Intérim
« En application d’un accord franco-suisse conclu en septembre 2006, un travailleur frontalier percevant des indemnités chômage en France et reprenant une activité en Suisse doit être soumis au régime de sécurité sociale français. Cet accord spécifique entre la France et la Suisse crée un problème insurmontable pour l’emploi des chômeurs frontaliers en Suisse », explique le Groupement transfrontalier.
Une situation qui se serait encore durcie depuis le passage d’une majorité de frontaliers à la Sécurité sociale française. « Les organismes français (CPAM notamment) peuvent désormais mieux détecter les situations de double affiliation et ainsi, dès l’annonce d’une prise d’emploi temporaire, demander aux employeurs suisses (les agences de travail temporaire comprises) d’affilier leurs salariés frontaliers dans leur Etat de résidence et d’y verser les cotisations sociales correspondantes. »
Outre leur employabilité, cela menacerait aussi les frontaliers déjà en poste. Plus d’un millier d’emplois serait aujourd’hui concerné par cette problématique.
