Publié le 13/12/2022 - 11:08
Mis à jour le 13/12/2022 - 15:57
Ce mardi 13 décembre, à Lille, le député de La France Insoumise Adrien Quatennens a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour des faits de violence sur son épouse.
Il a été condamné pour "violences sans incapacité commises par conjoint" entre octobre et décembre 2021, ainsi que pour "envoi régulier et malveillant de messages" à son épouse, entre août et septembre 2022.
Il devra également verser 2.000 € de dommages et intérêts.
Le procès d'un clan familial accusé de proxénétisme et trafic de drogue à Montbéliard, d'une ampleur inédite dans cette ville du Doubs, a débuté lundi 7 juillet 2025.
Le parquet de Montbéliard a annoncé vendredi 4 juillet 2025 l'ouverture d'une information judiciaire pour "assassinat" et "association de malfaiteur criminelle", une semaine après un "règlement de compte" perpétré "de sang froid" à Sochaux contre un détenu évadé depuis janvier.
En raison de l'état de santé de son avocat, le procès de l'élu municipal du Doubs Ismaël Boudjekada est reporté au 23 octobre 2025, a annoncé jeudi le tribunal correctionnel de Paris. L'élu devait notamment être jugé pour apologie du terrorisme.
L'ancien transporteur routier Gefco, ex-partenaire historique du groupe automobile PSA, a été condamné jeudi 3 juillet 2025 à d'importantes amendes et le dirigeant d'un sous-traitant à un an de prison avec sursis pour travail dissimulé, par le tribunal correctionnel de Vesoul.
Un homme a été tué par balles vendredi 27 juin 2025 vers 12H30 dans une zone commerciale de Sochaux (Doubs), a indiqué le procureur de Montbéliard, qui a ouvert une enquête pour assassinat.
Ce jeudi 26 juin 2025, le juge des référés du tribunal de Besançon a ordonné le retrait du drapeau palestinien installé depuis quelques jours sur le parvis de la mairie de Besançon, estimant qu'il portait "gravement atteinte au principe de neutralité des services publics".
Mickaël Calabrese, instigateur de l'assassinat de son amant Simon Arthuis, a été condamné vendredi 13 juin 2025 à Vesoul à 30 ans de réclusion criminelle, dont deux tiers de sûreté, et ses deux co-accusés, animés par l'envie de s'approprier les bitcoins de leur victime, à 25 ans d'emprisonnement.
"Une quinzaine de victimes" présumées ont été recensées après la mise en examen, fin mai, d'un prêtre du diocèse de Dijon pour agressions sexuelles, qui n'en a pour l'instant reconnu que quatre, a indiqué vendredi 13 juin 2025 un collectif recueillant les témoignages.
La cour d'appel de Besançon a estimé vendredi 13 juin 2025 que Jonathann Daval, condamné pour le meurtre de son épouse Alexia, n'avait pas commis de faute civile en accusant les proches de la victime au cours de l'enquête.
Le mineur de 14 ans qui a tué mardi 10 juin 2025 à coups de couteau une surveillante de son collège à Nogent (Haute-Marne), a été mis en examen jeudi 12 juin pour meurtre et placé en détention provisoire, selon un communiqué du parquet de Dijon.
Un gendarme de 41 ans est décédé vendredi après avoir été heurté par un engin de chantier à Rouvray (Yonne) sur le lieu des fouilles du "cimetière" d'Emile Louis, a-t-on appris samedi de sources concordantes.
Des chaussures et un vélo ont été retrouvés dans le "cimetière" du tueur en série Émile Louis, où des fouilles entamées fin mai doivent se poursuivre jusqu'au 13 juin, a indiqué mercredi à l'AFP le procureur d’Auxerre.
