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Quand des frontaliers se voient accorder par erreur des tarifs sociaux par EDF

Publié le 09/01/2016 - 10:35
Mis à jour le 09/01/2016 - 11:05

Des frontaliers français, qui travaillent en Suisse où ils gagnent des salaires "confortables", ont eu la surprise de se voir accorder par EDF le tarif préférentiel réservé aux foyers modestes, un bug qui semble être dû à leur affiliation à la CMU, a-t-on appris ce vendredi 8 janvier 2016 auprès de l'un des intéressés.

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©Alexane Alfaro

Selon le Dauphiné Libéré, qui a révélé cette semaine cette erreur, au moins six frontaliers ont reçu un courrier leur accordant cet avantage. Toutefois, "ça ne semble pas être un phénomène massif, car très peu de cas nous ont été signalés", précise Jean-François Besson, de l'Association des transfrontaliers franco-suisses.

Nicolas B., un infirmier établi près d'Annemasse, dans la banlieue française de Genève, est l'un des bénéficiaires malgré lui de ce dispositif. "Monsieur, je tiens à vous informer que vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une aide au paiement de votre facture d'électricité, grâce à la tarification spéciale +produit de première nécessité+", précise le courrier que lui a adressé EDF en décembre, et dont il a transmis une copie à l'AFP.

"C'est une erreur, une bourde..."  

"J'ai téléphoné au numéro indiqué, pour dire que je n'avais pas besoin de cette aide. C'est une erreur, une bourde", a-t-il commenté. Selon l'infirmier, son interlocutrice chez EDF lui a expliqué qu'il avait reçu ce courrier parce qu'il était affilié à la Couverture médicale universelle (CMU). Depuis 2014, les frontaliers travaillant en Suisse, s'ils ne sont pas assurés dans ce pays, sont en effet contraints de s'affilier à la CMU - à laquelle ils cotisent, contrairement aux personnes à revenus modestes.

Une porte-parole d'EDF a précisé que le fournisseur d'énergie ne décidait pas lui-même des foyers habilités à bénéficier des tarifs sociaux. "Ce sont les pouvoirs publics qui établissent la liste des bénéficiaires", a-t-elle souligné.

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a confirmé de son côté qu'elle était chargée d'"identifier chaque mois" les bénéficiaires de l'ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé) et de la CMU, puis de "transmettre leurs coordonnées aux fournisseurs d'énergie". Toutefois, a-t-elle précisé, ces fournisseurs doivent corréler ces informations avec des données fournies par l'administration fiscale, car le tarif préférentiel n'est accordé que "si l'assuré a un niveau faible de revenus".

Ce qui n'est visiblement pas le cas de Nicolas B., l'infirmier établi près  d'Annemasse. "Avec mon épouse, nous gagnons 10.000 euros par mois. On est déjà privilégiés, ce serait vraiment indécent d'accepter cette aide."

(Source : AFP)

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