La justice administrative annule une autorisation d'agrandissement d'un élevage de vison en Haute-Saône

Publié le 13/11/2020 - 08:31
Mis à jour le 13/11/2020 - 08:51

Le tribunal administratif de Besançon a annulé une autorisation d'agrandissement d'un élevage de visons en Haute-Saône, après un recours déposé par des associations de protections des animaux, et alors que ce type d'activité doit cesser "sous cinq ans" en France, a appris l'AFP jeudi 12 novembre 2020.

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Le tribunal avait été saisi d'un recours contre une autorisation accordée par le préfet de Haute-Saône à un exploitant installé à Montarlot-lès-Rioz, lui permettant de porter son élevage de moins de 2.000 à 7.700 visons d'Amérique.

"L'impact des pompages sur la ressource en eau"

Dans sa décision rendue mardi, le tribunal administratif révèle que l'étude d'impact intégrée au dossier de demande d'autorisation était "insuffisante", ne faisant pas apparaître certains éléments en matière d'incidence du projet sur l'environnement. Ainsi, le dossier ne permettait pas de connaître "l'impact des pompages sur la ressource en eau" d'une rivière locale, pompages qui servaient aux opérations de lavage du matériel et à la brumisation des cages.

"Ces élevages sont dangereux et nocifs pour l'environnement"

Le tribunal administratif a cependant précisé que cette décision ne remet pas en cause l'autorisation dont dispose l'exploitant de détenir moins de 2.000 animaux. "Ces élevages sont dangereux et nocifs pour l'environnement" et "ils ne répondent pas au minimum nécessaire du bien-être animal", a souligné dans un communiqué l'association Combactive, à l'origine du recours avec les associations de protection des animaux One Voice et Dignité Animal.

Infos +

En septembre, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, avait annoncé la fermeture "sous cinq ans" des élevages de visons en France, au nombre de quatre.

Certains élus, dont le député LREM Loïc Dombreva, ont réclamé l'accélération du processus au nom du "principe de précaution", après que le Danemark a annoncé au début du mois procéder à l'abattage massif de tous les visons du royaume - soit 15 à 17 millions de têtes.

Selon les autorités locales, une version mutée du SARS-Cov-2, qui pourrait menacer l'efficacité d'un futur vaccin, a été transmise par ces animaux à douze personnes.

L'association La Fourrure française a elle dénoncé des tentatives "d'instrumentaliser la crise pandémique" du Covid-19 pour accélérer la fermeture des quatre élevages.

(AFP)

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