Prison ferme pour avoir employé des travailleurs clandestins

Publié le 26/01/2017 - 06:56
Mis à jour le 26/01/2017 - 06:58

Le gérant d'une scierie du Jura a été condamné à 18 mois de prison, dont 6 ferme, pour avoir employé des travailleurs sans papiers dans des conditions dangereuses, sans respecter les normes de sécurité, a indiqué mercredi le greffe du tribunal de Lons-le-Saunier.

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Le gérant et sa société ont été reconnus coupables, mardi, par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier d’avoir employé illégalement, de 2012 à 2015, une vingtaine de travailleurs étrangers sans titre de séjour, venus essentiellement des pays de l’est de l’Europe et du Maroc.

En septembre 2015, l’un des employés s’était sectionné les tendons de la main gauche avec une scie qui n’était pas aux normes, dans l’entreprise située à Mont-sous-Monnet (Jura). Le patron l’avait déposé à l’hôpital, ce qui avait donné lieu à une première alerte de l’inspection du travail. Trois mois plus tard, lors d’un contrôle conjoint, l’inspection du travail, la police de l’air et des frontières et l’Urssaf, avaient découvert cinq ressortissants marocains, sans titres de séjour, en plein travail. Ils avaient aussi relevé qu’une partie du matériel ne répondait pas aux normes de sécurité.

« 1.000 et 1.200 euros pour 55 heures par semaine »

Les salariés, qui logeaient dans une maison insalubre à proximité de la scierie, « étaient payés 1.000 et 1.200 euros pour 55 heures par semaine », a indiqué Me Elsa Faivre-Picon, avocate des cinq salariés qui se sont portés partie civile, avec les syndicats CGT et FSU.

L’enquête n’a en revanche pas permis de retrouver la trace des autres employés. Me Faivre-Picon a fustigé la « mauvaise foi » du gérant qui « se présente en bon père de famille aidant des hommes qu’il exploitait et menaçait ». « Tout laisse penser qu’il y a un réseau de travailleurs illégaux, des personnes savaient qu’on pouvait lui envoyer des clandestins qui arrivaient soit par la Corse, soit par Paris », a-t-elle estimé. Le parquet avait requis une peine de 12 mois d’emprisonnement avec sursis.

(Source : AFP)

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