L'Assemblée vote l'article clé sur l'état d'urgence sanitaire. De nouvelles sanctions pour non-respect du confinement

Publié le 22/03/2020 - 09:23
Mis à jour le 22/03/2020 - 09:51

Coronavirus • Alors que le conseil scientifique du gouvernement se prononcera lundi 23 mars 2020 sur la « durée » et « l’étendue » du confinement de la population, l’Assemblée nationale a voté samedi 21 mars 2020 l’article du projet de loi face au coronavirus qui permet l’instauration d’un « état d’urgence sanitaire » pour deux mois, au terme d’un âpre débat sur l’encadrement de ce régime d’exception, et l’ajout de sanctions pour non-respect du confinement.

© dp  ©
© dp ©

Samedi 21 mars 2020, le ministère de la Santé a établi un nouveau bilan de l’épidémie de Covid-19

  • 562 décès dont 112 de plus en 24 heures.
  • 14.459 cas sont « officiellement » recensés dont 6.172 patients hospitalisées (plus 1.500 en réanimation)

En Bourgogne Franche-Comté 

  • 285 malades hospitalisés, dont 79 sont placés en réanimation,
  • 36 décès au total – huit de plus en 24h

Adopté à main levée après plusieurs heures d'échange, l'article prévoit que l'état d'urgence sanitaire, qui permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions...), doit être instauré dès l'entrée en vigueur de la loi, et pour deux mois dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus. Le texte doit désormais passer au Sénat.

À l'initiative du gouvernement, l'Assemblée est notamment revenue sur la rédaction du Sénat qui avait listé les catégories de mesures possibles dans le cadre de ce régime.

Le ministre Marc Fesneau (Relations avec le Parlement) a mis en avant le côté "imprévisible" de la crise. Le texte permet ainsi au gouvernement "en tant que de besoin" de prendre des mesures "limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion, dans la seule finalité de mettre fin à la catastrophe sanitaire".

Raphaël Schellenberger (LR) a prédit que cela "animerait" les discussions entre Assemblée et Sénat dimanche en vue d'un compromis, car cela offre un "pouvoir colossal au gouvernement".

"Vous nous demandez là un effort considérable", a abondé Charles de Courson (Libertés et Territoires), tandis que Boris Vallaud (PS) s'est inquiété d'"un champ absolument infini de dérogations à l'état du droit", Alexis Corbière (LFI) le jugeant aussi "beaucoup trop large".

Hors cas actuel du coronavirus, le texte prévoit un déclenchement de l'état d'urgence sanitaire par décret en Conseil des ministres pour un mois, la prorogation ne pouvant être autorisée que par la loi.

Plusieurs élus ont plaidé qu'il fallait un avis du conseil scientifique au préalable. Mais la rapporteure Marie Guévenoux (LREM), comme le ministre, ont d'abord estimé qu'il fallait éviter de telles "rigidités".

Après une suspension de séance, le gouvernement a proposé un amendement de compromis indiquant que "les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision sont rendues publiques".

Même scénario sur le contrôle parlementaire que le gouvernement voulait restreindre par rapport à ce que le Sénat avait prévu. Après des critiques à droite comme à gauche sur un "mini-contrôle" et une nouvelle suspension de séance, le gouvernement a là encore proposé un nouvel amendement.

Assemblée et Sénat seront informés "sans délai" des mesures prises au titre de l'état d'urgence sanitaire, les deux chambres pouvant "requérir toute information complémentaire" dans le cadre du contrôle.

Durcissement des sanctions

À la fin des débats sur l'article, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a présenté un amendement prévoyant que la violation répétée des règles du confinement constitue un délit puni de six mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende. Plusieurs élus l'ont jugé disproportionné, voire "invraisemblable" (LR) ou de communication (LFI).

Après une nouvelle suspension de séance, la garde des Sceaux a présenté une formule "graduée" plus consensuelle : une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1.500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours" et dans le cas de "quatre violations dans les trente jours" un délit "puni de 3.700 euros d'amende et six mois de prison au maximum".

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Coronavirus COVID-19

Covid-19 : le repli de l’épidémie se confirme selon l’agence régionale de santé

Avec un taux d’incidence en population générale désormais sous la barre des 400 cas pour 100/000 habitants, l’épidémie confirme son repli en Bourgogne-Franche-Comté selon les derniers chiffres de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté.  Le taux de positivité des tests perd 5 points mais reste cependant élevé à près de 25%.
 

Covid-19 : le nombre de patients testés a doublé en un mois en Bourgogne-Franche-Comté  

Le nombre de tests a "de nouveau franchi" la barre des trois millions en une semaine, selon des chiffres publiés jeudi par le ministère de la Santé, sur fond de septième vague de l'épidémie de Covid-19. En Bourgogne-Franche-Comté, plus de 77.000 personnes ont réalisé un test antigénique ou PCR entre le 27 juin et le 3 juillet 2022 contre 54.000 la semaine précédente et 33.000 début juin.

Politique

Le RN perquisitionné : ”une nouvelle attaque odieuse contre la démocratie”, selon Julien Odoul 

Une perquisition a eu lieu mercredi 9 juillet 2025 au siège parisien du Rassemblement national dans le cadre d'une enquête pour financement illicite des campagnes électorales du parti d'extrême droite en 2022 et 2024, une procédure "politique" a accusé Jordan Bardella. Pour le député de l’Yonne et conseiller régional RN de Bourgogne Franche-Comté, Julien odoul, c’est une ”perquisition scandaleuse”.

Grève : les salariés de France 3 Franche-Comté dénoncent le projet de réforme de l’audiovisuel public

En grève depuis le 30 juin 2025, jour de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, les salariés de France 3 Franche-Comté réaffirment leur opposition à la création d’une holding France Médias dans un communiqué du 9 juillet 2025. 

Les réactions en Franche-Comté sur l’adoption de la loi Duplomb

Après l’adoption de la loi agricole Duplomb-Menonville par le Parlement mardi 8 juillet 2025, de vives réactions ont émergé d’un peu partout en Franche-Comté. Partis politiques et groupes d’élus ont fait savoir leur mécontentement par le biais de différents communiqués de presse. 

Fin de la 2G/3G : un enjeu de sécurité et de continuité des services publics pour le sénateur Longeot

Dans un communiqué du 8 juillet 2025, on apprend que le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot  a appelé l’attention du Premier ministre sur les conséquences que va entraîner, selon lui et à très court terme, l’extinction des réseaux mobiles 2G et 3G en termes d’aménagement du territoire, et ce, dès la fin de l’année 2025.

Loi Duplomb : comment ont voté les député(e) de Franche-Comté ?

Le Parlement a définitivement adopté mardi 8 juillet 2025 la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde. Les député(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont voté, mais pour ou contre cette loi ? Réponses.

Jean-François Longeot appelle à “un plan ambitieux” pour la géothermie

A l’occasion des journées de la géothermie les 19 et 20 juin 2025, le Premier ministre a rappelé l’importance de cette filière dans la transition écologique et pour la souveraineté énergétique. C’est dans ce contexte que le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a demandé au gouvernement de présenter un plan d’action clair et ambitieux dans ce domaine.

“Place des Bisontins”, une permanence politique inaugurée par Ludovic Fagaut

S’il n’a pas voulu se prononcer sur une possible candidature à l’élection municipale de Besançon qui se déroulera en mars 2026, Ludovic Fagaut, chef de file de l’opposition du groupe Besançon Maintenant, a souhaité "donner la parole" aux habitant(e)s en inaugurant un local situé au 107 Grande rue à Besançon. Il ouvrira ses portes mercredi 9 juillet 2025 à 14h00.

Jérôme Durain, candidat à la présidence de la Région Bourgogne Franche-Comté

Le groupe de majorité "Notre Région par Cœur" présentera la candidature de Jérôme Durain à la présidence de la Bourgogne Franche-Comté ce vendredi 4 juillet 2025 à Dijon, les élus du groupe se sont prononcés en faveur de la candidature de Jérôme Durain à la fonction de président de Région.

Grand Besançon Voix Commune, un collectif citoyen pour revitaliser la démocratie locale ?

À l’approche des élections municipales de 2026, un nouveau collectif se forme dans le Grand Besançon avec comme ambition de "remettre les habitantes et habitants au cœur des décisions locales." Sans étiquette politique, ce mouvement s’adresse à tous les citoyens désireux de comprendre, de s’exprimer ou de s’engager au sein des différentes communes de la métropole bisontine.

Municipale 2026 : une liste commune du PS et Place publique conduite par Jean-Sébastien Leuba

Dans un communiqué, le parti socialiste de Besançon et Place publique ont officiellement pris position en annonçant vouloir porter une liste commune conduite par Jean-Sébastien Leuba lors du 1er tour de l’élection municipale de 2026. Pas d’alliance avec la majorité actuelle donc qui a fait, elle, le choix "d’élargir l’alliance à La France Insoumise". 

Municipales 2026 : un collectif citoyen lance la liste “Beure 2026 : construisons ensemble”

Le 1er juillet 2025, un nouveau collectif citoyen a annoncé le lancement officiel de la liste “Beure 2026 : construisons ensemble”, en vue de l'élections municipale de mars 2026. Portée par Bruno Lind, tête de liste, cette initiative souhaite proposer “une alternative fondée sur l’écoute, la proximité et la participation citoyenne” à l’échelle du village de Beure.

Grève des pharmacies : Géraldine Grangier s’oppose au projet de plafonnement des remises sur les médicaments génériques

À l’occasion de la journée nationale de mobilisation des pharmaciens, mardi 1er juillet 2025, la députée du Rassemblement national Géraldine Grangier a interpellé le gouvernement dans l’Hémicycle sur le projet de plafonnement des remises commerciales appliquées aux médicaments génériques, hybrides et biosimilaires. Un projet qu’elle juge dangereux pour l’ensemble du réseau officinal français.

Les méthodes controversées de Jean-Sébastien Leuba, candidat du PS à la mairie de Besançon

À l’approche des élections municipales, une figure du paysage politique local fait de nouveau parler de lui, mais pas sur le devant de la scène. Jean-Sébastien Leuba, ancien adjoint au maire Jean-Louis Fousseret, nouveau premier fédéral du PS du Doubs et chef de file du PS pour l’élection municipale de Besançon, fait un retour sous les projecteurs en ayant été nommé candidat officiel à la mairie en 2026. Plusieurs témoins internes ou proches du Parti socialiste bisontin, ayant requis l’anonymat, dressent un portrait sévère de celui qu’ils accusent de manœuvres répétées et de gestion autoritaire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 21.55
ciel dégagé
le 11/07 à 09h00
Vent
3.68 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
60 %