Les promoteurs francs-comtois ne veulent pas être exclus du dispositif Duflot

Publié le 16/10/2012 - 18:02
Mis à jour le 20/10/2025 - 17:03

Le nouveau dispositif « Duflot » d’aide à l’investissement locatif privé sera voté en fin de semaine à l’Assemblée ans le cadre du projet de loi de finances 2013. Seuls les secteurs classés en zones A et B1, en résumé les grandes agglomérations, seraient éligibles. Les agglomérations de Montbéliard, Besançon et Belfort en seraient exclues. La Fédération des Promoteurs Constructeurs Immobiliers (FPI) de Franche-Comté vient donc d’alerter les élus et parlementaires de la région sur les risques pour l’emploi et pour l’équilibre du marché immobilier.

 ©
©

investissement locatif

Fait rare, 90 % des promoteurs et constructeurs de logement neuf collectifs de la région étaient réunis ce lundi matin à Besançon. Ils étaient une vingtaine autour de la table pour faire part de leurs inquiétudes avant le vote du dispositif Duflot pour 2013 qui sonne le glas de la loi Scellier qui court seulement jusqu'à la fin de l'année. 

"70% de la population exclue du dispositif"

Applicable au 1erjanvier 2013,  le dispositif Duflot prévoirait une réduction d'impôt de l'ordre de 18% sous conditions  (13 % pour Sceillier) pour tout investisseur qui loue son bien à destination de résidence principale durant au moins neuf ans. Mais attention, les loyers seraient plafonnés, -20 % par rapport au marché local, selon le secteur et la typologie du logement dont le coût ne devra pas excéder 300.000 euros.

L'objectif est de construire 40 000 logements l'année prochaine en France là où selon le gouvernement, il y a pénurie. La question étant de de savoir si cette volonté gouvernementale est plus politique qu'économique...ou inversement.

Les agglomérations de Besançon, Montbéliard, Belfort.. situées en zone B2 (voir encadré sur le zonage à droite) ne seraient pas intègrées au nouveau dispositif fiscale, comme d'ailleurs la plupart des villes moyennes de moins de 200 000 habitants. 

Pour Fabrice Jeannot, président fondateur de la FPI Franche-Comté, c'est 70 % de la population en France qui est exclue. Il craint de voir les investisseurs partir là où les dispositifs fiscaux existent. "En moyenne dans la région, nous construisons 1 000 à 1 200 logements par an, dont plus de la moitié, sur l'agglomération bisontine. 60 % de nos acheteurs sont des investisseurs. Il y a un risque de déséquilibrer le marché. À Besançon par exemple, les besoins existent, notamment pour un logement correspondant aux attentes des locataires. Pour preuve, le taux de vacance à 8 % est ici relativement faible. Si la production de logements diminue, il y aura plus de demandes que d'offres, les loyers devraient augmenter et les bailleurs seraient moins enclins à entretenir leurs immeubles avec un danger d'obsolescence du parc immobilier".  

Un logement neuf construit = deux emplois directs

Dans un courrier adressé au maire de Besançon, à la présidente de Région, au président du conseil général et aux parlementaires francs-comtois, la FPI FC (fédération des promoteurs immibiliers de Franche-Comté)  s'inquiète également des conséquences en matière d'emploi. Elle explique,  en outre, que cette baisse de la production de logements neufs en Franche-Comté (de 1200 en 2010 et 2011 à 700 estimés en 2012), déjà amorcée par les modifications apportées au dispositif Scellier, ne serait pas sans conséquence sur la production de logements sociaux. "La plupart des opérations immobilières comportent aujourd'hui une mixité des statuts d'occupation (locatif social, libre ou accession). 

Pour la fédération, il est indispensable que les communes situées en zone B2 bénéficient du dispositif. "Il en va de la défense de l'activité, de la préservation de milliers d'emplois et de l'attractivité économique des territoires." 

Lettre de la FPI Franche-Comté aux élus

Economie

Besoin de rangement ? Pas de souci avec la gamme Evo’M de Leroy-Merlin

Quoi de 9 ? • En septembre, parmi les bonnes résolutions que vous avez prises, figurent peut-être celle de trouver la bonne solution de rangement. Qu’il s’agisse de la salle de bain, d’une chambre d’ado ou d’une pièce à vivre, faites-vous conseiller chez Leroy-Merlin, pour choisir parmi des configurations déjà pensées ou pour concevoir votre propre meuble.

Retour de la Carte Avantage Jeunes, le bon plan régional pour alléger le budget des moins de 30 ans

L’édition 2026 de la Carte avantage jeunes a été présentée le 26 août 2026 au Conseil régional de Besançon par Info Jeunes Bourgogne-Franche-Comté et en présence de sa présidente, Nabia Hakkar-Boyer, de Sarah Persil, vice-présidente à la jeunesse de la Région BFC et de nombreux partenaires.

La Maison des Cimes de Matthias Marc et son épouse ouvre ce samedi à Malbuisson

Matthias et Hanna Marc ont choisi Malbuisson et les rives du lac Saint-Point pour ouvrir leur premier restaurant en Franche-Comté. La Maison des Cimes, un établissement qui réunit un hôtel de neuf chambres, un bistrot au feu de bois et un restaurant gastronomique. Ce dernier ouvrira ses portes le samedi 29 août 2026.

La Confédération européenne des frontaliers qualifie " d’aberration " la nouvelle imposition sur le deuxième pilier

Le deuxième pilier, ou retraite complémentaire, pouvant être attribué aux travailleurs frontaliers français, est désormais directement soumis à l’imposition (en plus des autres prélèvements) s’il est versé en une seule fois. Cette nouvelle loi, applicable en 2026, fait ainsi entrer les travailleurs dans le champ de la Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR).

Les Instants Gourmands : Besançon passe à table pour la fin de l’été

Du jeudi 27 au dimanche 30 août 2026, les Instants gourmands feront leur retour sur la promenade Granvelle à Besançon. Organisé par l’Office du commerce et de l’artisanat, l’événement proposera quatre jours consacrés à la gastronomie, aux rencontres et à la découverte.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 22.1
légère pluie
le 31/08 à 14h00
Vent
5.35 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
65 %

Sondage