Meurtre d'Alexia : Jonathann Daval condamné à verser 165.000 euros de dommages-intérêts aux proches de la victime

Publié le 25/05/2021 - 15:29
Mis à jour le 25/05/2021 - 17:38

La famille d'Alexia va interjeter appel •

Les membres de la famille d’Alexia Daval vont interjeter appel de la décision de la cour d’assises de Haute-Saône qui a condamné mardi Jonathann Daval à verser 165.000 euros de dommages et intérêts aux proches de la victime, ont indiqué leurs avocats.

 ©
©

Jontahann Daval, qui purge depuis novembre dernier une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, a été condamné à indemniser ses anciens beaux-parents, Jean-Pierre et Isabelle Fouillot, à hauteur de 130.000 euros. La soeur de la victime, son époux et leur fils, seront également indemnisés, de même que le parrain d'Alexia. En revanche, les autres parents de la victime ont été déboutés de leurs demandes.

"La perte d'Alexia dans des conditions tellement abjectes a manifestement été sous-estimée, nous allons donc interjeter appel de cet arrêt, même si celui-ci reste anecdotique dans la mesure où Jonathann Daval est insolvable", ont déclaré à l'AFP Me Jean-Hubert et Gilles-Jean Portejoie.

Lors de l'audience sur les intérêts civils, le 22 février, les proches d'Alexia Daval avaient réclamé plus de 800.000 euros de dommages et intérêts, des demandes jugées "disproportionnées" par les avocats de Jonathann Daval.

Me Jean-Hubert Portejoie, avocat des parents, de la soeur et du beau-frère de la victime, avait toutefois fait valoir que ces demandes tenaient compte "de la médiatisation, de l'accumulation de drames vécus par les parties civiles et de leurs liens fusionnels avec Alexia".

Selon Mes Portejoie, qui défendent les parents d'Alexia, sa soeur et son beau-frère, ainsi que plusieurs oncles et tantes, "le prochain et véritable débat aura lieu devant la Civi (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions) qui statuera dans les prochaines semaines sur les montants payés par l'Etat".

La Civi "peut s'aligner sur la décision de la cour d'assises ou minorer ou majorer les sommes allouées", précisent les avocats qui demandent à la commission d'indemnisation "les mêmes sommes" que devant la cour.

Jonathann Daval a tué son épouse Alexia dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017 à leur domicile de Gray-la-Ville (Haute-Saône).

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Camaïeu ferme définitivement ses portes ce soir

Ce mercredi 28 septembre, le tribunal commercial de Lille a prononcé la liquidation judiciaire de Camaïeu. 514 magasins vont donc mettre la clé sous la porte et 2.600 emplois seront supprimés. Une dizaine de magasins en Franche-Comté et quatre dans le Grand Besançon sont concernés.

Camaïeu joue sa survie devant le tribunal de commerce : trois boutiques menacées à Besançon

Camaieu et ses 2.600 salariés sur le fil : deux ans après un premier sauvetage, le géant nordiste du prêt-à-porter féminin va tenter mercredi 28 septembre de convaincre le tribunal de commerce de Lille qu'il peut échapper à la liquidation, mais les syndicats craignent le pire. Besançon et le Grand Besançon comptent trois boutiques de l'enseigne.

Le Tribunal administratif de Besançon a fait sa rentrée

Le président du Tribunal administratif de Besançon Thierry Trottin a présenté l’audience solennelle de rentrée de la juridiction ce vendredi 16 septembre en fin de matinée. Devant des élus, des magistrats du tribunal et du barreau de Besançon, le président a fait un bilan de ces deux dernières années et présenté les nouveautés.

Importation de véhicules et fraude fiscale : préfecture, douanes et tribunal vont coopérer

Afin de pouvoir lutter plus efficacement contre la fraude fiscale liée à l'importation de véhicules hors Union Européene, le préfet du Doubs, le directeur régional des douanes et des droits indirects de Besançon et le procureur de la République de Besançon ont signé un nouveau protocole de coopération ce lundi 12 septembre.

Chute mortelle à Besançon :  la version des policiers et du gérant de la discothèque corroborée par l’enquête

L'enquête sur les circonstances de la chute mortelle d'un jeune homme fin juillet à Besançon, après une altercation devant une discothèque, corrobore les dires des policiers et du gérant de l'établissement lancés à sa poursuite et qui nient toute responsabilité dans  son décès, a indiqué le parquet de Besançon.

Tribunal administratif de Besançon : la médiation devient obligatoire dans certains contentieux

Depuis 2017, le recours au juge administratif n’est pas la seule forme de résolution des conflits ni nécessairement la plus adaptée. La médiation préalable, moins onéreuse, plus rapide et plus discrète, a fait ses preuves en permettant de régler de nombreux conflits ces cinq dernières années. Elle devient obligatoire dans certains contentieux. Thierry Trottin, président du tribunal administratif de Besançon, nous en parle.

Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 11.88
légère pluie
le 01/10 à 15h00
Vent
7.02 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
95 %

Sondage