Pollution de rivière : une fromagerie du Doubs condamnée à 30.000 euros d'amende

Publié le 27/05/2024 - 14:01
Mis à jour le 27/05/2024 - 11:23

Une fromagerie industrielle de Noironte, dans le Doubs a été condamnée, vendredi 24 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Besançon, à une peine de 30.000 euros d'amende pour avoir pollué des ruisseaux et tué des poissons.

Palais de justice Besançon © D poirier
Palais de justice Besançon © D poirier

La fromagerie Mulin a été reconnue coupable d'avoir pollué les ruisseaux de Placey et Noironte, et tué de nombreux poissons, en rejetant des eaux mal traitées et en trop grande quantité par sa station d'épuration, du 31 mai au 2 juin 2022. L'entreprise était autorisée par arrêté préfectoral à rejeter un certain volume d'eaux traitées dans le ruisseau, mais "ce volume de rejet a été largement dépassé", a jugé le président du tribunal correctionnel, Guillaume Law de Lauriston.

"C'est de l'eau propre et épurée qu'on rejette"

"Les constatations démontrent que la pollution était déjà présente dans la partie du ruisseau directement alimentée par les eaux de la fromagerie, ce qui démontre sa responsabilité dans cette pollution", a-t-il ajouté. "C'est de l'eau propre et épurée qu'on rejette", avait contesté Jean-Baptiste Dubrulle, avocat de la défense en demandant la relaxe. La mortalité piscicole, constatée "sur trois jours seulement, pas avant, pas après", peut être "liée à la sécheresse de mai 2022", avait-il plaidé.

Le parquet avait requis une amende "maximale" de 375.000 euros contre la société dont le chiffre d'affaires annuel s'élève à "42 millions d'euros", lors de l'audience fin mars. Poissons morts par dizaines, eaux grisâtres, odeurs septiques : la procureure Claire Keller avait énuméré les éléments attestant d'une "pollution anormale localisée au niveau de la fromagerie", qui "empêchait toute vie aquatique".

"C'est une décision symboliquement importante, la fromagerie Mulin de Noironte est la dernière du département du Doubs qui pose des difficultés en matière de pollution des rivières", a réagi le procureur de Besançon Etienne Manteaux. "Il y aura des contrôles dans un cadre judiciaire pour voir si elle se conforme désormais aux règles administratives."

La pollution avait été constatée par un agent de l'Office français de la biodiversité qui avait remonté les cours d'eau en suivant les traces de pollution, qui s'étendaient sur deux kilomètres depuis les buses d'évacuation des eaux usées de la fromagerie. "Cette pollution est assumée et totalement volontaire", avait pointé Dominique Landbeck, avocat de la Fédération de pêche du Doubs, partie civile.

La préfecture du Doubs réclame par ailleurs à la fromagerie une consignation de 1,5 million d'euros pour financer la mise aux normes de sa station d'épuration.

(AFP)

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