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Prêts en francs suisses : 400 clients attaquent une filiale de BNP-Paribas

Publié le 03/03/2014 - 17:24
Mis à jour le 03/03/2014 - 17:24

Quelque 400 emprunteurs ont assigné ce lundi 3 mars 2014 une filiale de BNP-Paribas. Celle-ci leur avait octroyé des prêts immobiliers en francs suisses dont les remboursements en euros se sont accrus avec la dépréciation de la monnaie européenne.

prêt immobilier Helvet Immo

Au total, 40 millions d'euros de dommages et intérêts sont réclamés par les plaignants, dont plus d'une cinquantaine étaient présents lundi au tribunal de grande instance de Paris pour le dépôt de 260 assignations au civil. Au pénal, une information judiciaire est ouverte depuis avril 2013 pour "pratique commerciale trompeuse".
  
Au coeur des plaintes, le prêt immobilier Helvet Immo, conçu par BNP Paribas Personal Finance (BNP Paribas PF) et mis sur le marché en 2008-2009. Ce prêt, contracté en francs suisses mais remboursé en euros, a permis de financer, pour la grande majorité des souscripteurs, l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier. Grâce à ce prêt complexe, BNP Paribas PF a pu présenter les taux d'intérêts avantageux de la monnaie suisse. Mais le montant du capital restant dû dépendait de l'évolution du cours du franc suisse par rapport à l'euro. Or avec la crise de l'euro, le franc suisse s'est apprécié vis-à-vis de la monnaie unique et le coût des prêts s'est envolé, affirment les plaignants.
  
"Le prêt nous a été vendu par des intermédiaires, dans 100% des cas. Le message, c'était la sécurité. Il ne devait y avoir aucun risque, c'était le meilleur prêt du marché, le franc suisse était une valeur refuge", a témoigné l'un des plaignants, Henrik, qui souhaite rester anonyme. Dans l'un des cas, le couple a emprunté 114.000 euros. Après avoir remboursé 42.000 euros, le capital restant dû s'élève à 135.000 euros.
 
"C'est un monstre contractuel. Les gens n'auraient jamais pu s'imaginer que la BNP pourrait concevoir un contrat aussi toxique", a dénoncé une avocate des emprunteurs, Me Eléonore Camilleri. "La banque a choisi de cacher les risques, de les masquer", a ajouté Me Charles Constantin-Vallet, l'autre avocat des plaignants réunis dans un collectif.
  
"La banque conteste très fermement toute pratique commerciale trompeuse et dispose de sérieux arguments", a répondu l'avocat de BNP Paribas Personal Finance Me Ludovic Malgrain. "Le risque de change est explicite dans l'offre de prêt", affirme-t-il. Et si le franc suisse a été présenté comme une valeur refuge, "c'était la réalité". "La crise de l'euro était totalement imprévisible", ajoute l'avocat, qui souligne que "les emprunts sont faits sur 20 ans et que la situation peut évoluer" en faveur des contractants.
  
Au civil, les plaignants soulèvent plusieurs fautes, notamment le fait d'avoir été mal informés sur les risques du produit. Les plaignants visent aussi le comportement des intermédiaires auxquels la banque a eu recours pour les démarcher et leur faire signer les contrats. Les notaires sont aussi mis en cause.
  
La réforme bancaire de juillet 2013 a encadré de manière beaucoup plus stricte les prêts en devises étrangères remboursables en monnaie nationale.
Plus de 4.500 clients ont contracté le prêt Helvet Immo.
 
(source : AFP)
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