer dans le dispositif. Pour rappel, il est possible depuis 2020 de consulter sa déclaration sur Impôt.gouv, mais également de payer par flash code et d’avoir un accès à son historique. https://www.impots.gouv.fr/accueil
Depuis la fin de l’année 2023, les usagers peuvent prendre rendez-vous avec un agent des finances sans téléphoner ni passer par l’accueil physique de France Service.
La déclaration des biens immobiliers
En 2023, la DDFP a imposé aux propriétaires de déclarer leurs biens immobiliers. Cette année, il faudra à nouveau y penser si vous ne voulez pas être pénalisé d’une amende de 150 euros pour omission, notamment si vous avez des modifications à apporter.
Mais pas de panique, lors de la déclaration des revenus, une notification s’affichera afin d’effectuer la déclaration d’occupation. Cette dernière peut toutefois être effectuée jusqu’au 30 juin.
Ce qui change cette année : "Nous avons modifié la déclaration de revenus au format papier pour permettre l’ajout d’une adresse, d’une personne majeure ou d'un mineur étudiant, rattaché au foyer fiscal des parents lorsque celui-ci habite à une adresse différente. Nous nous sommes rendu compte d’un certain nombre d’erreurs et des étudiants ont été taxés à tort", explique Laurent Martin, en charge fiscalité des particuliers en précisant que des remboursements ont ensuite été effectués.
L’accent mis sur la confirmation des données
La DDFP du Doubs insiste sur l’importance de confirmer les données demandées afin de faciliter les échanges avec les contribuables. Sur le site, il sera demandé de confirmer l’adresse postale ainsi que le numéro de téléphone et l’adresse mail.
Les frais de garde d’enfants de moins de 6 ans
Il faut désormais indiquer tous les bénéficiaires et le montant du frais de garde pour chaque enfant.
Les travailleurs indépendants
Ils ont désormais une déclaration unique et les usagers peuvent effectuer des corrections en ligne jusqu’au 4 décembre.
Les dons
Le taux de réduction d’impôts a été porté de 66 à 75 % pour les dons entre le 15 septembre et 31 décembre 2023 lorsque cela est effectué au profit de la fondation du patrimoine ou pour la sauvegarde du patrimoine immobilier religieux. (dans une limite de 1.000 euros par an)
Un nouveau taux pour la prochaine déclaration
En lien avec l’inflation, une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 4,8 % a été mise en place depuis le 1er janvier 2024 au niveau national.
Et du côté de l’accueil des usagers ?
Un accueil physique est assuré dans les centres des finances publiques et les horaires seront élargis à partir du 29 avril sur les sites de Besançon, Pontarlier, Montbéliard et Morteau.
Des accueils France Service sont également assurés ainsi qu'au centre militaire de Valdahon et au commissariat de Besançon. Les accueils sur rendez-vous sont également possibles notamment pour traiter des demandes complexes concernant les usagers frontaliers.
Quelques chiffres concernant le Doubs
En 2023, 30.000 personnes ont été reçues dans les services en présentiel, notamment en zone frontalière où la demande est plus forte. L’accueil téléphonique est toutefois en augmentation de 27 % entre 2022 et 2023.
Concernant la déclaration en ligne, 87,4 % des contribuables ont adopté le dispositif en 2023 contre 86,9 % en 2022.
