Publié le 07/08/2008 - 07:55
Mis à jour le 07/08/2008 - 07:55
Les deux jeunes marocains de 20 et 21 ans avaient été obligé de quitter le
territoire fin 2007 : leur recours avait été rejeté tribunal administratif de Besançon. Une fois au Maroc, ils ont
obtenu un visa pour un titre de séjour pour leur permettre de poursuivre leurs
études
Une vingtaine de notaires en Franche-Comté réunis dans un groupement ont été collectivement sanctionnés par l'Autorité de la Concurrence lundi 24 juin 2019 à 250.000 euros d'amende pour s'être entendus sur les prix, afin de détourner la "loi Macron" votée en 2015 pour libéraliser la profession.
L'homme de 53 ans qui avait provoqué en 2016 une explosion de gaz et fait une quinzaine de blessés lors d'une tentative de suicide à Dijon a été condamné ce vendredi 21 juin 2019 à 15 ans de réclusion criminelle.
L'intersyndicale du site General Electric (GE) de Belfort, menacé par des centaines de suppressions de postes, a assigné l'entreprise en justice au motif que GE n'a pas cherché de pistes de diversification avant de lancer le plan social, a-t-on appris ce jeudi 20 juin 2019 de sources concordantes.
Frédéric Péchier, l'anesthésiste de Besançon soupçonné de 24 empoisonnements, dont neuf mortels, a assuré qu'il n'y avait "pas de preuves de (sa) culpabilité", sinon il serait "en détention", lors d'un entretien exclusif avec La Nouvelle République ce mercredi 20 juin 2019.
Le parquet général a décidé lundi de se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d'appel de Besançon de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, soupçonné de 24 empoisonnements, dont neuf mortels, a-t-on appris de source judiciaire.
L'avocat de Jonathann Daval, Me Randall Schwerdorffer, s'est dit ce lundi 17 juin 2019 "plus que satisfait" des aveux complets de son client, lors de la reconstitution judiciaire organisée dans la matinée en Haute-Saône.
L'explosion avait soufflé un immeuble à Dijon et fait quinze blessés. Le responsable présumé, un homme de 53 ans qui avait tenté de mettre fin à ses jours, est jugé à partir de lundi par la cour d'assises de la Côte-d'Or.
Lundi 17 juin 2019, Jonathann Daval a livré des aveux complets lors d'une reconstitution qui s'est déroulée pendant sept heures à Gray en Haute-Saône, reconnaissant avoir lui-même "procédé à la crémation du corps" de sa femme Alexia et lui avoir porté des coups violents, a déclaré le procureur de Besançon Etienne Manteaux.
Le meurtre d'Alexia Daval est reconstitué ce lundi 17 juin 2019 depuis 5h du matin en présence de Jonathann Daval, poursuivi pour "meurtre sur conjoint", à leur ancien domicile de Haute-Saône puis dans le bois où son corps avait été retrouvé.
convention parentale de séparation • Divorcer reste parfois complexe pour les parents. Grâce à la plateforme Plume, installée à Besançon et encadrée par des avocats du cabinet Coda, vous pouvez mettre en place une organisation efficace et optimale autour des enfants.
12 personnes ont introduit une action au tribunal d'instance de Belfort suite à "l'éclatement" du cercueil d'un proche lors de sa mise en terre au cimetière Bellevue en novembre 2017. Les divergences sont fortes entre les deux parties, l'audience est renvoyée au 1er juillet 2019.
La décision de la cour d'appel de Besançon de laisser libre l'anesthésiste mis en examen pour 24 empoisonnements a provoqué résignation, colère et lassitude chez certaines familles de victimes.
La cour d'appel de Besançon se penchait sur l'affaire du Docteur Péchier ce mercredi 12 juin 2019. Le parquet le voulait en détention provisoire, la défense réclamait son maintien en liberté. La cour d'appel a finalement décidé de le laisser libre sous contrôle judiciaire.
Le Docteur Péchier peut-il rester libre en dépit des 24 empoisonnements dont il est soupçonné ? C'est la question sur laquelle se penchera mercredi 12 juin 2019 la cour d'appel de Besançon, alors que le parquet veut voir l'anesthésiste de 47 ans derrière les barreaux.
