En 2004, la ville de Besançon décide de construire une cuisine centrale d’une capacité de 5.500 repas par jour pour approvisionner l’ensemble de ses cantines scolaires, ses centres de loisirs, ainsi que ses crèches et haltes-garderies. A l’issue du concours de maîtrise d’œuvre, le projet innovant de cuisine, présenté par le groupement dont le Cabinet 3 Bornes Architectes était mandataire, est retenu.
Rappel des faits :
De nombreux dysfonctionnements sont alors constatés avant la réception des équipements et la ville décide de mettre de stopper la réalisation du projet. Le 12 novembre 2010, la mairie a décidé de saisir la justice : deux ans d'expertise, 18 rapports et beaucoup d'énergie de la part des services municipaux. Le rapport final de l'expert devrait être remis en fin de mois au tribunal : l’affaire devrait être jugée à l'automne.
En 2013, après avoir obtenu la désignation d’un expert judiciaire dont le rapport est remis. La ville de Besançon introduit une requête indemnitaire à l’encontre du groupement de maîtrise d’œuvre et de plusieurs entreprises intervenantes à l’opération de construction.
Par un jugement du 12 mai 2016, le Tribunal Administratif de Besançon condamne in solidum le Cabinet 3 Bornes Architectes (François Tesnières), les sociétés Agathe Système, Agathes SARL, BET Bellucci, Sunwell Technologies Inc. et Axima Concept, à verser à la commune de Besançon la somme de 5 903 159 euros en réparation des préjudices subis par la collectivité. L’exécution de ce jugement de 1ère instance en octobre 2016
Reconnaissance des préjudices subi
Malgré la contestation de plusieurs entreprises de ce jugement devant la Cour Administrative d'Appel de Nancy, cette dernière a statué et a rendu son arrêt.
Elle confirme le préjudice subi par le Ville en reconnaissant que les manquements constatés sont de nature à engager la responsabilité contractuelle des entreprises, soulignant ainsi la conjonction des fautes commises par ces dernières, les insuffisances de conception et les défauts de conseil qui ont concouru aux dommages.
5.903.159 euros d'indemnisation
Le montant de l’indemnisation accordée à la Ville de Besançon (5.903.159 euros), couvrant quasi l’intégralité du coût des travaux nécessaires à la reprise de l’ouvrage et des frais induits est également maintenu.
Les parties disposent d’un délai de deux mois pour introduire un éventuel pourvoi en cassation.
