Publié le 22/10/2009 - 13:16
Mis à jour le 22/10/2009 - 13:16
Le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté jeudi la requête d’un Rémois, atteint d’un cancer de la thyroïde qu’il impute au nuage radioactif de Tchernobyl et qui réclamait 1,5 million d’euros à l’Etat pour en avoir occulté les risques.
Une perquisition a eu lieu mercredi 9 juillet 2025 au siège parisien du Rassemblement national dans le cadre d'une enquête pour financement illicite des campagnes électorales du parti d'extrême droite en 2022 et 2024, une procédure "politique" a accusé Jordan Bardella. Pour le député de l’Yonne et conseiller régional RN de Bourgogne Franche-Comté, Julien odoul, c’est une ”perquisition scandaleuse”.
Le procès d'un clan familial accusé de proxénétisme et trafic de drogue à Montbéliard, d'une ampleur inédite dans cette ville du Doubs, a débuté lundi 7 juillet 2025.
Le parquet de Montbéliard a annoncé vendredi 4 juillet 2025 l'ouverture d'une information judiciaire pour "assassinat" et "association de malfaiteur criminelle", une semaine après un "règlement de compte" perpétré "de sang froid" à Sochaux contre un détenu évadé depuis janvier.
En raison de l'état de santé de son avocat, le procès de l'élu municipal du Doubs Ismaël Boudjekada est reporté au 23 octobre 2025, a annoncé jeudi le tribunal correctionnel de Paris. L'élu devait notamment être jugé pour apologie du terrorisme.
L'ancien transporteur routier Gefco, ex-partenaire historique du groupe automobile PSA, a été condamné jeudi 3 juillet 2025 à d'importantes amendes et le dirigeant d'un sous-traitant à un an de prison avec sursis pour travail dissimulé, par le tribunal correctionnel de Vesoul.
Un homme a été tué par balles vendredi 27 juin 2025 vers 12H30 dans une zone commerciale de Sochaux (Doubs), a indiqué le procureur de Montbéliard, qui a ouvert une enquête pour assassinat.
Ce jeudi 26 juin 2025, le juge des référés du tribunal de Besançon a ordonné le retrait du drapeau palestinien installé depuis quelques jours sur le parvis de la mairie de Besançon, estimant qu'il portait "gravement atteinte au principe de neutralité des services publics".
Mickaël Calabrese, instigateur de l'assassinat de son amant Simon Arthuis, a été condamné vendredi 13 juin 2025 à Vesoul à 30 ans de réclusion criminelle, dont deux tiers de sûreté, et ses deux co-accusés, animés par l'envie de s'approprier les bitcoins de leur victime, à 25 ans d'emprisonnement.
"Une quinzaine de victimes" présumées ont été recensées après la mise en examen, fin mai, d'un prêtre du diocèse de Dijon pour agressions sexuelles, qui n'en a pour l'instant reconnu que quatre, a indiqué vendredi 13 juin 2025 un collectif recueillant les témoignages.
La cour d'appel de Besançon a estimé vendredi 13 juin 2025 que Jonathann Daval, condamné pour le meurtre de son épouse Alexia, n'avait pas commis de faute civile en accusant les proches de la victime au cours de l'enquête.
Le mineur de 14 ans qui a tué mardi 10 juin 2025 à coups de couteau une surveillante de son collège à Nogent (Haute-Marne), a été mis en examen jeudi 12 juin pour meurtre et placé en détention provisoire, selon un communiqué du parquet de Dijon.
Un gendarme de 41 ans est décédé vendredi après avoir été heurté par un engin de chantier à Rouvray (Yonne) sur le lieu des fouilles du "cimetière" d'Emile Louis, a-t-on appris samedi de sources concordantes.
