Le journal d'Anne Frank ne tombe toujours pas dans le domaine public

Publié le 30/12/2015 - 18:27
Mis à jour le 30/12/2015 - 18:27

L’œuvre de l’adolescente juive Anne Frank, décédée en 1945 à Bergen-Belsen en Allemagne, est censée tomber dans le domaine public le 1er janvier 2016, mais ses ayants droit s’y opposent. 

 ©
©

70 ans après

La Maison Anne Frank et l'Académie néerlandaise des sciences pourront copier les textes originaux du Journal d'Anne Frank à des fins de recherches scientifiques, a tranché le tribunal d'Amsterdam ce mercredi 30 décembre 2015. Le jugement ne porte néanmoins pas sur la durée du droit d'auteur, la fondation d'Amsterdam et le Fonds Anne Frank, basé à Bâle, en Suisse s'étant mis d'accord sur le droit applicable aux Pays-Bas.

Une entrée dans le domaine public 70 ans plus tard

Le Journal d'Anne Frank, écrit par l'adolescente juive de 13 ans entre juin 1942 et août 1944 pendant qu'elle se cachait avec sa famille à Amsterdam, a été publié pour la première fois en néerlandais par son père en 1947, et traduit dans plus de 70 langues. Légalement, la législation prévoit qu'une œuvre tombe dans le domaine public le 1er janvier suivant les 70 ans de la mort de son auteur "ou du dernier auteur survivant".

Pas avant 2037...

Le Fonds, fondé par Otto Frank en 1963, estime que le texte est une "œuvre posthume", publiée longtemps après la mort de la jeune fille en 1945 au camp de concentration de Bergen-Belsen (Allemagne). "Le Fonds et la fondation se sont mis d'accord avant le jugement", a expliqué l'un des membres du conseil d'administration, Yves Kugelmann : "Certaines parties du texte ont été publiées aux Pays-Bas pour la première fois en 1986, elles sont donc protégées jusqu'au 1er janvier 2037, soit 50 ans après la publication initiale, comme le prévoit la législation néerlandaise".

Une décision en faveur des recherches scientifiques

Le Fonds Anne Frank est le propriétaire des droits de ce succès planétaire. Il demandait au tribunal d'empêcher la fondation Anne Frank, qui gère notamment le musée à Amsterdam, de publier les textes dans le cadre d'une recherche scientifique. "Dans sa décision, le tribunal a pris en considération deux droits fondamentaux : les intérêts du Fonds pour le maintien des droits de propriété intellectuelle et la liberté de recherche scientifique", ont expliqué les juges dans leur décision, prise plusieurs jours avant sa publication sur internet. Si cela était le cas, "le Fonds donnerait l'impression d'exiger le droit de déterminer quelle sorte de recherche scientifique peut prendre place et cela n'est pas un droit protégé par le droit d'auteur", assurent les juges. La fondation et l'Académie néerlandaise des sciences, elles, sont "heureuses que la loi sur le droit d'auteur ne puisse être utilisée pour contrecarrer des recherches scientifiques". 

(avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

En 2 ans, les plaintes pour violences conjugales ont explosé dans le Doubs. Entretien avec Étienne Manteaux, procureur de Besançon

EXCLUSIF • Quatre homicides en 2022, une hausse de 69% des faits graves, une hausse de 72% des faits de harcèlement et de menace le tout entre 2019 et 2022 dans le Doubs. Le département fait partie de ceux qui comptent le plus violences conjugales en France alors que l’on compte entre 120 et 130 homicides dans la sphère conjugale l’année dernière sur les 66 millions d’habitants… On en parle avec le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux en ce début d'année 2023.

Tirs à Planoise le 22 janvier : l’enquête a déjà permis de trouver la voiture des malfaiteurs

Le procureur de la République Étienne Manteaux a tenu une conférence de presse ce mercredi 25 janvier, trois jours après que des coups de feu à l'arme de guerre aient été tirés rue de Fribourg, dans le quartier de Planoise à Besançon. L’enquête a déjà levé le voile sur plusieurs éléments.

Disparition de Marie-Angèle Domece : " ultime " fouille dans l’Yonne pour retrouver le corps

MISE À JOUR • La campagne de recherches du corps de Marie-Angèle Domece, victime présumée du tueur en série Michel Fourniret en 1988, s'est conclue dans l'Yonne sans résultat, a indiqué mercredi 25 janvier 2023 le parquet de Nanterre, en charge du pôle "cold cases" des affaires non élucidées, sollicité par l'AFP.

Vandalisme de la Statue Victor Hugo à Besançon : " Un épilogue sinistre qui n’aurait jamais dû avoir lieu "

À quelques jours du jugement des deux étudiants soupçonnés d’avoir repeint le visage en blanc de la statue de Victor Hugo, oeuvre de Ousmane Sow, en novembre 2022 à Besançon, Béatrice Soulé, compagne du sculpteur sénégalais, parle d’"une polémique qui n’avait aucune raison d’être" dans un communiqué du 24 janvier 2023.

Procès des Barjols : un Belfortain et un Haut-Saônois parmi les 13 militants d’ultradroite jugés à Paris

Treize personnes affiliées au groupuscule d’ultradroite des Barjols comparaissent à partir de ce mardi 17 janvier à Paris, soupçonnées d’avoir préparé une série d’actions violentes dont un projet d’attaque contre Emmanuel Macron fin 2018, en marge du centenaire de l’armistice.

Le parquet conteste au Dr Péchier la possibilité d’exercer la médecine

Suite à l’arrêt rendu par la chambre d’instruction le lundi 11 janvier, qui autorise le docteur Péchier a exercer la médecine, le procureur de la République de Besançon Etienne Manteaux a tenu à réagir et à faire un point d’étape sur l’information judiciaire dans laquelle le médecin est mis en examen. 

Abus sexuels : le diocèse de Besançon lance un appel pour retrouver d’éventuelles victimes d’un abbé décédé

Le diocèse de Besançon a lancé un appel pour retrouver "d'éventuelles victimes" de Raymond Jaccard, un abbé décédé en 2021 connu pour son action auprès des lépreux camerounais, sanctionné de son vivant après des soupçons "d'abus d'ordre sexuel et spirituel" sur des majeurs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 4.43
ciel dégagé
le 09/02 à 12h00
Vent
2.33 m/s
Pression
1034 hPa
Humidité
56 %