Loi sur la sécurisation de l'emploi : ceux qui sont pour et ceux qui le sont moins...

Publié le 29/04/2013 - 15:08
Mis à jour le 29/04/2013 - 15:08

Le 24 avril dernier, les députés ont adopté l’ultime version du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. 141 voix pour, 16 contre et 44 abstentions dont les députés du Doubs Éric Alauzet et Barbara Romagnan. Le vote définitif au Sénat a été reporté au 14 mai prochain après les vacances parlementaires. Voyons le point de vue de la députée socialiste  Barbara Romagnan et du rapporteur du texte au Sénat Claude Jeannerot. 

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Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi émane des négociations entre partenaires sociaux (octobre 2012) qui ont abouti à  l' accord du 11 janvier 2013  signé par trois des cinq syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) représentant 51,5% des salariés et par le patronat (Medef, CGPME).  

Le projet de loi accorde plus de flexibilité aux entreprises (accords de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).

 Scrutin du 24 avril 2013 sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : analyse ici 

La députée PS Barbara Romagnan a fait partie des 16 élus socialistes à s'abstenir (123 socialistes pour et 4 - les résultats). Début avril, elle avait expliqué ses réticences sur son blog (lire ici) et s'est notamment souciée le 2 avril dernier du sort réservé aux femmes...


Barbara Romagnan "sécurisation emploi" 2 avril... par macommune_info

Au sénat, Claude Jeannerot, le sénateur du Doubs est le rapporteur de ce texte.Pour lui cet accord "légitime" marquera "en profondeur le dialogue social dans notre pays tant par l'ampleur des sujets abordés que par la méthode de travail retenu". (Lire l'intervention de Claude Jeannerot 17 avril 2013)  Regardez Claude Jeannerot 


20130417-C.Jeannerot_Présentation_projet_de_loi... par f1378224068

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