Loi sur la sécurisation de l'emploi : ceux qui sont pour et ceux qui le sont moins...

Publié le 29/04/2013 - 15:08
Mis à jour le 29/04/2013 - 15:08

Le 24 avril dernier, les députés ont adopté l’ultime version du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. 141 voix pour, 16 contre et 44 abstentions dont les députés du Doubs Éric Alauzet et Barbara Romagnan. Le vote définitif au Sénat a été reporté au 14 mai prochain après les vacances parlementaires. Voyons le point de vue de la députée socialiste  Barbara Romagnan et du rapporteur du texte au Sénat Claude Jeannerot. 

 ©
©

Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi émane des négociations entre partenaires sociaux (octobre 2012) qui ont abouti à  l' accord du 11 janvier 2013  signé par trois des cinq syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) représentant 51,5% des salariés et par le patronat (Medef, CGPME).  

Le projet de loi accorde plus de flexibilité aux entreprises (accords de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).

 Scrutin du 24 avril 2013 sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : analyse ici 

La députée PS Barbara Romagnan a fait partie des 16 élus socialistes à s'abstenir (123 socialistes pour et 4 - les résultats). Début avril, elle avait expliqué ses réticences sur son blog (lire ici) et s'est notamment souciée le 2 avril dernier du sort réservé aux femmes...


Barbara Romagnan "sécurisation emploi" 2 avril... par macommune_info

Au sénat, Claude Jeannerot, le sénateur du Doubs est le rapporteur de ce texte.Pour lui cet accord "légitime" marquera "en profondeur le dialogue social dans notre pays tant par l'ampleur des sujets abordés que par la méthode de travail retenu". (Lire l'intervention de Claude Jeannerot 17 avril 2013)  Regardez Claude Jeannerot 


20130417-C.Jeannerot_Présentation_projet_de_loi... par f1378224068

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Ludovic Fagaut officialise sa candidature à la mairie de Besançon pour 2026

Au parc des Glacis, avec la Citadelle en toile de fond, Ludovic Fagaut, chef de file de l’opposition municipale, a annoncé sa candidature aux élections municipales de 2026 ce mercredi 1er octobre, soit 348 ans, jour pour jour, après la décision de Louis XIV de faire de Besançon la capitale de la Franche-Comté, a-t-il rappelé. "Le temps est arrivé : Oui, je suis candidat à la mairie de Besançon", a-t-il déclaré en ouverture d’un discours placé sous le signe de "l’union".

“La pauvreté ne se déplace pas, elle se combat” : La France insoumise défend la boutique Jeanne Antide à Besançon

La section bisontine de La France insoumise (LFI) a réagi, dans un communiqué du 30 septembre 2025, au dernier conseil municipal, après une proposition formulée par les élus Ludovic Fagaut (LR) et Laurent Croizier (Modem) concernant la boutique Jeanne Antide, située dans le quartier Battant à Besançon.

Quartier Battant : la Boutique Jeanne Antide cristallise les divisions et s’invite dans les municipales à Besançon

Des collectifs d’habitants et de commerçants du quartier Battant à Besançon nous ont envoyé le 27 septembre 2025, un communiqué dénonçant une nouvelle fois les effets de la présence de la Boutique Jeanne Antide (BJA), structure d’accueil social installée rue Battant depuis 1996. Selon eux, le dispositif, "indispensable" mais "sous-dimensionné", contribuerait aujourd’hui à "étouffer le quartier". Un sujet qui divise des élus et qui se fraie une place au coeur de la campagne politique pour l'élection municipale bisontine.

Sondage – Estimez-vous qu’il est normal qu’un ancien président de la République puisse être condamné à 5 ans de prison comme n’importe qui ?

Suite à la condamnation de Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, à cinq ans de prison ferme dans le cadre de l’affaire de financement libyen lors de sa campagne présidentielle en 2007, nous nous intéressons à votre avis sur l’incarcération d’un ancien chef de l’Etat. Pour rappel, Jacques Chirac avait été reconnu coupable de détournement de fonds et d'abus de confiance en 2011, mais n’avait pas fait de prison. C’est notre sondage de la semaine…

Besançon : le candidat du Rassemblement national, Jacques Ricciardetti, lance sa campagne municipale pour 2026

Ce vendredi 26 septembre 2025, Jacques Ricciardetti, conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté et candidat du Rassemblement national à la mairie de Besançon, a officiellement lancé sa campagne pour les élections municipales de 2026 lors d’une conférence de presse.

Financement libyen : condamné à cinq ans de prison, Nicolas Sarkozy sera bientôt en prison

HISTORIQUE • Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi 25 septembre 2025 à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de Paris dans le dossier du financement  libyen de sa campagne en 2007. L'ancien président est convoqué le 13 octobre par le Parquet national financier pour connaître sa date d'incarcération.

Perte de contrôle à Frais : qui doit agir pour sécuriser cette route accidentogène ? Florian Bouquet répond.

Un accident de la circulation s’est produit mardi 23 septembre à Frais. Une automobiliste a perdu le contrôle de sa voiture, qui a terminé sa course sur le toit, dans un pré privé situé faubourg d'Alsace, pour la sixième fois en deux ans. À la suite de cet accident, Florian Bouquet, président du Département du Territoire de Belfort, a souhaité apporter des précisions sur les compétences respectives en matière d’aménagement et de sécurité routière en agglomération.

Avant les municipales 2026, le Carrefour des collectivités locales invite les élus à “couper des rubans”

VIDÉO • Le Carrefour des collectivités locales revient les 9 et 10 octobre 2025 à Micropolis Besançon pour une 13e édition placée sous le signe du numérique. Organisé par Ecorse TP, la Fédération régionale des travaux publics de Bourgogne Franche-Comté (FRTP BFC) et Micropolis, l’événement entend réunir élus, entreprises et experts pour débattre des enjeux de transformation numérique des territoires.

La Région Bourgogne-Franche-Comté officialise les délégations des vice-présidents

Suite à l’assemblée élective du 5 septembre dernier, la Région Bourgogne-Franche-Comté, une nouvelle équipe de vice-président s’est constituée autour de la nomination du nouveau président Jérôme Durain. La Région a communiqué ce mardi 23 septembre, la liste officielle des vice-présidents et les délégations dont ils ont désormais la charge. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.77
ciel dégagé
le 02/10 à 03h00
Vent
2.25 m/s
Pression
1027 hPa
Humidité
93 %