Le tribunal administratif de Besançon rejette un recours contre un arrêté "anti-mendicité"

Publié le 26/11/2018 - 17:30
Mis à jour le 26/11/2018 - 17:33

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté lundi 26 novembre 2018 un recours formulé contre l’arrêté « anti-mendicité » de la ville, pris en juillet puis remplacé fin août par une version édulcorée après une vague d’indignations.

Un recours en référé avait été déposé vendredi par Paul Guardado, alias "Toufik de Planoise" ancien sans-abri et militant associatif bisontin. Celui-ci estime en effet que la mesure prise par la mairie vise à "éloigner les sans-abri du centre-ville de Besançon" et complique nettement la tâche des associations leur venant en aide.

Son avocat, Me Olivier Le Mailloux, avait mis en avant l'urgence de la situation car, selon lui, "certains sans-abri seront contraints de se livrer à la prostitution pour survivre comme ils l'ont fait l'été dernier, d'autres fuiront la ville""Il est essentiel, pour préserver leurs vies, que les associations sachent où trouver les sans-abri afin de leur prodiguer les soins et l'assistance matérielle nécessaires à leur survie en période de grand froid ", avait-il expliqué. "Il est ici question de reconnaître la liberté de solliciter l'aide d'autrui".

Mais le tribunal administratif a rejeté cette argumentation, la jugeant "très générale". Il estime aussi que le requérant n'apporte "aucun élément concret à l'appui de ses allégations". "Ce faisant, il ne justifie pas, comme il le lui incombe pourtant, de l'urgence de l'affaire", poursuit le tribunal.

L'arrêté modifié le 31 août prévoit que "l'occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée, des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes (...) accompagnée ou non de sollicitation à l'égard des passants" est interdite en centre ville et jusqu'au Nouvel an.

Le tribunal administratif de Besançon avait déjà rejeté fin août une première requête de Paul Guardado contre la première version de l'arrêté, tout en reconnaissant que l'arrêté du maire avait "indirectement mais nécessairement, porté atteinte à la liberté d'aider autrui". "Il ne s'agit en aucun cas d'un arrêté anti-mendicité, mais d'un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique", s'était défendu Jean-Louis Fousseret, le maire (LREM) de Besançon l'été dernier.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

arrêté anti-mendicité Besançon

Conseil municipal : les élus LR fustigent la majorité “atomisée” de Jean-Louis Fousseret

Le conseil municipal de Besançon post-polémique autour de l’arrêté anti-mendicité s’annonce houleux ce jeudi 20 septembre 2018. Entre la création d’un intergroupe au sein de la majorité plurielle du maire LREM de Besançon, l’opposition a tenu à s’exprimer. Dans un message posté sur Facebook, le conseiller municipal LR Ludovic Fagaut parle d’une majorité atomisée et émet le souhait de faire avancer certains dossiers…

Election municipale 2020, arrêté polémique, majorité fissurée… : qu’en pense le maire de Besançon ?

VIDEO • L’été 2018 a été tumultueux pour le maire à Besançon : entre polémique autour de l’arrêté dit « anti-mendicité », la création d’un intergroupe au sein de la majorité du conseil municipal ou encore les positionnements pour sa succession, comment voit-il la suite de son mandat jusqu’à l’élection municipale en 2020 ?

Municipales à Besançon : Dahoui appelle au rassemblement de la gauche

A moins de deux ans des élections municipales et suite à la fissure de la majorité plurielle renforcée par la polémique de l’arrêté anti-mendicité du maire LREM de Besançon, l’adjoint au maire (PS) en charge de l’éducation appelle dans une tribune au rassemblement de « toute la gauche bisontine ». Pour lui, il est impérieux que la majorité municipale tienne bon. Encore faut-il que les différentes composantes de la gauche à Besançon puissent se parler.

Arrêté anti-mendicité et municipales 2020 à Besançon : la tribune libre de Nicolas Bodin

La polémique née de l’arrêté dit « anti-mendicité » à Besançon a lancé à coup sûr la campagne des élections municipales de 2020 à Besançon.
Après la tribune du député et conseiller municipal Éric Alauzet,  Nicolas Bodin, l’adjoint (PS) du maire marcheur Jean-Louis Fousseret, s’exprime à son tour dans une tribune libre. L’ancien secrétaire départemental du PS  revient sur la démission de Nicolas Hulot, mais aussi et surtout sur l’arrêté municipal du 3 juillet 208 et de ses conséquences comme   la création d’un intergroupe PC/EELV  (avec deux élus socialistes)  au sein de la majorité plurielle. Une majorité fragilisée,  certes, mais une unie selon l’élu autour du programme commun de 2014. Nicolas Bodin pense aussi à 2020 et l’avenir des Bisontins. Il déclare vouloir y prendre toute sa place…

Justice

Procès Péchier : Sandra Simard raconte son “calvaire”

"Je vis comme dans le corps d’une vieille personne” : une première victime présumée de l'anesthésiste Frédéric Péchier, Sandra Simard, a témoigné jeudi 18 septembre 2025 devant la cour d'assises du Doubs, décrivant un "calvaire" depuis son empoisonnement pendant une opération.
 

Procès Péchier : un collègue décrit un personnage de “sauveur” qui “s’occupait de tout”

"Un personnage charismatique de sauveur": un ancien collègue de Frédéric Péchier, accusé de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, a décrit jeudi 18 septembre 2025 devant la cour d'assises du Doubs le rôle de "leader" que jouait l'accusé parmi les anesthésistes au sein de la clinique Saint-Vincent de Besançon.

Procès Péchier : “J’attends 20 jours de procès avant de pouvoir commencer à m’expliquer”

+ PRISE DE PAROLE DE FRÉDÉRIC PÉCHIER + ME SCHWERDORFFER + PARTIE CIVILE • Le septième jour du procès de Frédéric Péchier s’est poursuivi cet après-midi du 16 septembre 2025 avec l’audition de Vincent Bailly, chirurgien de Jean-Claude Gandon, victime présumée. Plusieurs témoins, notamment des infirmières présentes durant l’opération, ont également été entendus. Pour rappel, le Docteur Péchier est soupçonné de 30 faits d’empoisonnement, dont 12 mortels. En images, il exprime son impatience...

Rentrée du TA de Besançon : “La justice administrative est attaquée parfois de manière violente, ce qui interroge sur l’État de droit”

L’audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Besançon s’est tenue ce mardi 16 septembre 2025. Elle a été animée par la présidente Cathy Schmerber, en présence des magistrats, personnels de la juridiction, ainsi que le préfet du Doubs, la maire de Besançon, ainsi que plusieurs élus et représentants des forces de l’ordre et de l’armée.

Procès Péchier : “Avez-vous vu d’autres médecins vous demander du potassium en 11 ans ?”. “Jamais” : une infirmière à la barre du tribunal de Besançon

Le premier témoin entendu ce 16 septembre 2025 lors de l’ouverture du septième jour d’audience à la cour d’assises de Besançon est une ancienne infirmière en cardiologie de la clinique Saint-Vincent. Pour rappel, Frédéric Péchier est accusé de 30 faits d’empoisonnement, dont 12 mortels.

Procès Péchier : le deuxième avocat de l’accusé, Lee Takhedmit, jette l’éponge

Lors du septième jour du procès de Frédéric Péchier, anesthésiste soupçonné de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, dans deux cliniques de Besançon, ce mardi 16 septembre, le deuxième avocat de l’accusé, Me Lee Takhedmit, n’était pas présent aux côtés de son client. Pourquoi ? Randall Schwerdorffer nous explique.

Revivez la première semaine du procès de l’anesthésiste Frédéric Péchier à Besançon

La première semaine du procès du docteur Frédéric Péchier, anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, s'est tenu du 8 au 12 septembre 2025 à Besançon. Revivez chronologiquement les cinq jours de ce premier procès hors normes. 

Procès Péchier à Besançon : “Soit Frédéric Péchier était incompétent, soit il savait ce que la patiente avait”

La cour d'assises du Doubs a examiné vendredi 12 septembre 2025 les secours apportés par l'anesthésiste Frédéric Péchier à une femme en arrêt cardiaque, selon un protocole qui, pour l'accusation, prouve qu'il connaissait la nature du poison qui lui avait été administré. Des débats techniques se sont ainsi enchaînés autour d’un poison et d’un remède.

“Arrêter l’hécatombe” : le rôle clé des lanceurs d’alerte dans le procès Péchier

Deux anesthésistes, qualifiés de "lanceurs d’alerte", ont mis en lumière ce que la justice décrit comme le "tabou de l’assassinat médical". Jeudi 11 septembre 2025, quatrième jour du procès, la cour d’assises du Doubs s’est penchée sur l’origine de l’affaire des 30 empoisonnements dont 12 mortels reprochés au docteur Frédéric Péchier.

“Un alibi monté de toutes pièces” : les débats s’intensifient au procès de Frédéric Péchier à Besançon

La cour d’assises du Doubs poursuit l’examen du dossier de Frédéric Péchier, l’ancien anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements présumés entre 2008 et 2017. Ce mercredi 10 septembre, troisième jour du procès, les débats ont porté sur les cas de deux patients : Sandra Simard et Jean-Claude Gandon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 13.83
ciel dégagé
le 18/09 à 21h00
Vent
1.5 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
87 %