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Loi NOTRe : les réactions dans le Doubs continuent de tomber

Publié le 09/07/2015 - 17:51
Mis à jour le 09/07/2015 - 17:51

Il y a décidément des décisions qui ont du mal à passer. Celle prise par l'Assemblée nationale autour du projet de loi NOTRe en est une. Après les premières réactions des sénateurs de Haute-Saône, c'est au tour d'Annie Genevard et de Martial Bourquin, deux élus du Doubs, de s'exprimer.

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©dr

Pas d’accord

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Le sénateur-maire d'Audincourt appelle dans un communiqué au "compromis entre Sénat et Assemblée Nationale." Cette dernière ne pouvant "décider seule et en dernier recours de l’organisation et de l’avenir de nos collectivités locales."

Tout comme la quasi-totalité du Sénat, il rappelle que "le seuil de 20 000 habitants pour les communautés de communes aberrant et ne peut être maintenu" et qu'"il serait illusoire de penser que des communautés de communes ou des communautés d’agglomération puissent remplacer le contact privilégié d’un maire avec les habitants de sa commune" (au sujet du suffrage universel).

De son côté et dans un communiqué conjoint avec les députés du groupe Les Républicains, madame le maire de Morteau indique que l'application de cette loi sur le terrain "posera de gros problèmes et compliquera la tâche des élus locaux". Elle évoque déjà le dépôt "d'un probable recours devant le Conseil constitutionnel".

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