Région : les élus votent 59 millions d’euros d’aides régionales

Publié le 28/01/2017 - 11:11
Mis à jour le 12/04/2019 - 13:41

Vendredi 27 janvier 2017, la commission permanente de la région Bourgogne-Franche-Comté s’est réunie à Dijon. Les élus ont voté 83 rapports, pour un montant de 59 millions d’euros d’aides régionales. Le point sur les principales attributions.

Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, a réuni la commission permanente vendredi 27 janvier à Dijon. Les élus régionaux ont voté 83 rapports pour un montant global de 59 millions d’euros d’aides régionales. Voici les principaux dossiers qui ont été soumis à l’approbation des élus.

Fonds européen

  • 48 millions d’euros pour la programmation 2017 du fonds européen de développement économique régional (FEDER)
  • 5,64 millions d’euros pour la programmation 2017 du fonds social européen (FSE) pour la Bourgogne-Franche-Comté.

Économie

  • 1,3 million d’euros d’avances remboursables pour le développement industriel, la création et la transmission d’entreprises.
  • 96.900 euros d’aides à l’innovation (pour deux entreprises doubiennes : CP Plastiques et GVLV).
  • 155.000 euros pour accompagner les actions du pôle Performance de Nevers-Magny-Cours (Nièvre) et Écosphère Renovia (Saône-et-Loire).
  • 95.000 euros dans le cadre du soutien à la filière automobile, pour la convention d’affaires Économia (le 31 mai et 1er à juin à Montbéliard).
  • 978.575 euros pour les TPE (très petites entreprises) du territoire : 43 projets de création-reprise, 6 projets de croissance et 31 projets d’investissement.

Jeunesse

  • 682.500 euros pour le fonctionnement du dispositif d’aide au permis de conduire qui poursuit en 2017 son développement en Bourgogne-Franche-Comté et vise à atteindre 1.300 bénéficiaires.

Lycées

  • 3,4 millions d’euros en autorisations de programme pour des travaux de gros entretien dans neuf lycées du territoire (programme "Entretien, réparation et amélioration de locaux" (ERAL))
  • 3,9 millions d’euros pour assurer la fourniture d’accès internet durant trois ans dans les établissements et 2,25 millions pour les équipements informatiques.

Transports

  • Subvention de 2,77 millions d’euros à SNCF Mobilités pour la révision générale de quatre voitures TER à deux niveaux de type V2N en 2017. Ces voitures, mises en service en juillet 1992, atteindront 25 ans d’âge dès l’an prochain.

Développement des territoires

  • 500.000 euros de subventions pour le projet de la communauté du Grand Dole de reconversion, de réhabilitation et de promotion de la friche industrielle "Idéal Standard" à Dole.
  • 30.000 euros pour la création d’un espace de formation intercommunal par la communauté de communes du Pays d’Héricourt (Haute-Saône).
  • 82.100 euros pour la revitalisation des bourgs-centres de Moirans-en-Montagne et Morez-Hauts de Bienne (Jura).
  • 213.590 euros pour sept projets de création et de réhabilitation de logements en milieu rural (dispositifs Éco villages et Cœurs de villages plus).

Infrastructures numériques

  • 44.400 euros pour soutenir la création d’un centre de ressources en robotique éducative et professionnelle (projet de la fédération des œuvres laïques de la Nièvre)

Apprentissage

  • 35,6 millions d’euros de dotations et d’avances sur les charges de fonctionnement 2017 pour les CFA de Bourgogne-Franche-Comté.
  • 2 millions d’euros d’avances destinées à l’harmonisation des aides au transport pour les apprentis pour la rentrée 2017 (forfait THR).
  • 9 millions d’euros pour le paiement des aides aux employeurs d’apprentis.

Sanitaire et social

  • 15,2 millions d’euros de participation réservés aux charges de fonctionnement 2017 des instituts de formation du secteur sanitaire et social.

Enseignement supérieur

  • 207.000 euros pour les bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d’emploi.

Culture

  • 1,2 million d’euros de dotations 2017 pour le FRAC de Franche-Comté.
  • 40.000 euros pour le 23e festival international des cinémas d’Asie (du 7 au 14 février 2017 à Vesoul) et 6.500 euros pour le 18e festival du film d’amour de Saint-Amour (du 13 au 26 février)
  • 115.000 euros d’aide annuelle pour l’établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial de Bibracte qui gère le site antique (Saône-et-Loire)
  • 30.000 euros pour la 10e édition du festival Génériq qui se déroule dans une quarantaine de lieux différents sur le territoire régional
  • 920.000 euros pour le financement des activités artistiques et musicales de l’établissement public Cité de la Voix (EPCV) à Vézelay, dans l’Yonne.

Énergie

  • 330.000 euros pour les chèques audits énergétiques à destination des particuliers en Bourgogne-Franche-Comté (programme Effilogis).
  • 367.410 euros pour soutenir la réhabilitation de la centrale micro-hydroélectrique de Moloy et la remise en service de celle de l’Étang du Roy à Voulaines-les-Templiers en Côte-d’Or.

Parcs et montagnes

  • 900.000 euros pour le parc naturel régional du Morvan pour soutenir son programme d’actions 2017 (préservation des tourbières…)

Tourisme

  • 108.432 euros d’aides dans le cadre du contrat de développement fluvestre de la rivière Seille.

Politique

Une ancienne référente En Marche du Doubs apporte son soutien à Anne Vignot

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Municipales 2026 : il est encore possible d’effectuer une procuration pour le second tour

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Les Écologistes dénoncent des attaques sexistes et réaffirment leur soutien à Anne Vignot

Dans un communiqué, les Écologistes de Franche-Comté ont réaffirmé leur soutien "sans faille" à Anne Vignot dont ils estiment que la campagne "a été émaillée d’attaques sexistes intolérables". Dans le camp adverse, la liste "Besançon avance" a pour sa part accusé les soutiens de la maire sortante de mener une "campagne de calomnies et d’intimidation". 

Municipales 2026 : La liste “Besançon Avance” annonce des dépôts de plainte pour “intimidation”

Dans un communiqué du 19 mars 2026, la liste d’union de diverses droites "Besançon Avance" portée par Ludovic Fagaut, dénonce "une campagne de calomnies et d’intimidation" des soutiens d’Anne vignot. Dans le même temps, les Écologistes de Franche-Comté ont dénoncé des attaques sexistes visant la maire sortante et la "misogynie de la droite bisontine"dans un autre communiqué. À Besançon, le climat politique est toujours très tendu à la veille du deuxième tour des élections municipales.

Municipales 2026 – Suivez les résultats du deuxième tour dimanche 22 mars sur maCommune.info !

Après le premier tour de l'élection municipale le 15 mars dernier, la rédaction de maCommune.info passe une nouvelle fois en mode soirée électorale ! Ce dimanche 22 mars, à partir de 19h55, notre équipe se mobilise pour vous faire vivre en direct les résultats du deuxième tour. Tout au long de la soirée, nos journalistes Alexane Alfaro, Hélène Loget et Élodie Retrouvey seront mobilisées sur le terrain. Réactions des candidats, premières analyses et ambiance de la soirée : restez connectés pour suivre, minute par minute, ce premier tour des élections à Besançon avec la rédaction de maCommune.info.

Élection municipale à Besançon : un couac dans la signalétique d’un bureau de vote à Montrapon ?

+ Précisions de la Ville de Besançon • Suite au signalement d'un assesseur sur un défaut de signalétique repéré lors du premier tour de l’élection municipale de Besançon le 15 mars 2026, ce dernier demande  qu'un dispositif fléché soit mis en place afin que les électeurs ne soient pas découragés à voter. De son côté, la Ville précise que les habitantsont été prévenus par courrier et que les dernières élections de 2024 se sont déjà déroulées à l’école maternelle Kergomard...

Municipales 2026 : l’intersyndicale du spectacle vivant appelle à faire barrage à l’extrême-droite et à la droite radicalisée

À l’approche du second tour des élections municipales, l’intersyndicale du spectacle vivant public lance un appel à la mobilisation citoyenne pour défendre le service public de la culture face à la progression de l’extrême droite et des droites radicalisées.

“Ne nous trompons pas de futur” : l’appel de 100 jeunes Bisontin(e)s à voter pour Anne Vignot

TRIBUNE • À quelques jours d’un scrutin décisif pour l’avenir de Besançon le 22 mars, plus de 100 jeunes Bisontines et Bisontins expriment leur vision, leurs inquiétudes et leurs espoirs dans une tribune. Dans un contexte marqué par les crises écologiques, sociales et politiques, ce texte se veut à la fois un appel à la mobilisation et une déclaration d’attachement à un modèle de ville "plus juste, plus durable et plus solidaire", et porte le regard d’une génération qui refuse le repli et revendique un futur à la hauteur "des défis du siècle".

Municipales 2026 dans le Doubs : des “délégations spéciales” pour les communes sans conseil municipal

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Municipales 2026 : les syndicats mettent en garde contre la montée de l’extrême-droite

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À Andelnans, des élus écologistes demandent l’annulation du salon “Univers du chiot”

Le salon "Univers du chiot ", prévu les 21 et 22 mars au parc expo l’AtraXion d’Andelnans, près de Belfort, suscite une vive opposition. Dans un communiqué, des représentants locaux du groupe Les Écologistes Nord Franche-Comté appellent à son annulation, dénonçant les conséquences de ce type d’événement sur le bien-être animal.

Élections municipales à Besançon : Renaissance appelle à un vote “en responsabilité”

Écartée du second tour des élections municipales, la liste du bloc central menée par Éric Delabrousse n’a pas obtenu un score suffisant pour se maintenir ou peser sur l’issue du scrutin. Dans un communiqué du 18 mars, Agnès Martin, cheffe de file de Renaissance Besançon, appelle à la responsabilité individuelle.

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