Rejets dans les milieux naturels : dans le Doubs, 9 fromageries sur 10 respectent désormais la réglementation

Publié le 20/01/2023 - 13:12
Mis à jour le 20/01/2023 - 13:12

Annoncé et signé à l’automne 2022, à l’initiative de Jean-François Colombet, préfet du Doubs, et de Christine Bouquin, présidente du conseil départemental du Doubs, le plan rivières karstiques 2022 - 2027 est une démarche de reconquête de la qualité de l’eau des rivières du Doubs, regroupant l’ensemble des partenaires publics du département.

L’une des mesures annoncées est un grand plan d’accélération de la qualité environnementale des fromageries du Doubs. "Les 95 fromageries du Doubs forment un système économique remarquable qui structure efficacement le territoire qui les accueille et qui contribue fortement au dynamisme et à la prospérité de la ruralité de notre département", indique la préfecture du Doubs. 

Non-conformité

13 d’entre elles, soit 13,68 % des fromageries du département, présentent une non- conformité d’ordre administratif sans aucun impact sur les milieux. 

Dans le cadre du plan rivières karstiques, les services de l’État ont fortement accompagné ces 13 entreprises dans leur effort de mise en conformité, et 8 d’entre elles sont désormais dans une situation régularisée. 5 sont encore en cours de régularisation. 

14 entreprises sur 95 (14,73 %) ont été identifiées en 2022 comme présentant une non-conformité majeure avec un impact direct plus ou moins important sur les milieux. 

Le préfet du Doubs a mis en demeure ces 14 entreprises de mettre en conformité leur installation de traitement ou de réparer les canalisations défectueuses. Des astreintes ont également été prononcées, allant pour certaines d’entre elles jusqu’à 1 500eurosparjour. 

À ce jour, 6 entreprises sur les 14 ont pris les mesures nécessaires, et les mises en demeure comme les astreintes ont été levées, après recouvrement. 

8 entreprises sont encore en procédure de mise en demeure (8,42 %) parce qu’elles ne maitrisent pas encore de façon satisfaisante leurs rejets dans les milieux. 

"Une rectitude totale exigée"

Le préfet invite ces 8 entreprises non conformes à poursuivre leurs efforts et les assure de "la détermination des services de l’État à bien les accompagner, avec une rectitude totale exigée par le défi majeur qui s’impose à nous de façon urgente et qui tient à la reconquête de la qualité de nos eaux". 

Au-delà du seul plan "fromageries" initié par le préfet, il sera rendu compte à la fin du mois de mai 2023, des résultats positifs ou négatifs enregistrés sur la totalité des actions contenues dans le plan rivières karstiques signé le mercredi 21 septembre 2022. 

"Je salue les efforts d’investissement consentis par les entreprises qui n’étaient pas conformes il y a quelques mois, et qui respectent désormais la réglementation. Je tiens également à remercier sincèrement la filière fromagère qui se mobilise pleinement et qui renforce son appui aux professionnels en organisant, parmi les soutiens nombreux, des formations destinées aux responsables des stations d’épuration annexées aux fromageries. Aujourd’hui, dans le Doubs, plus de 9 fromageries sur 10 respectent les normes sur les rejets dans les milieux naturels." - Jean-François Colombet.

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