Le Sénat vote d'une proposition de loi pour "faciliter les procurations pour lutter contre l’abstention"

Publié le 03/06/2020 - 10:38
Mis à jour le 03/06/2020 - 09:31

Le Sénat a adopté mardi 2 juin 2020 la proposition de loi de Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020.

Le texte prévoit l’autorisation de disposer de deux procurations contre une seule actuellement, et de disposer d’une procuration dans une autre commune pour voter au nom d’un membre de la famille proche (arrières grands-parents, grands-parents, parents, enfants, frères ou sœurs). Il rend également possible aux personnes les plus vulnérables de demander la venue d’un officier de police judiciaire à leur domicile afin d’établir une procuration. Le texte ouvre aussi la possibilité de voter par correspondance.

L’autre volet de la proposition de loi prévoit que les protections sanitaires mises à disposition des électeurs soient prises en charge par l’Etat et non par les communes.

"Afin de protéger la santé de nos concitoyens, faciliter l’acte de vote est un impératif démocratique, notamment quand les obstacles sont, comme en l’espèce, nombreux"

"Alors que le Gouvernement a décidé d’organiser le second tour des municipales, je souhaitais favoriser au maximum la participation des électeurs dont l’abstention était record lors du premier tour. Les mesures que je propose me semblent essentielles pour rassurer les électeurs et pour les inciter à établir des procurations en toute sécurité" expliquent Cédric Perrin. "Afin de protéger la santé de nos concitoyens, faciliter l’acte de vote est un impératif démocratique, notamment quand les obstacles sont, comme en l’espèce, nombreux", poursuit-il.

De plus, le sénateur indique avoir obtenu également "l’adoption d’un amendement qui vise à rétablir l’information du mandataire par voie électronique ou par voie postale de l'existence de la procuration" en rappelant qu’en l’état actuel de la législation, il revient au mandant d’informer lui-même le mandataire de l’existence de la procuration. "L’État doit désormais se saisir de cette proposition de loi pour organiser un véritable service public des procurations et pour permettre à tous les électeurs, notamment les plus fragiles, d’exercer leur droit de vote" conclut le Sénateur.

(Communiqué)

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