Le Pass sanitaire dans certains centres commerciaux validé par le Conseil constitutionnel

Publié le 05/08/2021 - 17:00
Mis à jour le 05/08/2021 - 17:25

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'extension du pass sanitaire à certains centres commerciaux "au-delà d'un certain seuil défini par décret" et si "la gravité des risques de contamination" à l'échelle d'un département le justifie. Dans le Doubs, les deux centres potentiellement concernés par la mesure (Valentin et Chateaufarine) ne seraient pour l'heure pas impactés...

illustration (archives) ©
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L'autorité préfectorale pourra ainsi mettre en place le pass sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux tout en garantissant "l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport accessibles dans l'enceinte de ces magasins et centres", selon la loi adoptée le 25 juillet par le Parlement et validée par le Conseil Constitutionnel.

Le gouvernement veut appliquer cette mesure dès lundi 9 août 2021, de même que dans les cafés, les restaurants, les trains longue distance et les foires et salons professionnels, notamment.

Le gouvernement avait annoncé mi-juillet que seuls les centres commerciaux d'une superficie supérieure à 20.000 mètres carrés devraient être concernés.

C'est le seuil qui avait été choisi en février, quand le gouvernement avait fermé les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20.000 mètres carrés, soit de l'ordre de 400 centres en France.

La liste des centres concernés doit encore être précisée par les préfets.

Dans le Doubs deux centres commerciaux seraient potentiellement concernés à Valentin et Chateaufarine dans le Grand Besançon. La décision d'y instaurer un pass sanitaire n'est pas à l'ordre du jour. 

"Le Conseil relève que le préfet sera tenu de respecter les critères de proportionnalité", explique une source proche de l'institution à l'AFP.

Les Sages de la rue de Montpensier avaient été saisis par le gouvernement et trois groupes parlementaires après l'adoption du texte par députés et sénateurs le 25 juillet au terme de six jours de débats houleux et plusieurs inflexions.

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