Les notaires de retour sur les bancs de la fac…

Publié le 03/11/2017 - 19:01
Mis à jour le 06/11/2017 - 11:39

Ce vendredi 3 novembre 2017, les études de notaires étaient fermées en Franche-Comté pour raison de "formation". 900 notaires, leurs collaborateurs et quelques étudiants étaient réunis à la faculté de Droit de Besançon à l'occasion de la 2e université régionale du notariat.

PUBLICITÉ

Les offices de notaires étaient tous fermés ce vendredi 3 novembre 2017. Les 182 notaires de la région, leurs collaborateurs,  ainsi que des étudiants en licence professionnelle métiers du notariat, en Master Justice Procès Procédure et Droit des affaires et en doctorat, se sont retrouvés toute la journée sur les bancs de la fac de droit de Besançon pour une journée formation adaptée à la fonction de chacun : standardistes, comptables, taxateurs, négociateurs, clercs, notaires.

De la gestion des mails en passant par la TVA immobilière jusqu’au droit international, des juristes-consultants, des professionnels du droit (greffiers du tribunal de commerce, mandataire et administrateur judiciaire), des universitaires,  des représentants des Finances publiques du Doubs et de la Safer (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) se sont mobilisés autour de 26 ateliers

« Nous souhaitons toujours mieux former nos collaborateurs sur des aspects juridiques et techniques afin de mieux répondre à l’attente de nos clients… » explique maître Pascal Rault, président de la chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté. « La TVA immobilière sur les lotissements par exemple est d’actualité, tout comme les nouveaux calculs des plus-values immobilières, mais nous avons mis cette année l’accent le droit international… Si je prends un exemple, savez-vous qu’en vertu de l’application de la convention de la Haye, un couple mixte  ou un couple vivant à l’étranger depuis plus de 10 ans, peut avoir un régime matrimonial différent avec toutes les conséquences qui en découlent…« 

Ouverture des relations à l’international

Cette seconde université régionale du notariat a été placée sur le thème de l’international  afin de comparer et améliorer les pratiques respectives en droit international privé : régimes matrimoniaux,  droit successoral, droit des contrats, droit immobilier pour les investissements à l’étranger… Maître Paolo Pasqualis, notaire en Italie à Portogruaro, président 2016 du conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE), a coprésidé cette journée. Selon lui les cas d’internationalisation sont de plus en plus fréquents, notamment au sein de l’Union européenne. « Il faut que les notaires aient un langage commun et une compréhension mutuelle » indique-t-il. « Je suis, à titre personnel pour un droit européen. Je sais que c’est une idée qui n’est pas très partagée dans la profession. Chacun se sent plus protégé dans son pays. Pour moi, l’idéal serait d’arriver à une profession européenne pour ne pas être exclusivement soumis à la souveraineté nationale, mais, au contraire, gagner une sorte de protection de l’Union européenne. Je pense d’ailleurs que l’Europe des droits est un succès, car elle a protégé les citoyens et les entreprises (droit du consommateur, banque, assurances…).  Pour preuve, et nous le verrons avec le Brexit, je suis sûr que le Royaume-Uni conservera le système des droits acquis au moment de sa participation à l’Union européenne… » 

Les notaires en Franche-Comté

  • 182 notaires
  • 720 collaborateurs
  • 122 lieux de réception, répartis sur toute la région
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

La Bourgogne-Franche-Comté candidate pour accueillir la première usine de batteries électriques de France à Sochaux

Dans un communiqué du 15 février 2019, la présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté Marie-Guite Dufay annonce sa volonté d'accueillir la première usine de batteries électriques de France. Elle pourrait d'ailleurs s'installer à Sochaux…

Croissance économique des entreprises en Bourgogne Franche-Comté : 2018, une année qui reste positive

Comme chaque année, la Banque de France publie les chiffres d'une enquête économique de la croissance des grandes entreprises en Bourgogne Franche-Comté. En 2018, l'année a été "bonne" quoique moindre qu'en 2017. François Sauvage, directeur départemental de la Banque de France du Doubs, nous livre ses commentaires et les perspectives pour 2019…

PSA : Le Maire se battra « pour l’avenir industriel » d’Hérimoncourt

Le ministre des Finances Bruno Le Maire a assuré ce mercredi 13 février 2019 qu'il se battrait "pour l'avenir industriel" du site de PSA à Hérimoncourt (Doubs), menacé de fermeture, assurant que le patron du constructeur automobile Carlos Tavares écrirait aux élus pour les "inviter" à en parler.

La montre imprimée en 3D disponible à l’espace Utinam de Besançon

Vidéo • Le projet qui a fait parler de lui jusque dans les colonnes du New York Times a été présenté au dernier salon Micronora en septembre 2018. Cette montre automatique imprimée en 3D a été développée par la société Stainless qui a fait appel au célèbre horloger bisontin Philippe Lebru. Découvrez comment a été imprimée en 3D cette montre automatique avec le concours de l'UIMM.

La Bourgogne-Franche-Comté enregistre la plus forte hausse de rupture conventionnelle en 2018

TRAVAIL • Dix ans après leur création, les ruptures conventionnelles séduisent toujours. En 2018, plus de 437.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été enregistrées, soit une hausse de 3,9 % par rapport 2017. La Bourgogne-Franche-Comté caracole en tête de cette augmentation avec une hausse en 2018 de 7,6% devant la Corse (+6,4%) et l'Occitanie (+5,9%)

Hérimoncourt se mobilise contre le risque de fermeture de son usine PSA : 350 manifestants dans la rue

Près de 350 manifestants ont protesté lundi 11 février 2019 à Hérimoncourt contre la probable fermeture de l'usine PSA de la commune, berceau de la saga Peugeot, et qui compte 204 salariés. Dans le cortège qui s'est rendu de l'usine à la mairie de 13h30 à 15h00 figuraient des salariés de l'usine, des représentants syndicaux des sites PSA voisins, dont celui de Sochaux, des élus locaux et des habitants de la commune.

Et les champions de la croissance en Bourgogne Franche-Comté sont…

Pour la troisième année consécutive, le journal économique Les Échos ont établi le palmarès des 500 champions de la croissance en France récompensant "les entrepreneurs audacieux, qui réécrivent les codes du commerce, de l'industrie, de l'architecture et de la mode...". Découvrez quelles sont les dix entreprises qui sont au tableau d'honneur.

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 -1.21
ciel dégagé
le 17/02 à 6h00
Vent
1.02 m/s
Pression
1002.48 hPa
Humidité
73 %

Sondage