Le litige FFF/Sochaux examiné par le Conseil d'Etat le 3 mai 2017

Publié le 27/04/2017 - 17:21
Mis à jour le 27/04/2017 - 17:21

Le litige entre la Fédération française de football (FFF) et le club de Sochaux, qui conteste sa relégation en Ligue 2 à l'issue de la saison 2013-2014, sera examiné le 3 mai 2017  par le Conseil d'Etat, a annoncé ce jeudi 27 avril 2017  la plus haute juridiction administrative française. 

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En juillet 2014, le FC Sochaux, qui avait terminé 18e du championnat, avait nourri l'espoir d'un maintien en L1 en raison du refus de la DNCG (le gendarme financier du football français) de valider la montée de Lens, faute de garanties financières suffisantes. Finalement, le club nordiste avait été réintégré définitivement en L1 par le Comité exécutif de la FFF, quatre jours seulement avant le début de la saison. 

Sochaux avait alors saisi le tribunal administratif de Besançon pour demander l'annulation de cette décision, estimant que "la FFF n'était pas 
compétente pour prendre cette décision et qu'elle n'avait pas respecté l'avis d'une autorité administrative indépendante, la DNCG". 

En janvier 2015, la justice administrative lui a donné raison et a condamné Lens à verser quelques milliers d'euros à Sochaux au titre des frais de 
justice engagés. En mars 2016, la cour administrative d'appel de Nancy avait à nouveau donné raison à Sochaux. A la demande de la Fédération française, le litige va désormais être examiné devant le Conseil d'Etat ce 3 mai 2017 à partir de 14h  en séance publique. 

Les deux clubs disputent actuellement le championnat de Ligue 2 (saison 2016-2017). Au bout de 34 journées, Lens est 4e et Sochaux 13e. 

(Source : AFP)

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