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Publié le 13/11/2009 - 15:53
Mis à jour le 13/11/2009 - 15:53
Les autorités helvétiques ont assigné devant la justice le géant américain de l'internet Google, estimant que son site Street View ne respectait pas la vie privée, a annoncé vendredi la Commission suisse de protection des données.
Un homme de 31 ans, anarchiste et anticapitaliste "opposé au développement de la 5G", a été mis en examen et incarcéré après avoir avoué l'incendie en avril de relais téléphoniques dans le Jura, a-t-on appris ce jeudi 24 septembre 2020 de source judiciaire à Nancy.
Une association de victimes du Covid-19 a décidé de porter plainte contre Jean Castex devant la Cour de justice de la République (CJR), estimant que le gouvernement continuait de "naviguer à vue" face à l'épidémie, a-t-on appris jeudi 17 septembre 2020 auprès de son avocat.
Le doute planait dans deux écoles primaires de Levier. Le 7 et 10 septembre 2020, des enfants avaient signalé la présence d'un rôdeur en "camionnette blanche" de retour de leur pause méridienne. Il n'en était finalement rien affirme Étienne Manteaux, le procureur de Besançon, ce 15 septembre 2020.
Un jeune homme de 23 ans a été mis en examen et écroué jeudi à Besançon après avoir vendu de l'héroïne particulièrement pure à une femme de 48 ans décédée d'une overdose, a annoncé ce lundi 14 septembre 2020 le procureur de Besançon.
La Cour de cassation a rejeté ce mardi 8 septembre 2020 les pourvois du patron d'une compagnie aérienne, d'un pilote contrôleur et d'un contrôleur aérien, condamnés à trois ans de prison avec sursis après l'accident mortel d'un avion sanitaire dans le Doubs en 2006.
Deux policiers municipaux de Belfort ont été mis en examen à Besançon pour "faux en écriture" pour avoir fait un rapport fallacieux sur l'interpellation du conducteur d'un scooter en avril, a-t-on appris ce vendredi 4 septembre 2020 auprès du parquet.
