Région : les élus votent 59 millions d’euros d’aides régionales

Publié le 28/01/2017 - 11:11
Mis à jour le 12/04/2019 - 13:41

Vendredi 27 janvier 2017, la commission permanente de la région Bourgogne-Franche-Comté s’est réunie à Dijon. Les élus ont voté 83 rapports, pour un montant de 59 millions d’euros d’aides régionales. Le point sur les principales attributions.

Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, a réuni la commission permanente vendredi 27 janvier à Dijon. Les élus régionaux ont voté 83 rapports pour un montant global de 59 millions d’euros d’aides régionales. Voici les principaux dossiers qui ont été soumis à l’approbation des élus.

Fonds européen

  • 48 millions d’euros pour la programmation 2017 du fonds européen de développement économique régional (FEDER)
  • 5,64 millions d’euros pour la programmation 2017 du fonds social européen (FSE) pour la Bourgogne-Franche-Comté.

Économie

  • 1,3 million d’euros d’avances remboursables pour le développement industriel, la création et la transmission d’entreprises.
  • 96.900 euros d’aides à l’innovation (pour deux entreprises doubiennes : CP Plastiques et GVLV).
  • 155.000 euros pour accompagner les actions du pôle Performance de Nevers-Magny-Cours (Nièvre) et Écosphère Renovia (Saône-et-Loire).
  • 95.000 euros dans le cadre du soutien à la filière automobile, pour la convention d’affaires Économia (le 31 mai et 1er à juin à Montbéliard).
  • 978.575 euros pour les TPE (très petites entreprises) du territoire : 43 projets de création-reprise, 6 projets de croissance et 31 projets d’investissement.

Jeunesse

  • 682.500 euros pour le fonctionnement du dispositif d’aide au permis de conduire qui poursuit en 2017 son développement en Bourgogne-Franche-Comté et vise à atteindre 1.300 bénéficiaires.

Lycées

  • 3,4 millions d’euros en autorisations de programme pour des travaux de gros entretien dans neuf lycées du territoire (programme "Entretien, réparation et amélioration de locaux" (ERAL))
  • 3,9 millions d’euros pour assurer la fourniture d’accès internet durant trois ans dans les établissements et 2,25 millions pour les équipements informatiques.

Transports

  • Subvention de 2,77 millions d’euros à SNCF Mobilités pour la révision générale de quatre voitures TER à deux niveaux de type V2N en 2017. Ces voitures, mises en service en juillet 1992, atteindront 25 ans d’âge dès l’an prochain.

Développement des territoires

  • 500.000 euros de subventions pour le projet de la communauté du Grand Dole de reconversion, de réhabilitation et de promotion de la friche industrielle "Idéal Standard" à Dole.
  • 30.000 euros pour la création d’un espace de formation intercommunal par la communauté de communes du Pays d’Héricourt (Haute-Saône).
  • 82.100 euros pour la revitalisation des bourgs-centres de Moirans-en-Montagne et Morez-Hauts de Bienne (Jura).
  • 213.590 euros pour sept projets de création et de réhabilitation de logements en milieu rural (dispositifs Éco villages et Cœurs de villages plus).

Infrastructures numériques

  • 44.400 euros pour soutenir la création d’un centre de ressources en robotique éducative et professionnelle (projet de la fédération des œuvres laïques de la Nièvre)

Apprentissage

  • 35,6 millions d’euros de dotations et d’avances sur les charges de fonctionnement 2017 pour les CFA de Bourgogne-Franche-Comté.
  • 2 millions d’euros d’avances destinées à l’harmonisation des aides au transport pour les apprentis pour la rentrée 2017 (forfait THR).
  • 9 millions d’euros pour le paiement des aides aux employeurs d’apprentis.

Sanitaire et social

  • 15,2 millions d’euros de participation réservés aux charges de fonctionnement 2017 des instituts de formation du secteur sanitaire et social.

Enseignement supérieur

  • 207.000 euros pour les bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d’emploi.

Culture

  • 1,2 million d’euros de dotations 2017 pour le FRAC de Franche-Comté.
  • 40.000 euros pour le 23e festival international des cinémas d’Asie (du 7 au 14 février 2017 à Vesoul) et 6.500 euros pour le 18e festival du film d’amour de Saint-Amour (du 13 au 26 février)
  • 115.000 euros d’aide annuelle pour l’établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial de Bibracte qui gère le site antique (Saône-et-Loire)
  • 30.000 euros pour la 10e édition du festival Génériq qui se déroule dans une quarantaine de lieux différents sur le territoire régional
  • 920.000 euros pour le financement des activités artistiques et musicales de l’établissement public Cité de la Voix (EPCV) à Vézelay, dans l’Yonne.

Énergie

  • 330.000 euros pour les chèques audits énergétiques à destination des particuliers en Bourgogne-Franche-Comté (programme Effilogis).
  • 367.410 euros pour soutenir la réhabilitation de la centrale micro-hydroélectrique de Moloy et la remise en service de celle de l’Étang du Roy à Voulaines-les-Templiers en Côte-d’Or.

Parcs et montagnes

  • 900.000 euros pour le parc naturel régional du Morvan pour soutenir son programme d’actions 2017 (préservation des tourbières…)

Tourisme

  • 108.432 euros d’aides dans le cadre du contrat de développement fluvestre de la rivière Seille.

Politique

Les Écologistes de Haute-Saône alertent sur l’avenir de la loi Nature, cinquante ans après sa promulgation

À l'occasion du cinquantième anniversaire de la loi relative à la protection de la nature, promulguée le 10 juillet 1976, le groupe des Écologistes de Haute-Saône appelle à renforcer les politiques de protection de la biodiversité et du climat. Le collectif estime que les principes fondateurs de cette loi sont aujourd'hui fragilisés, dans un contexte marqué par le réchauffement climatique et des restrictions budgétaires.

À Besançon, le permis de construire de la future école des Vaîtes est délivré

Le permis de construire de la future école des Vaîtes a été délivré, a-t-on appris dans un communiqué de la Ville de Besançon jeudi 9 juillet 2026, actant le choix d'une construction neuve plutôt que la réhabilitation de l'école Tristan Bernard. Cette décision intervient à l'issue des analyses techniques, fonctionnelles et financières menées ces derniers mois, nous précise-t-on.

L’Assemblée nationale approuve la présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre : LFI parle de “permis de tuer”

La France insoumise Besançon a réagi à l'adoption, mardi 8 juillet, en première lecture par l'Assemblée nationale, d'une loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre faisant usage de leur arme. Dans un communiqué, le mouvement critique le soutien apporté à cette mesure par la majorité présidentielle, la droite et l'extrême droite, estimant que cette réforme constitue une atteinte à l'État de droit.

Face au changement climatique, les élus écologistes bisontins veulent construire des propositions avec les habitants

À Besançon, les élu(e)s Ecologistes, Génération.s et Société Civile du conseil municipal de Besançon misent sur le dialogue citoyen pour préparer la ville au changement climatique. C’est en ce sens qu’ils organiseront à la rentrée de septembre une convention citoyenne autour du sujet de la canicule et de la sécheresse afin de "nourrir des propositions" qu’ils présenteront ensuite en conseil municipal. D’ici là, les élus mèneront un cycle d’échange sous forme de rencontres informelles tout au long de l’été pour alimenter les réflexions.

Présidentielle 2027 : “Si on veut s’en tirer, faut se tirer !” selon le Mouvement Franche-Comté

Le président du Mouvement Franche-Comté (MFC), Jean-Philippe Allenbach, estime que les perspectives de l'élection présidentielle de 2027 justifient une réflexion sur l'avenir institutionnel de la Franche-Comté. Dans un communiqué intitulé ”Présidentielle 2027 : Si on veut s’en tirer, faut se tirer !”, il affirme que, compte tenu de la candidature annoncée de Marine Le Pen et des sondages actuels, les Francs-Comtois pourraient se retrouver sous la présidence de Marine Le Pen ou de Jean-Luc Mélenchon, ce qu'il craint.

Marine Le Pen éligible, mais sous bracelet électronique, donnera sa décision pour la présidentielle à 20h00

Éligible, mais sous bracelet : la justice a ouvert mardi 7 juillet 2026 la voie à une possible quatrième candidature à la présidentielle de Marine Le Pen en réduisant sa peine d'inéligibilité à seulement quinze mois ferme, déjà purgés, mais la dirigeante d'extrême droite devrait faire une partie de sa campagne sous bracelet électronique si elle se lançait malgré cette condamnation.

Manque de stationnement aux Hauts-du Chazal : Laurent Croizier demande la création d’un pôle multimodal à Franois

Laurent Croizier, député du Doubs et conseiller communautaire au Grand Besançon Métropole, alerte ce 7 juillet 2026 sur la nécessité de mettre en place un pôle multimodal "train, tram, stationnement, bus, vélos" à Franois afin de faire face aux problèmes de stationnement sur le secteur des Hauts-du-Chazale et autour de l’hôpital Minjoz à Besançon.

Jean-François Longeot appelle le Sénat à évaluer la gestion de la crise liée à la canicule

Après une canicule dont ses conséquences continueront de se faire sentir ces prochains temps, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot, président de la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable, estime qu’il est nécessaire d’engager sans attendre une évaluation de la gestion de cette crise. Pour l’élu, ”il ne s’agit pas seulement de comprendre ce qui vient de se passer, mais de préparer dès aujourd’hui les réponses aux crises climatiques qui s’annoncent.”

Coupe du monde : les élus communistes de Besançon réclament une fan zone pour le match France-Maroc

Dans un communiqué publié le 6 juillet 2026, Hasni Alem, au nom des élus communistes de la ville de Besançon, appelle la municipalité à organiser une fan zone à l'occasion du match de quart de finale de la Coupe du monde France-Maroc, jeudi 9 juillet. L'élu demande à la Ville d'agir rapidement afin de permettre aux Bisontins de suivre la rencontre ”dans un cadre populaire, sécurisé et accessible à toutes et tous”.

“Soutien aux violeurs étrangers” : la porte-parole de Némésis condamnée après une plainte d’Anne Vignot

La porte-parole du collectif d'extrême droite Némésis, Yona Faedda, a été reconnue coupable de diffamation par la justice à la suite d'une plainte déposée par Anne Vignot, ancienne maire de Besançon, a-t-on appris vendredi 3 juillet 2026. il s'agit de la première condamnation pénale de ce collectif Némésis.

Golden Coast Festival : le RN demande la suspension des subventions après l’annonce de la venue du rappeur Médine

Le groupe Rassemblement national (RN) au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté demande la suspension des subventions publiques accordées au Golden Coast Festival après l'annonce de la participation du rappeur Médine, prévue le 30 août 2026 à Dijon.

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