Sécheresse dans le Doubs : les exploitants impactés vont bientôt pouvoir demander une aide

Publié le 29/01/2019 - 14:00
Mis à jour le 29/01/2019 - 14:00

Suite à la période de sécheresse qui s’est étendue sur cinq mois en 2018, 437 communes du département du Doubs ont été reconnues  comme éligibles  aux aides d’une calamité agricole sécheresse pour « perte de récoltes sur prairies ». L’arrêté ministériel de reconnaissance sera transmis par le préfet à toutes les communes de la zone éligible d’ici début février. Dès lors, les exploitants auront 30 jours pour demander leur indemnité.

lac Saint-Point le 22 octobre 2018 © Hélène Loget ©
lac Saint-Point le 22 octobre 2018 © Hélène Loget ©

Un taux de perte de récolte sur prairies de 40%, sur maïs-fourrage de 35% et un déficit fourrager de 990 unités fourragères par équivalent vaches laitières ont été actés pour 437 communes du département.

"Le CNGRA a également validé une enveloppe prévisionnelle d'indemnité à hauteur de 3 854 553 €. Il s'agit d'une enveloppe prévisionnelle, et au besoin des crédits complémentaires pourront être sollicités", indique la Préfecture du Doubs.

Quand et comment faire sa demande d'aide ?

L’arrêté ministériel de reconnaissance sera transmis par le préfet à toutes les communes de la zone éligible d’ici début février. Dès lors, les exploitants auront 30 jours pour demander leur indemnité.

Le logiciel "Télécalam" permettra aux exploitants de formaliser leur demande indemnitaire. Ce logiciel, opérationnel à partir de la date d’affichage de l’arrêté en mairie, sera accessible à l'adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubrique "exploitations agricoles" / "demander une indemnisation calamités agricoles")

© dr ©
© dr

Critères d’éligibilité à cette indemnité :

"Pour bénéficier d'une indemnité, les exploitants doivent avoir subi une perte de produit brut d'au moins 13% en 2018 par rapport au produit d'une année sans sinistre. Le calcul de perte de produit brut sera effectué automatiquement par le logiciel Télécalam, sur la base du barème départemental des produits bruts par production", souligne la Préfecture du Doubs.

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