Loi Montagne II : l'obligation d'équipements hivernaux est entré en vigueur

Publié le 01/11/2022 - 10:14
Mis à jour le 03/11/2022 - 15:59

Après une période de tolérance d’un an, la loi Montagne II rend à présent obligatoire la présence d'équipements hivernaux de type pneus neige, hiver et chaînes pour les voitures dans certaines zones montagneuses depuis le mardi 1er novembre.

 © pixel2013/pixabey
© pixel2013/pixabey

Entre le 1er novembre et le 31 mars, il est désormais obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux.

En Franche-Comté, les quatre départements sont visés par le dispositif. Même si, avec 348 et 263 communes où le dispositif sera appliqué, le Doubs et le Jura sont très majoritairement concernés.

© securite-routiere.gouv.fr

À noter que l'A36 dans le Doubs est exclue du périmètre d'obligation. En revanche, les équipements seront obligatoires sur la RN83 à partir de Beure jusqu'à la frontière du Jura et sur le tronçon de la 2 x 2 voies des Mercureaux dans les deux sens de circulation.

Les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars sont concernés

Dans le cadre de la loi Montagne II, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront : 

  •  soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ; 
  •  soit être équipés de quatre pneus hiver.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Une signalisation spécifique

Une signalisation zonale est prévue afin d’indiquer aux usagers de la route l’entrée et la sortie d'une zone où les obligations d’équipements s’appliquent.

© sécurité-routière.gouv

Une tolérance jusqu'à la fin de l'année

En l’absence d’équipements adaptés, les contrevenants s'exposent à une amende de 135 € et leur véhicule peut même être immobilisé en cas de neige ou de gel. Les automobilistes auront toutefois encore le droit à un répit avant de risquer la sanction financière car le gouvernement a prolongé la tolérance au moins jusqu'à la fin 2022. 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Transports

Grève “massive” annoncée sur le réseau Ginko ce samedi à Besançon

En raison d’un préavis de grève à l’initiative du syndicat CFE-CGC, une perturbation "importante, voire une interruption partielle de l’offre de transport » du réseau Ginko est à prévoir pour le samedi 24 janvier 2026 à Besançon. "Cette situation n’est pas le fruit d’un mouvement isolé, mais l’aboutissement d’un conflit social profond autour de la sécurité et du respect du dialogue social" prévient la CFE-CGC dans son communiqué. 

Alcool et stupéfiants : opération de contrôle au centre d’examen du permis de conduire de Besançon

VIDÉOS • Ce jeudi 22 janvier 2026, une opération de police effectuée dans le cadre de lutte contre les dérives au volant et les comportements dangereux a eu lieu au centre d’examen du permis de conduire de Besançon. 

Contrôle de police : 32 infractions en moins de deux heures boulevard Blum à Besançon

Mercredi 21 janvier 2026, en fin d’après-midi, une opération de contrôle routier a été menée à un carrefour identifié comme sensible par les forces de l’ordre, à l'intersection entre le boulevard Léon Blum et la rue Chopin. Pas moins de 32 infractions ont été relevées en 2h00.

Vers le rétablissement d’un quatrième aller-retour ferroviaire entre Paris et Lausanne ?

Jacques Grosperrin, sénateur LR du Doubs et conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté, et Éric Liegeon, député LR du Doubs, annoncent, dans un communiqué du 19 janvier 2026, travailler conjointement au rétablissement d’un quatrième aller-retour ferroviaire entre Paris et Lausanne. 

Info route : chaussées glissantes en raison du verglas ce lundi dans le département du Doubs

Selon les informations du Département du Doubs, du verglas perturbe les conditions de circulation dans plusieurs secteurs ce lundi 12 janvier 2026 après le passage de pluies sur sol gelé. Les usagers de la route sont invités à adapter leur vitesse et à rester prudents.

Neige dans le Doubs : levée des restrictions de circulation pour les poids lourds ce soir

La préfecture de Zone de défense et de sécurité est a annoncé la levée, à compter de ce dimanche 11 janvier à 22 heures, de l’interdiction de circulation qui concernait les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, y compris les transports de personnes.

Neige et verglas : de fortes perturbations de la circulation dans le Doubs

Le département du Doubs a été placé en vigilance orange pour neige et verglas par Météo-France depuis 6 heures, ce samedi 10 janvier 2026. La préfecture a publié un premier point de situation à 13 heures faisant état de conditions de circulation particulièrement dégradées sur plusieurs axes routiers.

Vigilance orange neige-verglas : de fortes restrictions de circulation dans le Doubs jusqu’à lundi

Le département du Doubs est placé en vigilance orange pour un risque de neige et de verglas ce samedi 10 janvier 2026 depuis 6 heures, selon Météo-France. Face aux conditions de circulation jugées difficiles, le préfet du Doubs a décidé de mettre en place des restrictions importantes sur le réseau routier afin de limiter les risques d’accident.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
Infos pratiques

Sondage

 3.95
couvert
le 26/01 à 12h00
Vent
4.11 m/s
Pression
1005 hPa
Humidité
90 %