Kodak jugé responsable du licenciement d'ex-salariés touchés par une externalisation

Publié le 04/05/2016 - 09:51
Mis à jour le 04/05/2016 - 09:51

La cour d'appel de Dijon a condamné ce mardi 3 mai 2016  Kodak à verser des indemnités de licenciement à une soixantaine de ses anciens salariés, en invalidant le transfert en 2006 de leur contrat de travail vers une entreprise qui par la suite a fait faillite.

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Kodak Industrie, filiale du groupe américain Eastman Kodak, avait cédé en 2006 son site de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à la société Chalon Photochimie nouvellement créée, en procédant au transfert de 104 salariés. Cette dernière avait repris l’activité de production des produits photochimiques, à la faveur d’un contrat de sous-traitance de trois ans qui n’a pas été reconduit par Kodak. L’entreprise avait ensuite fait faillite.

Relevant une dépendance « totale » de Chalon Photochimie vis à vis de Kodak, le juge a estimé que les conditions de la cession effective « n’étaient pas réunies », selon un arrêt de la cour d’appel de Dijon. La justice estime que Kodak, « en transférant son activité à Chalon Photochimie, avait gardé une maîtrise sur l’affaire et sur les opérations qui excluaient une véritable cession », décrypte un des avocats de Kodak.

Le conseil de prud’hommes de Chalon avait déjà conclu en 2014 que Kodak « était restée l’employeur des salariés ». En appel, le juge a conclu que Kodak Industrie devait « être considérée comme seule responsable de la rupture (…) des contrats de travail » d’une soixantaine de salariés, sur les 93 ayant porté l’affaire en justice. Il s’agit d’une « victoire contre une multinationale qui a cherché à se soustraire à ses responsabilités vis-à-vis de ses salariés », a réagi leur avocat, Fiodor Rilov. Les indemnités dues à la soixantaine de salariés ayant obtenu gain de cause s’élèvent à près d’un million d’euros, selon un calcul de l’AFP. Mais le total devrait grimper à environ 1,5 million d’euros une fois l’ensemble des dossiers traités, selon les deux parties.

Kodak n’a pas encore pris de décision sur un éventuel pourvoi en cassation, a indiqué l’avocat de l’entreprise interrogé par l’AFP. Le juge n’a donné raison aux ex-salariés que sur un point et a « évacué toute une série d’affirmations et de contestations sur les manoeuvres frauduleuses » prêtées à Kodak, s’est-il réjoui. Ces derniers n’ont pas réussi, par exemple, à prouver que Kodak avait « agi avec l’intention de les priver de conditions plus avantageuses de licenciement ou de propositions de reclassement plus intéressantes », écrit la cour d’appel.

(Source : AFP)

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