Les notaires de retour sur les bancs de la fac…

Publié le 03/11/2017 - 19:01
Mis à jour le 06/11/2017 - 11:39

Ce vendredi 3 novembre 2017, les études de notaires étaient fermées en Franche-Comté pour raison de « formation ». 900 notaires, leurs collaborateurs et quelques étudiants étaient réunis à la faculté de Droit de Besançon à l’occasion de la 2e université régionale du notariat.

Les offices de notaires étaient tous fermés ce vendredi 3 novembre 2017. Les 182 notaires de la région, leurs collaborateurs,  ainsi que des étudiants en licence professionnelle métiers du notariat, en Master Justice Procès Procédure et Droit des affaires et en doctorat, se sont retrouvés toute la journée sur les bancs de la fac de droit de Besançon pour une journée formation adaptée à la fonction de chacun : standardistes, comptables, taxateurs, négociateurs, clercs, notaires.

De la gestion des mails en passant par la TVA immobilière jusqu'au droit international, des juristes-consultants, des professionnels du droit (greffiers du tribunal de commerce, mandataire et administrateur judiciaire), des universitaires,  des représentants des Finances publiques du Doubs et de la Safer (société d'aménagement foncier et d'établissement rural) se sont mobilisés autour de 26 ateliers

"Nous souhaitons toujours mieux former nos collaborateurs sur des aspects juridiques et techniques afin de mieux répondre à l’attente de nos clients…" explique maître Pascal Rault, président de la chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté. "La TVA immobilière sur les lotissements par exemple est d'actualité, tout comme les nouveaux calculs des plus-values immobilières, mais nous avons mis cette année l'accent le droit international… Si je prends un exemple, savez-vous qu'en vertu de l'application de la convention de la Haye, un couple mixte  ou un couple vivant à l'étranger depuis plus de 10 ans, peut avoir un régime matrimonial différent avec toutes les conséquences qui en découlent…"

Ouverture des relations à l'international

Cette seconde université régionale du notariat a été placée sur le thème de l'international  afin de comparer et améliorer les pratiques respectives en droit international privé : régimes matrimoniaux,  droit successoral, droit des contrats, droit immobilier pour les investissements à l'étranger... Maître Paolo Pasqualis, notaire en Italie à Portogruaro, président 2016 du conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE), a coprésidé cette journée. Selon lui les cas d'internationalisation sont de plus en plus fréquents, notamment au sein de l'Union européenne. "Il faut que les notaires aient un langage commun et une compréhension mutuelle" indique-t-il. "Je suis, à titre personnel pour un droit européen. Je sais que c'est une idée qui n'est pas très partagée dans la profession. Chacun se sent plus protégé dans son pays. Pour moi, l'idéal serait d'arriver à une profession européenne pour ne pas être exclusivement soumis à la souveraineté nationale, mais, au contraire, gagner une sorte de protection de l'Union européenne. Je pense d'ailleurs que l'Europe des droits est un succès, car elle a protégé les citoyens et les entreprises (droit du consommateur, banque, assurances…).  Pour preuve, et nous le verrons avec le Brexit, je suis sûr que le Royaume-Uni conservera le système des droits acquis au moment de sa participation à l'Union européenne…" 

Les notaires en Franche-Comté

  • 182 notaires
  • 720 collaborateurs
  • 122 lieux de réception, répartis sur toute la région
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Princesse tam tam et Comptoir des Cotonniers en redressement judiciaire : trois boutiques menacées en Bourgogne Franche-Comté

Les enseignes françaises de prêt-à-porter Princesse tam tam et Comptoir des Cotonniers ont demandé vendredi 20 juin 2025 leur placement en redressement judiciaire, a indiqué ce lundi une source proche du dossier, confirmant une information du site spécialisé Fashion Network. En Bourgogne Franche-Comté, Besançon compte un magasin Princess Tam Tam et Dijon compte deux boutiques Princess Tam Tam et Comptoir des Cotonniers.

Promotion des saucisses de Morteau et de Montbéliard : Jean-François Nicolet reconduit à la tête de l’A2M

Le vendredi 13 juin 2025, le conseil d’administration de l’Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté (A2M) a réélu Jean-François Nicolet à sa présidence, au cours d’une assemblée générale.

À Besançon, une installation géothermique pour réduire de moitié la consommation du Kursaal, du théâtre Ledoux et du musée du Temps

Coût : 900.000 € • Deux puits de pompage et deux puits de rejet ont été installés place Granvelle à Besançon pour diviser par deux la consommation en gaz du Kursaal, du théâtre Ledoux et du musée du Temps. Ce dispositif a été officiellement inauguré ce 20 juin 2025.

Et si la Rhodiaceta devenait “Rodia Studios”, un pôle audiovisuel et numérique à Besançon ?

L’idée est proposée par Nicolas Guillaume, un Bisontin passionné par la production de contenus et leur diffusion, à quelques semaines du lancement de la campagne politique pour les élections municipales à Besançon. Avec Rodia Studios, il aimerait créer un pôle mêlant audiovisuel et numérique sur l’ancien site de l’usine Rhodiaceta à Besançon. Interview.

Rénovation énergétiques : aides, fraudes, litiges… Où en est-on ?

VIDÉO avec l’UFC-Que choisir Doubs - Territoire de Belfort • D’abord totalement suspendu du 1er juillet au 15 septembre, MaPrimeRénov' , aide de l’Etat pour mener des travaux de rénovation énergétique, est finalement toujours en vigueur, mais seulement pour des "travaux simples" dits "monogestes". Qu’est-ce que cela signifie ? Et du côté des entreprises, sur quoi les particuliers doivent-ils être vigilants ? Nous faisons le point avec Benjamin Capelli, juriste à Besançon pour l’UFC-Que choisir Doubs - Territoire de Belfort.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.11
partiellement nuageux
le 24/06 à 00h00
Vent
1.22 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
84 %