Pont Charles de Gaulle : Allenbach débouté mais content quand même…

Publié le 13/04/2012 - 12:11
Mis à jour le 16/04/2019 - 14:25

Le tribunal administratif vient de rejeter la requête des associations Mouvement Franche-Comté, Union Civique des Contribuables Citoyens et Besançon Renouveau contre le maire de Besançon pour excès de pouvoir à propos de la décision municipale du 6 mai 2011 concernant le renforcement du Pont Charles-de-Gaulle à Besançon.

Le tribunal administratif a également rejeté la demande de la Ville de condamner les demandeurs à lui verser 3 000 € pour couvrir ses frais de procédure.

« Nos associations reprochaient au maire d’avoir fait voter par le conseil municipal le 6 mai 2011 une résolution l’autorisant à lancer les travaux de renforcement du pont Charles de Gaulle alors que la DUP- tramway n’avait pas encore été signée », explique  Jean-Philippe Allenbach dans un communiqué.

Le tribunal administratif a principalement justifié sa décision par le fait que les travaux de renforcement du pont Charles-de-Gaulle n’avaient pas « pour objet la réalisation de l’infrastructure ferroviaire » et qu’ils ne faisaient donc pas partie du projet tramway. Dès lors leur réalisation n'était pas soumise à la signature de la DUP- tramway.

« En clair, pour le tribunal, le renforcement du pont Charles de Gaulle serait un projet purement bisontin n’ayant rien à voir avec le projet de tramway de la CAGB. Décision quelque peu surréaliste quand sait que le maire a toujours présenté le nouveau pont Charles de Gaulle comme étant l'un des fleurons des nouvelles infrastructures dont la réalisation avait été motivée par l'arrivée du tram », commente le président du Mouvement Franche-Comté qui prend acte de la décision.

Jean-Philippe Allenbach estime cependant que « ce jugement aura en tous cas eu l’avantage de faire des heureux, à savoir, les contribuables de la CAGB pour lesquels  il n’y a désormais plus aucune raison de devoir participer à 50% des frais de renforcement du pont Charles de Gaulle comme c'était pourtant prévu dans la résolution municipale du 6 mai 2011. Pour nous, l'essentiel sur le plan judiciaire, est dans la procédure engagée par Me Audouin pour faire annuler la DUP laquelle continue aujourd'hui à suivre son cours », conclut-il.

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