Les députés PS proposent de ne pas baisser le taux réduit de TVA pour financer des mesures de pouvoir d'achat

Publié le 01/10/2013 - 15:28
Mis à jour le 01/10/2013 - 15:28

Les députés PS proposent de ne pas réduire de 5,5% à 5% le taux réduit de TVA afin de financer dans le budget 2014 soit une revalorisation de la prime pour l'emploi, soit le rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves, a indiqué mardi l'une de leurs porte-parole, Annick Lepetit.

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Les députés ont fait cette proposition aux ministres des Finances Pierre Moscovici et délégué du Budget Bernard Cazeneuve, présents à leur réunion de groupe mardi matin à l’Assemblée nationale. Les deux ministres « m’ont donné le sentiment d’être ouverts à la discussion » et de pouvoir « examiner avec bienveillance cette proposition », a déclaré Mme Lepetit lors d’une conférence de presse.

Le Parlement a voté l’an dernier une « évolution » des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 : passage de 5,5% à 5% du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, hausse de 7% à 10% du taux intermédiaire et relèvement de 19,6% à 20% du taux normal.

Le chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux avait relevé dimanche que le passage de 5,5% à 5% représentait « moins d’un centime sur un paquet de pâtes alimentaires ». Selon lui, renoncer à cette baisse de TVA représenterait une économie pour l’Etat de 750 millions d’euros.

Plusieurs députés socialistes plaident de leur côté pour un maintien de la « demi-part fiscale pour les veufs et veuves », qui concerne les personnes vivant seules mais ayant eu un ou plusieurs enfants. Ces Français bénéficiaient jusqu’en 2009 d’une demi-part supplémentaire pour l’impôt sur le revenu.

Depuis 2010, cet avantage n’a été maintenu que pour les veuves ayant élevé seules pendant cinq ans leurs enfants. Pour les autres, il est progressivement réduit depuis 2010 et doit totalement disparaître l’an prochain.

(Source : AFP)

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