Les promoteurs francs-comtois ne veulent pas être exclus du dispositif Duflot

Publié le 16/10/2012 - 18:02
Mis à jour le 20/10/2025 - 17:03

Le nouveau dispositif « Duflot » d’aide à l’investissement locatif privé sera voté en fin de semaine à l’Assemblée ans le cadre du projet de loi de finances 2013. Seuls les secteurs classés en zones A et B1, en résumé les grandes agglomérations, seraient éligibles. Les agglomérations de Montbéliard, Besançon et Belfort en seraient exclues. La Fédération des Promoteurs Constructeurs Immobiliers (FPI) de Franche-Comté vient donc d’alerter les élus et parlementaires de la région sur les risques pour l’emploi et pour l’équilibre du marché immobilier.

 ©
©

investissement locatif

Fait rare, 90 % des promoteurs et constructeurs de logement neuf collectifs de la région étaient réunis ce lundi matin à Besançon. Ils étaient une vingtaine autour de la table pour faire part de leurs inquiétudes avant le vote du dispositif Duflot pour 2013 qui sonne le glas de la loi Scellier qui court seulement jusqu'à la fin de l'année. 

"70% de la population exclue du dispositif"

Applicable au 1erjanvier 2013,  le dispositif Duflot prévoirait une réduction d'impôt de l'ordre de 18% sous conditions  (13 % pour Sceillier) pour tout investisseur qui loue son bien à destination de résidence principale durant au moins neuf ans. Mais attention, les loyers seraient plafonnés, -20 % par rapport au marché local, selon le secteur et la typologie du logement dont le coût ne devra pas excéder 300.000 euros.

L'objectif est de construire 40 000 logements l'année prochaine en France là où selon le gouvernement, il y a pénurie. La question étant de de savoir si cette volonté gouvernementale est plus politique qu'économique...ou inversement.

Les agglomérations de Besançon, Montbéliard, Belfort.. situées en zone B2 (voir encadré sur le zonage à droite) ne seraient pas intègrées au nouveau dispositif fiscale, comme d'ailleurs la plupart des villes moyennes de moins de 200 000 habitants. 

Pour Fabrice Jeannot, président fondateur de la FPI Franche-Comté, c'est 70 % de la population en France qui est exclue. Il craint de voir les investisseurs partir là où les dispositifs fiscaux existent. "En moyenne dans la région, nous construisons 1 000 à 1 200 logements par an, dont plus de la moitié, sur l'agglomération bisontine. 60 % de nos acheteurs sont des investisseurs. Il y a un risque de déséquilibrer le marché. À Besançon par exemple, les besoins existent, notamment pour un logement correspondant aux attentes des locataires. Pour preuve, le taux de vacance à 8 % est ici relativement faible. Si la production de logements diminue, il y aura plus de demandes que d'offres, les loyers devraient augmenter et les bailleurs seraient moins enclins à entretenir leurs immeubles avec un danger d'obsolescence du parc immobilier".  

Un logement neuf construit = deux emplois directs

Dans un courrier adressé au maire de Besançon, à la présidente de Région, au président du conseil général et aux parlementaires francs-comtois, la FPI FC (fédération des promoteurs immibiliers de Franche-Comté)  s'inquiète également des conséquences en matière d'emploi. Elle explique,  en outre, que cette baisse de la production de logements neufs en Franche-Comté (de 1200 en 2010 et 2011 à 700 estimés en 2012), déjà amorcée par les modifications apportées au dispositif Scellier, ne serait pas sans conséquence sur la production de logements sociaux. "La plupart des opérations immobilières comportent aujourd'hui une mixité des statuts d'occupation (locatif social, libre ou accession). 

Pour la fédération, il est indispensable que les communes situées en zone B2 bénéficient du dispositif. "Il en va de la défense de l'activité, de la préservation de milliers d'emplois et de l'attractivité économique des territoires." 

Lettre de la FPI Franche-Comté aux élus

Economie

Made in chez Nous : à la rencontre des artisans qui façonnent le Doubs

QUOI DE 9 ? • Poussez la porte d'un atelier d’horloger, respirez l'odeur du bois fraîchement coupé, observez la confection d’articles de cuisine haut de gamme... Dans le Doubs, 60 entreprises ouvrent leurs portes pour raconter leur métier ! Le label Made in chez Nous, animé par Doubs Tourisme depuis plus de dix ans, invite les plus curieux (et les gourmands) à découvrir ce qui se fabrique tout près de chez eux, loin des visites touristiques classiques.

Grande braderie d’été à Besançon : le centre-ville s’est éveillé au rythme des bonnes affaires…

DIAPORAMA • Les rues du cœur de Besançon ont retrouvé, ce vendredi matin, leur parfum de fête et de bonnes affaires. Dès les premières heures d’ouverture, les visiteurs étaient déjà nombreuses et nombreux à flâner entre les étals et les boutiques participantes à la grande braderie d’été organisée par l’Union des commerçants de Besançon.

Après 10 ans chez Carglass, il lance son entreprise indépendante de remplacement de pare-brise en Franche-Comté

Après dix ans à travailler chez Carglass, un "Bisontin de coeur " a finalement fait le choix de se détourner des grands groupes pour créer sa propre entreprise de remplacement de pare-brise à domicile avec son meilleur ami. Depuis le 1er juin 2026 Les Bisontins du pare-brise interviennent dans toute la Franche-Comté.

Sondage – Selon vous, qu’est-ce qui ferait revenir davantage de clients en centre-ville ?

À l'occasion de la Grande Braderie d'été organisée par l'Union des commerçants de Besançon, qui animera le centre-ville les vendredi 3 et samedi 4 juillet 2026, les boutiques proposeront des offres promotionnelles et accueilleront les visiteurs dans une ambiance estivale. Au-delà de cet événement commercial, la question de l'attractivité du cœur de ville reste un enjeu important. Selon vous, qu'est-ce qui ferait revenir davantage de clients en centre-ville ? C'est notre sondage de la semaine...

Canicule : peut-on arrêter de payer son loyer quand on a trop chaud ?

Alors que les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et sont de plus en plus difficiles à vivre, des locataires pourraient s'interroger sur leurs droits lorsque leur logement ne dispose ni de volets, ni d'autres équipements limitant les surchauffes estivales. La question revient régulièrement : est-il légal de suspendre le paiement de son loyer dans une telle situation ? 

Nouveau gérant et nouvelle identité pour l'ex-salle de sport Everest

EXCLUSIVITÉ • Depuis le 24 juin 2026, la salle de sport Everest Sport club située rue de l’Escale à Besançon a officiellement changé de main… et de nom ! Sous la nouvelle identité, "Phénix sport club", le repreneur, Anis Zouari veut faire de l’endroit un club de sport où bonne ambiance et services premium vont de pair. Nous nous sommes entretenus ce lundi 29 juin 2026 avec le nouveau gérant. 

Dernier jour pour profiter de la Grande Braderie d’Été de Besançon

PUBLI-INFO • La traditionnelle Grande Braderie de Besançon est de retour cet été ! Les vendredi 3 et samedi 4 juillet 2026, le centre-ville s’animera au rythme des bonnes affaires, de la création locale, des saveurs du monde et d’une ambiance conviviale. Deux journées festives à ne pas manquer !

Canicule : le Haut-Doubs, une destination refuge ?

Face aux températures caniculaires, tous les moyens sont bons pour trouver un peu d’air frais. C’est d’ailleurs, ce que font des Bisontin(e)s et des Dijonnais(es) en se rendant dans le Haut-Doubs. Aurélie Roy, directrice de l’office de tourisme du Pays du Haut-Doubs, nous en parle.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 16.31
nuageux
le 06/07 à 08h00
Vent
0.82 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
100 %

Sondage