Intermittents : syndicats et patronat assouplissent les règles d'indemnisation

Publié le 25/04/2014 - 09:08
Mis à jour le 17/04/2019 - 14:13

Le patronat et les syndicats signataires d’un récent accord sur l’assurance chômage ont décidé d’assouplir certaines règles concernant les intermittents du spectacle à la veille d’une journée de mobilisation à Paris, au Printemps de Bourges et dans plusieurs villes de France.

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Selon Les Echos.fr, qui ont révélé ce correctif, le "délai de carence" avant de toucher des allocations chômage, prévu par l'accord, va être assoupli, ce qui a été confirmé de source syndicale.

"On a retouché un peu la formule de calcul du différé d'indemnisation des intermittents" pour "diminuer le nombre de jours de décalage, en particulier pour les plus basses rémunérations", a dit à l'AFP, Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT.

Il s'agit d'un "ajustement technique" qui a été agréé par les syndicats signataires- CFDT, CFTC, FO - et le patronat, a précisé Mme Descacq.

L'accord du 22 mars sur les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs, conclu entre syndicats et patronat, a maintenu le régime spécifique des intermittents.

Il l'a toutefois durci en instituant un "différé d'indemnisation" pendant lequel les intermittents devront attendre pour toucher leurs allocations. La mesure est au coeur de la contestation des intermittents. 

L'assouplissement du délai de carence se fait à enveloppe financière "constante" pour le régime spécifique des intermittents, a précisé  Mme Descacq. Le coût de la mesure en faveur des intermittents à bas revenus devra donc être compensé par un durcissement pour ceux qui ont des revenus élevés.

Selon elle, "ce correctif" a été apporté parce qu'on s'est aperçu de "situations délicates", mais "à aucun moment le gouvernement n'est intervenu".

"La ministre de la Culture Aurélie Filippetti n'a pas fait pression sur nous" et son intervention "aurait pu être contre-productive et crisper les gens", a-t-elle dit en allusion au patronat qui souhaite la mise à plat du régime coûteux des intermittents.

Rappel des faits

Mme Filippetti avait qualifié "d'erreur" et même de "faute" la disposition sur le délai de carence, la jugeant pénalisante pour les bas revenus. Elle avait "alerté les syndicats" pour essayer d'y remédier.

"Les organisations déjà signataires de l'accord du 22 mars (Medef, Cgpme, Upa, Cfdt, Cftc, Fo) sont à nouveau en pleine discussion non officielle pour modifier le calcul du différé d'indemnisation apparu un quart d'heure avant la fin de la négociation et dont nous avons démontré qu'il est très violent à l'égard de tous les bas et moyens revenus de nos métiers", a réagi la CGT Spectacle dans un communiqué.

"La négociation de couloir continue entre les seuls signataires, nos propositions ne sont pas étudiées: la démocratie continue d'agoniser", a déploré le syndicat.

L'annonce de cet assouplissement intervient alors que les intermittents, mécontents de l'accord, ont prévu une journée d'action vendredi à Paris et en régions, notamment au Printemps de Bourges où ils espèrent profiter de la venue d'Aurélie Filipetti pour se faire entendre.

Le Printemps donne traditionnellement le coup d'envoi de la saison des festivals d'été. En marge des concerts, c'est aussi le lieu où la filière musicale fait chaque année le point sur la situation du spectacle vivant en présence de la ministre. 

Selon la CGT-Spectacle, les concerts prévus sur le festival vendredi ne devraient pas être perturbés. Mais la journée d'actions devrait agir comme une piqûre de rappel des conséquences de la précédente réforme d'ampleur du régime de l'intermittence, en 2003. Cet été-là, le festival d'Avignon et les Francofolies avaient dû être annulés.

D'autres journées de manifestations sont également prévues, le 29 avril et le 1er mai.

Pour entrer en vigueur, l'accord patronat-syndicats du 22 mars doit encore être agréé par l'Etat.

(Source : AFP)

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