Les frontaliers vont devoir cotiser à la sécurité sociale

Publié le 25/09/2012 - 18:37
Mis à jour le 25/09/2012 - 18:37

Le gouvernement veut mettre fin plus tôt que prévu au régime dérogatoire des travailleurs frontaliers qui choisissent majoritairement une assurance privée. 

D'ici une semaine, le gouvernement devrait annoncer toute une série de mesures budgétaires pour 2013. Concernant la sécurité sociale, il table sur un gain de 400 millions d'euros dès l'année prochaine (500 millions en année pleine) en sonnant le glas au régime dérogatoire qui devait prendre fin seulement le 31 mai 2014. 137 000 personnes sont concernées et notamment les travailleurs frontaliers francs-comtoise qui partent travailler tous les jours en Suisse. 

Les Français ayant un emploi en Suisse ont jusqu'à présent le choix de cotisation pour leur couverture maladie, appelé "droit d'option". Soit ils cotisent à l'assurance maladie helvétique, ce que très peu font (7%) car elle coûte cher, soit ils choisissent un autre moyen de couverture. 

 Ils peuvent cotiser à l'assurance maladie française, ou alors souscrire une assurance privée. Mais seuls quelque 14.000 travailleurs frontaliers seulement (10%) ont choisi de cotiser à l'assurance maladie en France, à un taux de 8%, prélevé sur leur revenu fiscal de référence (sur la partie dépassant les 9.000 euros par an). Etant donné que le salaire moyen net mensuel d'un Français employé en Suisse est de 3.200 euros la ponction mensuelle est pour eux, d'environ 200 euros.

La plupart des frontaliers (84%) ont préféré prendre une assurance privée, française ou suisse, qui sélectionne les risques mais dont la prime mensuelle revient moitié moins cher. "L'assurance privée est d'autant plus intéressante que l'on est jeune, en bonne santé, célibataire et avec un bon revenu"

Le projet du gouvernement est d'aligner les frontaliers sur les autres assurés sociaux français

Au fur et à mesure qu'ils avancent en âge et que les soins se font plus onéreux, les frontaliers reviennent vers la Sécu française. Le projet du gouvernement est d'aligner les frontaliers sur les autres assurés sociaux français. Cela signifie que non seulement ils ne pourront plus souscrire une assurance privée (s'ils ne cotisent pas en Suisse) mais qu'ils pourraient cotiser à l'assurance maladie française à hauteur de 13,55%. Les salariés français cotisent pour la maladie au taux moyen de 13,55% mais la part du salarié est minime (0,75%) par rapport à celle de l'employeur (12,80%).

Incompréhension et stupeur

"Pour nous c'est l'incompréhension et la stupeur, nous n'avons été ni sollicités pour en discuter, ni même informés", proteste Jean-François Besson, secrétaire général du Groupement transfrontalier européen (GTE), la principale organisation de défense des intérêts des transfrontaliers, basée à Annemasse, en Haute-Savoie, le département qui compte le plus grand nombre de personnes travaillant en Suisse. Le GTE a envoyé tout un dossier au ministre de l'économie Pierre Moscovici --élu du Doubs, un des sept départements concernés -- et a demandé à être reçu par les services du ministère, sans succès jusqu'ici.

(avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Shopping de Noël : les rituels Couleurs Gaïa au Salon des Thermes

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2023, découvrez notre nouvelle rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer votre Noël 2023 et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur le Salon des thermes à Besançon.

Lancement d’un observatoire du foncier régional

Le 7 décembre 2023, la région Bourgogne Franche-Comté annonce l'inauguration d'un Observatoire du foncier économique (OFER BFC), un nouvel outil proposant une analyse détaillée des sites et du foncier économique régional, afin de les intégrer dans un développement économique durable.

Shopping de Noël : des ateliers de dégustation festifs pour la période de Noël proposés par l’école des vins de Bourgogne…

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2023, découvrez notre nouvelle rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer votre Noël 2023 et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur l'école des vins de Bourgogne

Vers une accélération du développement des énergies renouvelables à Besançon…

Depuis le début du mandat de Anne Vignot, les services ont décidé d’accélérer le développement des énergies renouvelables sur le patrimoine bisontin afin de renforcer la bascule vers des énergies décarbonées et de maitriser la facture énergétique. Ce dossier sera soumis au conseil municipal de Besançon jeudi 7 décembre 2023.

Tout ce que vous devez savoir sur les ”Bonus réparation” avec Benjamin Capelli

Machine à laver, téléviseur, téléphone, aspirateur, machine à café, cuisinière, chaussures, vêtements… Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et déployé depuis décembre 2022, est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit. On fait le point avec Benjamin Capelli, juriste pour l’UFC Que choisir Doubs - Territoire de Belfort à Besançon.

Laïcité : la ligue de l’enseignement du Doubs dans les écoles

Comme tout au long de l’année, et particulièrement pendant la semaine du 9 décembre 2023, semaine de la Laïcité, le fédération du Doubs de la Ligue de l’enseignement organise des évènements dans les écoles pour informer sur ce principe, cette loi dont l’objectif premier est de ”réunir ce qui est épars” et non de diviser…

Shopping de Noël : une douce nuit à l’Hôtel Le Lac

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2023, découvrez notre nouvelle rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer votre Noël 2023 et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur une douce nuit à l'Hôtel Le Lac à Malbuisson.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.28
couvert
le 08/12 à 15h00
Vent
2.7 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
96 %