PAC 2022 : 55,8 millions d’euros d’aides aux agriculteurs du Doubs

Publié le 03/11/2022 - 11:05
Mis à jour le 06/11/2022 - 10:12

La campagne PAC 2022, avec télé-déclaration du 1er avril au 16 mai 2022, a permis le dépôt de 2.366 dossiers de demandes d'aides dans le département du Doubs.

A ce jour, jeudi 3 novembre, l’instruction des demandes d'aides surfaciques du 1er pilier (soutien des marchés et des revenus agricoles) à l'exception de quelques aides couplées et de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est quasiment terminée par la direction départementale des territoires, avec 98,3% des 2.366 dossiers déposés instruits (contre un taux de 97,5% au niveau national). Ces dossiers ont donc bénéficié d'un acompte sur le versement des aides PAC les 17 et 18 octobre 2022. Les taux d’avance des aides ont pu être portés à 85% pour l'ICHN au lieu de 75% habituellement) et à 70% pour les aides directes (50% habituellement). 

Le montant départemental de cet acompte s’élève à 55,8 millions d’euros répartis en 30,8M€ d’aides découplées, 24,4M€ d’ICHN et 0,6M€ d’aides couplées animales. "Ces paiements constituent un apport indispensable pour la trésorerie des agriculteurs, compte tenu du contexte de sécheresse et des conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie", souligne la préfecture du Doubs. 

Les quelques dossiers restants sont constitués de dossiers en contrôle ou visite d'instruction par l'Agence de services et de paiement (ASP) ou de dossiers retenus par un problème informatique national (une trentaine de GAEC - Groupement Agricole d'Exploitation en Commun). 

Trois trains d’acomptes complémentaires sont prévus les 26 octobre, 9 et 23 novembre pour un paiement du solde à partir de mi-décembre. Pour rappel en 2021, les montants départementaux de l’ICHN et des aides directes s’élevaient respectivement à 31 et 54,6 M€. 

Soutiens publics conjoncturels 2022 

Face aux nombreuses crises conjoncturelles en 2022, plusieurs volets de soutien aux exploitations agricoles impactées ont été mis en œuvre : 

  • La filière porcine a bénéficié d’un plan de sauvegarde en 2 volets aux mois de février et mai 2022. Au total 577 300 euros ont été attribués à 26 exploitations détenant des porcs.
  • Les éleveurs ont été accompagnés pour supporter l’augmentation du prix des aliments de bétail par un soutien « résilience Ukraine éleveurs » » qui a concerné 1 471 exploitations pour un montant de 2,3M€.
  • Enfin, pour les exploitations touchées par les orages violents de grêle des 26 et 27 juin puis du 20 juillet, un fonds d’urgence grêle a été débloqué (environ 229 500€ pour 33 exploitations).

Ainsi, les exploitations en situation de difficultés particulières ont bénéficié de plus de 3M€ de soutien conjoncturel. Ces dispositifs ont été complétés par un dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti pour les prairies du département ayant subi la sécheresse estivale très sévère (dégrèvement de 25%) et de prises en charge de cotisations MSA.

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

L’enseigne Célio rachète la marque Camaïeu

1,8 million d’euros. C’est le montant pour lequel l’enseigne de prêt-à-porter masculin Celio a racheté mercredi 7 décembre 2022 la marque Camaïeu. Le rachat a eu lieu lors d’une vente aux enchères près de Lille, son président affichant le souhait de "relancer" cette "belle marque" après la liquidation de l’entreprise.

Inflation : 200 M€ pour Ile-de-France Mobilités, 100 M€ pour les transports publics de province

Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a promis mardi 6 décembre "une aide exceptionnelle" de 200 millions d'euros à Ile-de-France Mobilités (IDFM) pour éviter une hausse excessive des tarifs dans les transports publics franciliens en 2023. Une aide de 100 millions d'euros sera également versée aux autorités organisatrices de transports publics de province.

Quels étaient les jouets les plus populaires à Noël il y a 20 et 30 ans ?

Que vous soyez étudiant, jeune adulte, parent ou bien grand-parent, vous n'êtes pas sans savoir qu'à l'approche de Noël, les enfants n'attendent généralement pas bien longtemps avant d'écrire leur liste au grand bonhomme rouge ! Aujourd'hui, maCommune.info vous propose de jouer avec la nostalgie, en remontant 20 à 30 ans en arrière. À l'époque où vous, peut-être, étiez à leur place.

Initiative France : la question de la femme cheffe d’entreprise, une " priorité absolue " pour Guillaume Pépy en visite à Besançon

Le président du réseau Initiative France Guillaume Pépy, était en visite ce lundi 5 décembre à Besançon et à Saint-Vit pour rencontrer une gérante de magasin accompagnée par l’association Initiative Doubs Territoire de Belfort ainsi que dans le cadre de la remise des prix du 17e concours régionale Initiative au féminin.

Sondage – Où achetez-vous vos cadeaux de Noël ?

C'est la période des préparatifs et des achats de Noël dont des cadeaux pour les enfants et toute la famille. Sites internet, commerces indépendants ou franchisés, grandes surfaces, artisans locaux... Pour trouver ce qui plaiera au mieux à son entourage, il y a l'embarras du choix. Et vous, où achetez-vous vos cadeaux de Noël ? C'est notre sondage de la semaine...

Après Camaïeu, les magasins Go Sport dans le viseur de la justice

Le parquet de Grenoble a convoqué la direction de Go Sport le 19 décembre pour en savoir plus sur la situation financière du distributeur spécialisé dans le sport, propriété du même actionnaire que Camaïeu, Hermione People and Brands (HPB), alors que les représentants de salariés s'inquiètent, a appris l'AFP lundi 5 décembre 2022. Trois magasins Go Sport sont installés en Franche-Comté dont un à Besançon, et deux en Bourgogne.

À la Maison Grandvoinnet, les fêtes font décoller les papilles !

PUBLI-INFO • Pour les fêtes de fin d’année, la Maison Grandvoinnet fait les choses en grand grâce aux nombreuses gourmandises à découvrir : bûches, gâteaux, chocolats, guimauves, macarons, bonbons et autres desserts festifs sont à déguster sans modération !

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.65
peu nuageux
le 08/12 à 12h00
Vent
0.49 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
67 %