Procès du viticulteur bio : le parquet requiert une amende de 1.000 euros pour moitié avec sursis

La Cour de cassation a rejeté mardi 12 mai 2026 le recours de l'anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, qui réclamait sa remise en liberté pour préparer son procès en appel, a-t-on appris de source judiciaire.

Un homme de 26 ans soupçonné d'avoir tué à l'arme blanche un colocataire du même âge en Haute-Saône a été mis en examen vendredi 7 mai 2026 "pour meurtre aggravé" et écroué, a indiqué le parquet de Besançon.

Deux adolescents de 14 ans, suspectés d'avoir mis volontairement le feu à la voiture d'une surveillante d'un collège à Besançon ont été interpellés mardi 5 mai 2026, a indiqué le procureur.

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Un éleveur de chevaux du Doubs qui avait jeté un poulain dans un trou, entraînant sa mort, a été condamné lundi 27 avril 2026 à Besançon à une interdiction définitive de détenir un animal et d'exercer une profession en lien avec les animaux, a-t-on appris auprès du parquet.

Une plainte déposée en Suisse  le 17 avril 2026contre le journal satirique français Charlie Hebdo après la publication d'une caricature en lien avec le drame de Crans-Montana a été classée sans suite par la justice du canton du Valais (ouest).

Six personnes âgées de 17 à 20 ans ont été mises en examen vendredi 17 avril 2026 à Paris, soupçonnées d'avoir participé à l'enlèvement d'une mère et de son fils de 11 ans sur fond de cryptomonnaies lundi dans l'Yonne, a-t-on appris auprès du parquet.

Plusieurs avocats ont dénoncé mercredi 15 avril 2026 une probable collusion entre le maire de la station suisse de Crans-Montana et un ancien conseiller communal, tous deux auditionnés cette semaine dans l'enquête sur l'incendie d'un bar qui a fait 41 morts la nuit du nouvel an.

Le parquet de Rome a mis en examen mardi 14 avril 2026 les propriétaires du bar Le Constellation à Crans-Montana, en Suisse, dont l'incendie dans la nuit du Nouvel an a fait 41 morts, dont six Italiens, et 115 blessés, selon les médias italiens.

Le président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, a assuré lundi 13 avril 2026 devant les magistrats suisses ne pas avoir été au courant du fait que les contrôles du Constellation n'avaient pas été effectuées depuis 2019, soit pendant six ans avant l'incendie de ce bar qui a fait 41 morts la nuit du nouvel an dans la station alpine.

Un tribunal suisse a annoncé jeudi 9 avril 2026 le rejet d'une requête de récusation des procureures qui enquêtent sur l'incendie survenu la nuit du nouvel an dans un bar de la station de ski de Crans-Montana, faisant 41 morts et 115 blessés.