Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation : le préfet de la région BFC approuve le schéma adopté par le conseil régional 

Publié le 12/09/2022 - 17:47
Mis à jour le 12/09/2022 - 17:21

Fabien Sudry, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or, vient d’approuver par arrêté du 5 septembre 2022 le SRDEII pour la période 2022- 2028, conformément à l’article L.4251-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT), a-t-on appris ce lundi 12 septembre.

Le SRDEII, anciennement le schéma régional de développement économique ou SRDE, fixe les grandes orientations stratégiques d'une région en matière économique. 

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s’est engagé depuis décembre 2021 dans la révision de son schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) pour la période 2022-2028. C’est la seconde fois que le conseil régional se plie à cet exercice, instauré par la loi NOTRe depuis 2015, et qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement des entreprises. 

Dans ce but, et conformément à la procédure prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT), la région a organisé une large consultation de l’ensemble des acteurs de l’économie en région : départements, EPCI, métropole, consulaires, entreprises, etc. 

Quatre grands principes d'action

L’Etat, à travers ses services territoriaux, a proposé quatre grands principes d’action qui ont bien été intégrés au schéma :

  • faire de la transition écologique un impératif,
  • agir en faveur de la souveraineté et favoriser les relocalisations,
  • favoriser la compétitivité,
  • renforcer l’attractivité, agir en faveur de la jeunesse. 

Le projet de SRDEII a été présenté en conférence territoriale de l’action publique le 18 mai 2022, et le CESER a formulé un avis le 21 juin 2022. Le conseil régional, réuni en assemblée plénière le 24 juin 2022, a adopté le projet. Dijon Métropole, de son côté, a approuvé les orientations s’appliquant à son territoire en conseil métropolitain le 30 juin 2022. 

Fabien Sudry, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or, vient donc d’approuver par arrêté du 5 septembre 2022 le SRDEII pour la période 2022- 2028, conformément à l’article L.4251-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT). 

Le SRDEII s’applique à présent à l’ensemble des actes pris en matière d’économie par les collectivités territoriales et leurs groupements, et par la métropole, qui doivent être compatibles avec lui. 

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