Services à domicile : une "Avance immédiate" du crédit d’impôt pour les particuliers 

Publié le 24/02/2022 - 08:30
Mis à jour le 23/02/2022 - 16:57

Les particuliers qui ont recours à des services à domicile peuvent désormais bénéficier du service Avance immédiate, annonce l’Urssaf Franche-Comté ce mercredi 23 février. Ce nouveau service proposé par cette organisation en collaboration avec la direction générale des Finances publiques, permet aux ménages de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt, contre un décalage de plusieurs mois actuellement. Ce service est gratuit et accessible par simple adhésion.

 © Geralt/Pixabay
© Geralt/Pixabay

Jusqu’à présent, les ménages versaient la totalité du salaire à leur employé à domicile avant de pouvoir prétendre au crédit d’impôt lors de leur déclaration de revenus l’année suivante. Ce dispositif a donc un impact en faveur du pouvoir d’achat des particuliers. Grâce à l’avance immédiate, le crédit d’impôt sera immédiatement déduit des montants dus. Le particulier n’aura à régler que 50% des sommes à payer. 

Dans le prolongement de sa démarche de simplification du quotidien des ménages, l’Urssaf souhaite offrir également davantage de visibilité aux particuliers. Les ménages ayant recours à ce nouveau service pourront suivre en temps réel le montant de crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours. 

L’avance immédiate contribue par ailleurs à la lutte contre le travail non-déclaré : chaque particulier employeur pourra facilement constater qu’il est plus avantageux financièrement de déclarer son salarié à domicile. 

Avance immédiate du crédit d’impôt : comment ça marche ? 

Pour en bénéficier, les particuliers employeurs devront avoir préalablement souscrit au service Cesu + de l’Urssaf puis se rendre sur la rubrique "Mon avantage fiscal" de leur espace connecté. 

L'Urssaf Franche-Comté compte aujourd’hui :

  • 21.813 particuliers utilisateurs du Cesu, dont 4.560 utilisateurs Cesu + ;
  • 10.475 salariés à domicile déclarés en Cesu.

Pour les particuliers qui font appel à des organismes de service à la personne, l’Avance immédiate pourra être activée à partir du mois d’avril. Il reviendra à l’organisme de services à la personne (prestataire, mandataire ou auto-entrepreneur) d’inscrire son client. 

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