Les promoteurs francs-comtois ne veulent pas être exclus du dispositif Duflot

Publié le 16/10/2012 - 18:02
Mis à jour le 20/10/2025 - 17:03

Le nouveau dispositif « Duflot » d’aide à l’investissement locatif privé sera voté en fin de semaine à l’Assemblée ans le cadre du projet de loi de finances 2013. Seuls les secteurs classés en zones A et B1, en résumé les grandes agglomérations, seraient éligibles. Les agglomérations de Montbéliard, Besançon et Belfort en seraient exclues. La Fédération des Promoteurs Constructeurs Immobiliers (FPI) de Franche-Comté vient donc d’alerter les élus et parlementaires de la région sur les risques pour l’emploi et pour l’équilibre du marché immobilier.

 ©
©

investissement locatif

Fait rare, 90 % des promoteurs et constructeurs de logement neuf collectifs de la région étaient réunis ce lundi matin à Besançon. Ils étaient une vingtaine autour de la table pour faire part de leurs inquiétudes avant le vote du dispositif Duflot pour 2013 qui sonne le glas de la loi Scellier qui court seulement jusqu'à la fin de l'année. 

"70% de la population exclue du dispositif"

Applicable au 1erjanvier 2013,  le dispositif Duflot prévoirait une réduction d'impôt de l'ordre de 18% sous conditions  (13 % pour Sceillier) pour tout investisseur qui loue son bien à destination de résidence principale durant au moins neuf ans. Mais attention, les loyers seraient plafonnés, -20 % par rapport au marché local, selon le secteur et la typologie du logement dont le coût ne devra pas excéder 300.000 euros.

L'objectif est de construire 40 000 logements l'année prochaine en France là où selon le gouvernement, il y a pénurie. La question étant de de savoir si cette volonté gouvernementale est plus politique qu'économique...ou inversement.

Les agglomérations de Besançon, Montbéliard, Belfort.. situées en zone B2 (voir encadré sur le zonage à droite) ne seraient pas intègrées au nouveau dispositif fiscale, comme d'ailleurs la plupart des villes moyennes de moins de 200 000 habitants. 

Pour Fabrice Jeannot, président fondateur de la FPI Franche-Comté, c'est 70 % de la population en France qui est exclue. Il craint de voir les investisseurs partir là où les dispositifs fiscaux existent. "En moyenne dans la région, nous construisons 1 000 à 1 200 logements par an, dont plus de la moitié, sur l'agglomération bisontine. 60 % de nos acheteurs sont des investisseurs. Il y a un risque de déséquilibrer le marché. À Besançon par exemple, les besoins existent, notamment pour un logement correspondant aux attentes des locataires. Pour preuve, le taux de vacance à 8 % est ici relativement faible. Si la production de logements diminue, il y aura plus de demandes que d'offres, les loyers devraient augmenter et les bailleurs seraient moins enclins à entretenir leurs immeubles avec un danger d'obsolescence du parc immobilier".  

Un logement neuf construit = deux emplois directs

Dans un courrier adressé au maire de Besançon, à la présidente de Région, au président du conseil général et aux parlementaires francs-comtois, la FPI FC (fédération des promoteurs immibiliers de Franche-Comté)  s'inquiète également des conséquences en matière d'emploi. Elle explique,  en outre, que cette baisse de la production de logements neufs en Franche-Comté (de 1200 en 2010 et 2011 à 700 estimés en 2012), déjà amorcée par les modifications apportées au dispositif Scellier, ne serait pas sans conséquence sur la production de logements sociaux. "La plupart des opérations immobilières comportent aujourd'hui une mixité des statuts d'occupation (locatif social, libre ou accession). 

Pour la fédération, il est indispensable que les communes situées en zone B2 bénéficient du dispositif. "Il en va de la défense de l'activité, de la préservation de milliers d'emplois et de l'attractivité économique des territoires." 

Lettre de la FPI Franche-Comté aux élus

Economie

L’Armée de Terre recrute un Opérateur géographe (H/F)

Offre d'emploi • Devenez opérateur géographe dans l’Armée de Terre et mettez vos compétences en cartographie et en analyse au service des opérations militaires. Un métier technique et rigoureux, mêlant travail sur outils spécialisés, missions de terrain et opportunités d’engagement en France comme à l’étranger.

Été 2026 au Dino-Zoo : des nouveautés, mais pas que…

Quoi de 9 ? • Venez tester le "Dino Drift", vous détendre à "Jurassique Plage" et savourer le retour des célèbres Dino Nugget's… Sans oublier les valeurs sûres ! Un été immersif et ombragé au cœur de la Franche-Comté pour des souvenirs inoubliables en famille.

La première enseigne Gruppomimo de Bourgogne-Franche-Comté arrive bientôt à Besançon

Arthur et Charles Gandrey ouvriront prochainement la première enseigne Gruppomimo de Bourgogne-Franche-Comté à Besançon au numéro 12 de la rue Bersot. Nous avons rencontré l’un des deux frères, Arthur, qui nous parle de cette nouvelle franchise qui ouvrira dès la fin d’année dans la capitale comtoise.

On a testé pour vous les trois nouvelles infusions de la Maison laGrange à Marnay

Depuis mars 2026, la maison laGrange enrichit sa gamme avec trois nouvelles infusions bio aux fèves de cacao : Au goûter de Louis, L’Orangette et Îles Bounty. Curieuses de découvrir ces nouvelles créations, nos trois journalistes amatrices de thés et d’infusions, Élodie, Hélène et Alexane, les ont testées pour vous.

Offre d’emploi – Le promoteur immobilier SMCI recherche un(e) commercial(e) à Besançon

Dans le cadre de son développement, SMCI, promoteur immobilier installé à Besançon depuis 1936, présent sur les régions Franche-Comté Bourgogne, Rhône-Alpes et Ile de France recherche pour son agence de Besançon Un ou Une Commercial (e) VEFA.
Spécialiste de l’immobilier, le Groupe SMCI intervient dans la construction d’immeubles neufs résidentiels et tertiaires et la réhabilitation de bâtiments anciens. Le Groupe dispose également d’une filiale dédiée à la location-gestion locative, le syndic de copropriété et la transaction.

La Ville de Besançon recrute un Agent Technique de Surveillance d’Accueil et de Maintenance (ATSAM) (H/F)

Offre d'emploi • La Ville de Besançon recrute un agent technique de surveillance, d’accueil et de maintenance pour rejoindre la Direction des Sports.
Au cœur du fonctionnement des équipements sportifs municipaux, vous contribuerez à leur entretien, à la sécurité des usagers et au bon déroulement des activités sportives et événementielles.

Nouveaux associés, Fête de la musique et bière en vrac : Bières et caetera poursuit son développement à Besançon

QUOI DE 9 ? • Créée en 2020 au moment de la réouverture des bars après le confinement, l’enseigne bisontine Bières et caetera continue d’évoluer.
Nouveaux associés, ambitions de déménagement, événements musicaux pour la Fête de la musique et développement de la bière en vrac : le bar spécialisé dans la bière artisanale entend poursuivre sa croissance tout en conservant son identité conviviale au cœur de Besançon…

Le prix de référence du gaz augmente de 7,4% au 1er juillet pour une majorité d’abonnés français

Le prix de référence du gaz va augmenter de 7,4% en juillet pour une majorité de ménages français qui verront leur facture s'élever en moyenne de 2,7 euros TTC, en partie en raison des perturbations liées à la guerre au Moyen-Orient, a annoncé mercredi 10 juin 2026 la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Une enseigne Noz arrive à Chateaufarine

L’enseigne Noz, spécialisée dans le déstockage ouvre un deuxième magasin à Besançon à partir du 23 juin 2026. Ce nouveau point de vente est implanté rue André Chénier, dans la zone commerciale de Chateaufarine, à proximité de Decathlon. Le magasin dispose de plus de 690 m² dédiés aux bonnes affaires et vient renforcer la présence de l’enseigne dans l’agglomération bisontine.

Comment évoluent les jardins autour de Besançon ? Artemis Paysages nous l’explique…

QUOI DE 9 ? • Autour de Besançon, les attentes des particuliers concernant leurs extérieurs évoluent nettement. Longtemps pensé comme un simple espace décoratif ou un coin de verdure à entretenir, le jardin devient aujourd’hui un véritable lieu de vie, conçu dans sa globalité, à l’image des usages de la maison.
Pour Artémis, professionnel du paysage, cette évolution se traduit par des projets plus complets, plus réfléchis et davantage centrés sur le confort du quotidien.

À Besançon, la concession Kia du Groupe Chopard accompagne la transition électrique des taxis locaux

PUBLI-INFO • Marque en pleine accélération sur le marché français, KIA confirme son virage électrique avec une gamme toujours plus ambitieuse.
À Besançon, cette dynamique prend une dimension très concrète au sein de la concession du groupe Chopard, qui accompagne aujourd’hui la transition énergétique d’acteurs locaux, à l’image de la société AD-TAXI.

Connaissez-vous le “Pack Emménagement” de Leroy-Merlin ?

Quoi de 9 ? • Leroy-Merlin a regroupé  en un pack destiné aux adhérents de son programme de fidélité "Leroy&Moi et Leroy&Moi+" plusieurs avantages (4) pratiques et économiques pour vivre son déménagement en toute sérénité. Les voici présentés dans cet article... S'il est particulièrement destiné aux nouveaux et futurs emménagés, c'est l'occasion - en photo - de faire un tour du magasin.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 32.99
peu nuageux
le 22/06 à 12h00
Vent
3.19 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
37 %

Sondage