Le tribunal administratif rejette la requête de la VNF : les mineurs isolés peuvent rester dans les locaux

Publié le 30/07/2021 - 08:01
Mis à jour le 29/07/2021 - 18:01

Alors que Voies Navigables de France (VNF) avait assigné l’association Solmiré (Solidarité Migrants Réfugiés) devant le tribunal administratif de Besançon le 27 juillet pour expulser des mineurs isolés d’un appartement, VNF a été déboutée ce jeudi.

 © Solmiré
© Solmiré

VNF avait employé une procédure d'urgence auprès du tribunal administratif et demandé l'expulsion sans délai des occupants d'un appartement inhabité depuis 2015 dans lequel l'association Solmiré a décidé de loger des mineurs isolés depuis le 12 avril dernier. Les mineurs isolés, âgés entre 15 et 16 ans, peuvent donc rester dans les locaux.

"Un soulagement" mais "l'inquiétude demeure" pour la situation des mineurs étrangers

Dans sa décision la juge souligne que "les mineurs qui habitent l’appartement occupé ne disposent pas d’autres solutions d’hébergement, que le logement occupé ne présente pas d’utilité pour la bonne marche du service public" et que "contrairement à ce que prétend la VNF, il n’existe pas de risque imminent pour les jeunes à se maintenir dans cet hébergement", rapporte l'association Solmiré. "Les conditions d’urgence et d’utilité n’étant pas remplies, la procédure d’urgence utilisée par la VNF n’a pas pu aboutir. La VNF a désormais la possibilité de se pourvoir en cassation auprès du conseil d’État ou alors de saisir à nouveau le tribunal administratif via une procédure normale (sans caractère d’urgence)".

Cette décision judiciaire est "un soulagement pour les mineurs occupant l’appartement réquisitionné comme pour l’association Solmiré", souligne cette dernière. "À long terme, l’inquiétude demeure concernant la situation des mineurs étrangers isolés non pris en charge par le département et rejetés par les services d’hébergement d’urgence de l’État". Sur ces problématiques l’association Solmiré affirme rester mobilisée afin de "contraindre les pouvoirs publics à assumer leurs responsabilités".

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