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Incapable de chiffrer la fraude sociale, la Cour des comptes veut "l'assécher à la source"

Publié le 08/09/2020 - 18:40
Mis à jour le 08/09/2020 - 17:12

Faute de pouvoir "chiffrer de manière suffisamment fiable" la fraude aux prestations sociales, la Cour des comptes formulera dans un rapport publié jeudi 15 propositions visant à mieux "mesurer l'ampleur" du phénomène et à en "tarir les possibilités".

Objet de fantasmes et de controverses, le montant de la fraude sociale demeure incalculable. Après un rapport parlementaire ayant conclu fin 2019 à l'"impossibilité matérielle" de la tâche, le Sénat avait commandé une enquête sur le sujet à la Cour des comptes.

Les magistrats financiers sont arrivés à la même conclusion, comme l'a reconnu leur premier président, Pierre Moscovici, lors d'une audition devant
la commission des affaires sociales de la haute assemblée: "Ce qu'il n'est pas possible de chiffrer de manière suffisamment fiable, nous ne le chiffrons pas dans notre rapport".

Malgré le milliard d'euros de "préjudices subis ou évités" en 2019 par la Sécu et Pôle emploi, "les organismes sociaux perdent des sommes importantes", a-t-il néanmoins affirmé, assimilant au passage fraudes et "simples erreurs". M. Moscovici a donc demandé en premier lieu aux administrations concernées d'"estimer dans tous les cas le montant de la fraude".

Sans en attendre les résultats, il a jugé "possible d'assécher à la source une grande partie des risques de fraude" en croisant en tous sens les fichiers
sociaux, fiscaux, bancaires, mais aussi consulaires et scolaires, afin de vérifier les identités et les revenus des bénéficiaires. L'Assurance maladie est en particulier priée de faire le ménage parmi ses quelque 3 millions d'assurés résidant moins de 6 mois par an dans l'Hexagone, et parmi les 152.000 détenant encore "plusieurs cartes Vitale actives".

Professionnels de santé et hôpitaux sont également dans le collimateur de la Cour des comptes, qui veut "développer la prescription électronique",
multiplier les "contrôles automatisés" de factures et faciliter le "déconventionnement" des soignants fautifs. Chose rare, l'institution préconise par ailleurs de "renforcer les effectifs consacrés à la réalisation de contrôles", aujourd'hui de l'ordre de 4.000 équivalents temps plein, et de créer une "unité spécialisée (...) dans la répression des agissements criminels et la cybercriminalité".

(Source AFP)

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