Un troisième atelier départemental sur les éléments topographiques des prairies du Doubs s'est tenu à la Direction départementale des territoires (DDT) le vendredi 10 juillet 2020. Il a réuni notamment des représentants de la profession agricole, des associations environnementales et de l'administration pour échanger sur la préservation des affleurements rocheux et des haies.
Le dispositif de demande préalable de travaux sur affleurements rocheux est opérationnel.
Cet atelier a permis de faire un bilan des premiers mois de la mise en œuvre du dispositif de demandes préalables de travaux sur des affleurements rocheux qui a été lancé par l'ensemble des partenaires le 21 novembre 2019.
Voici un premier bilan :
- Au total, 36 demandes ont été transmises en DDT, dont 34 formulées par des agriculteurs et deux par des mairies.
- Parmi celles-ci, 17 demandes complètes ont pu être instruites. Les autres dossiers sont en cours de complément et d’analyse. Dans la majeure partie des cas, ces demandes font l'objet d'avis favorables sur une partie des travaux envisagés, assortis de préconisations techniques formulées par la cellule d’expertise départementale (chambre d'agriculture, conservatoire botanique et DDT).
- Trois dossiers ont fait l'objet d'un refus motivé. Une copie de chaque avis est transmis aux services de l'Office Français de la Biodiversité (OFB).
"Ce dispositif est donc pleinement opérationnel. Il permet de tenir compte de l'ensemble des enjeux environnementaux et agronomiques dans le cadre d'une approche au cas par cas. En particulier, ces demandes préalables permettent d'indiquer aux pétitionnaires s'ils sont concernés par une réglementation environnementale (espèces protégées, évaluation d'incidence en zone Natura 2000...) et constituent une étape nécessaire dans la préparation d'un projet portant sur des affleurements rocheux", explique la Préfecture.
Les signalements au printemps sur des atteintes aux éléments topographiques vont faire l’objet de suites.
Cet atelier a permis également de tirer un bilan partagé des signalements de destruction de haies, bosquets et affleurements rocheux au premier semestre 2020 et de préciser les actions envisagées par l'administration pour y donner suite.
Au total, sur une centaine de signalements de destruction d'éléments topographiques (haies et bosquets ou affleurements rocheux) qui sont remontés à l’administration, les faits sont suffisamment caractérisés par l’OFB à ce stade pour engager des procédures judiciaires dans une cinquantaine de cas. De plus, quelques cas de travaux de destructions d’affleurements rocheux en zone Natura 2000 feront l’objet d’actions de police administrative, car ils n’ont pas fait l’objet d’évaluation d’incidence préalable au retournement des prairies concernées.
Enfin, pour ce qui concerne les atteintes aux haies (hors cas d’atteintes à des espèces protégées) réalisées spécifiquement par des agriculteurs, des pénalités de 1 à 20 % du montant des aides de la politique agricole commune (PAC) sont susceptibles d'être appliquées sur les dossiers ayant fait l’objet des destructions les plus importantes. Chaque exploitant concerné sera invité à transmettre à la DDT un programme de replantation de haies sur un linéaire équivalent à celui qui a été arraché. Ces programmes devront être mis en œuvre au cours de l'automne 2020.
Le travail se poursuit pour améliorer la gestion des éléments topographiques.
Le dispositif de demande préalable de travaux, qui a montré ce printemps sa pertinence pour les agriculteurs qui s’y sont soumis, doit à présent être approfondi au travers de la simplification de son accès avec la mise en place d’un formulaire dématérialisé de déclaration et d’actions pédagogiques à l'attention des acteurs du territoire.
Ainsi, afin de rappeler les règles relatives à la préservation des haies, l’État a d’ores et déjà transmis à tous les exploitants agricoles du Doubs une plaquette rappelant la réglementation. Une réunion d’information et d’échange sur le dispositif de préservation des affleurements rocheux à l’attention des entreprises de travaux agricoles s’est tenue en DDT le 24 juin dernier. D'autres actions pédagogiques seront organisées au cours du second semestre, notamment une réunion d'information sur l'agro-environnement à l'attention des exploitants agricoles (sous réserve de sa compatibilité avec les mesures sanitaires).
Le travail de cartographie des affleurements rocheux, dont l’avancement a été présenté lors de l’atelier du 10 juillet, se poursuit à l'échelle du massif pour améliorer la connaissance de ces éléments topographiques. Dans le même temps, les services de l’État poursuivent un travail juridique visant à identifier les leviers réglementaires qui peuvent être activés pour mieux encadrer encore les pratiques sur les affleurements rocheux.
Enfin, pour ce qui concerne spécifiquement les haies, un groupe de travail réunissant les services de l’État et experts impliqués se réunira à l’automne afin d’élaborer un cahier des charges pour la replantation des haies.
(communiqué de la Préfecture)
