Entré en vigueur le 24 mars face à l'épidémie de Covid-19, ce régime dérogatoire au droit commun donne au gouvernement des moyens exceptionnels et permet de restreindre certaines libertés publiques. Il avait été prolongé en mai jusqu'au 10 juillet. Le gouvernement a jugé que son maintien n'était plus justifié par l'évolution positive de la situation sanitaire, même si le virus continue de circuler.
Mais "une sortie sèche risquerait de mettre la situation sanitaire en péril", a affirmé à l'AFP la rapporteure Marie Guévenoux (LREM), soulignant le risque de "résurgence localisée" du virus et la nécessité de pouvoir "réagir très rapidement" face aux "clusters".
Le texte, examiné en première lecture, permet donc des restrictions sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements, et ce jusqu'au 30 octobre. Les députés ont avancé en commission la fin de la période transitoire, qui devait initialement durer jusqu'au 10 novembre. Selon la rapporteure, même si le cadre est général, "l'intention" est d'actionner ces dispositions de façon "très localisée" en cas de résurgence du virus.
S'il fallait décider un nouveau confinement, tel que celui mis en place à partir du 17 mars afin de freiner l'épidémie, le gouvernement devrait en revanche de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire. En commission, les oppositions de droite comme de gauche se sont émues d'un texte "attentatoire aux libertés", s'étonnant de son examen alors que le chef de l'Etat a vanté dimanche soir un quasi retour à la normale.
Les élus de la majorité ont plaidé, à l'instar de Laurence Vichnievsky (MoDem), qu'"entre le confinement très strict et plus rien, il doit y avoir une étape transitoire".
"Faux nez"
Mais Philippe Gosselin (LR) a fait état d'"une forme de colère" à l'égard de ce texte jugé "liberticide", qui "revient en réalité à l'état d'urgence qui ne dit pas son nom". "C'est un faux nez, une forme de prolongation déguisée (...). Ce n'est pas acceptable", a renchéri mardi le patron des élus LR Damien Abad devant la presse. Même sentiment pour Jean-Christophe Lagarde (UDI) qui voit "un paradoxe et une dérive" dans le fait de prolonger "les mesures de l'état d'urgence sans l'état d'urgence", et craint que cela se poursuive au-delà de l'automne.
A gauche, Hervé Saulignac (PS) s'est aussi ému en commission de cette "curieuse troisième voie" entre régime d'exception et droit commun, mettant en garde la majorité contre "un cocktail" risquant de lui "péter à la figure" au sujet des restrictions au droit de manifester.
"C'est trop si nous considérons l'épidémie maîtrisée", a renchéri Hubert Wulfranc (PCF) tandis que Danièle Obono (LFI) fustigeait un "état de dérogation permanente". Evoquant un "état d'urgence un peu édulcoré", Paul Molac (Libertés et Territoires) s'est demandé si c'était un cheval de Troie vers une société "plus sécuritaire", alors que l'automne "sera relativement chaud" socialement.
Pour tenter de "répondre aux inquiétudes", et à l'initiative de la rapporteure, les députés ont encadré davantage les restrictions aux rassemblements. Les manifestations feront notamment l'objet d'un régime d'autorisation "au regard de la mise en oeuvre des mesures barrières".
Autre volet de ce texte qui a soulevé la "vive inquiétude" de l'Ordre des médecins ainsi que des interrogations jusqu'au MoDem: la possibilité de prolonger la conservation de certaines données sanitaires collectées par les systèmes d'information de santé.
A l'unisson de certains élus, l'Ordre a pointé un "double langage" du gouvernement alors qu'il s'était engagé en mai lors de la prolongation de l'état d'urgence à limiter à trois mois la conservation de ces données. Sans supprimer la mesure, les députés ont limité en commission la possibilité de prolongation à la seule finalité de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus.
(Source AFP)
