Autour de la table : le préfet du Doubs, la vice-procureure de la République de Besançon, la vice-procureure de la République de Montbéliard, le Directeur départemental de la sécurité publique, la gendarmerie, des représentants du conseil départemental, une adjointe au maire de Besançon, des représentant-e-s d’associations pour les droits des femmes, la direction de la cohésion sociale et de la protection des population, etc.
Tous se sont réunis dans un but : « abolir la prostitution ». Mais comment ?
La création d’un « parcours de sortie de la prostitution »
La loi du 13 avril 2016 créée une instance départementale spécifique, sous l’autorité du préfet, chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes des la prostitution, contre le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.
Avec le parcours de sortie de la prostitution, toute personne victime de prostitution, de proxénétisme et d’exploitation sexuelle pourra bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge globale ayant pour finalité l’accès à des alternatives à la prostitution (réinsertion professionnelle, etc.).
Les demandes d’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution sont examinées par la commission départementale qui rend un avis sur les demandes qui lui sont soumises. Le Préfet autorise ensuite ou non l’engagement de la personne dans le parcours de sortie de la prostitution. En cas d’autorisation du Préfet, l’entrée dans le parcours permet à la personne de bénéficier d’un accompagnement d’une association agréée à cet effet sur la durée (six mois renouvelable jusqu’à 24 mois maximum) et, le cas échéant, de bénéficier de droits spécifiques en matière d’accès au séjour ou de l’aide financière spécifique prévue par la loi (AFIS).
A l’issue de cette commission réunie à Besançon, deux arrêtés préfectoraux sur la composition et le fonctionnement du parcours de sortie ont été rédigés et signés.
Infos +
- La prostitution en France recouvre des manifestations très diverses : prostitution de rue ou via internet, prostitution estudiantine, prostitution de femmes, d’hommes et de personnes transgenres. Si le phénomène est difficile à quantifier, il ressort cependant des données existantes que les personnes prostituées sont principalement des femmes et que l’immense majorité de celles qui sont prostituées sur la voie publique, le sont par un proxénète ou un réseau de traite à des fins d’exploitation sexuelle.
- La prostitution est considérée comme une violence en soi, plus précisément une violence faite aux femmes (85% des personnes prostituées sont des femmes ; 90% des clients sont des hommes).
- Dans le monde, les traites des êtres humains est la deuxième forme de criminalité la plus lucrative derrière le trafic de drogue. (étude Procost – mai 2015)
- Les profits provenant de l’exploitation sexuelles dans le monde sont estimés à environ 100 milliards de dollars par an. (étude Procost – mai 2015)
- L’Egalité entre les femmes et les hommes est une « grand cause nationale » du quinquennat d’Emmanuel Macron.
