Publié le 13/11/2009 - 15:53
Mis à jour le 13/11/2009 - 15:53
Les autorités helvétiques ont assigné devant la justice le géant américain de l’internet Google, estimant que son site Street View ne respectait pas la vie privée, a annoncé vendredi la Commission suisse de protection des données.
La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a procédé à l'installation de Florent Louise en tant que nouveau magistrat lors d'une audience solennelle le 1er juillet 2025 présidée par Emmanuel Roux, président de la chambre.
Un homme de 26 ans qui avait réussi à usurper l'identité d'un pédiatre sera jugé pour une série d'infractions, dont une agression sexuelle sur une adolescente de 17 ans, a indiqué vendredi 11 juillet 2025 le parquet de Dijon.
Treize personnes qui comparaissaient depuis lundi pour proxénétisme aggravé, trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et détention d'armes, ont été condamnées vendredi 11 juillet 2025 à des peines allant jusqu'à 7 ans de prison ferme, a annoncé le procureur de Montbéliard.
Une perquisition a eu lieu mercredi 9 juillet 2025 au siège parisien du Rassemblement national dans le cadre d'une enquête pour financement illicite des campagnes électorales du parti d'extrême droite en 2022 et 2024, une procédure "politique" a accusé Jordan Bardella. Pour le député de l’Yonne et conseiller régional RN de Bourgogne Franche-Comté, Julien odoul, c’est une ”perquisition scandaleuse”.
Le procès d'un clan familial accusé de proxénétisme et trafic de drogue à Montbéliard, d'une ampleur inédite dans cette ville du Doubs, a débuté lundi 7 juillet 2025.
Le parquet de Montbéliard a annoncé vendredi 4 juillet 2025 l'ouverture d'une information judiciaire pour "assassinat" et "association de malfaiteur criminelle", une semaine après un "règlement de compte" perpétré "de sang froid" à Sochaux contre un détenu évadé depuis janvier.
En raison de l'état de santé de son avocat, le procès de l'élu municipal du Doubs Ismaël Boudjekada est reporté au 23 octobre 2025, a annoncé jeudi le tribunal correctionnel de Paris. L'élu devait notamment être jugé pour apologie du terrorisme.
L'ancien transporteur routier Gefco, ex-partenaire historique du groupe automobile PSA, a été condamné jeudi 3 juillet 2025 à d'importantes amendes et le dirigeant d'un sous-traitant à un an de prison avec sursis pour travail dissimulé, par le tribunal correctionnel de Vesoul.
Un homme a été tué par balles vendredi 27 juin 2025 vers 12H30 dans une zone commerciale de Sochaux (Doubs), a indiqué le procureur de Montbéliard, qui a ouvert une enquête pour assassinat.
Ce jeudi 26 juin 2025, le juge des référés du tribunal de Besançon a ordonné le retrait du drapeau palestinien installé depuis quelques jours sur le parvis de la mairie de Besançon, estimant qu'il portait "gravement atteinte au principe de neutralité des services publics".
Mickaël Calabrese, instigateur de l'assassinat de son amant Simon Arthuis, a été condamné vendredi 13 juin 2025 à Vesoul à 30 ans de réclusion criminelle, dont deux tiers de sûreté, et ses deux co-accusés, animés par l'envie de s'approprier les bitcoins de leur victime, à 25 ans d'emprisonnement.
"Une quinzaine de victimes" présumées ont été recensées après la mise en examen, fin mai, d'un prêtre du diocèse de Dijon pour agressions sexuelles, qui n'en a pour l'instant reconnu que quatre, a indiqué vendredi 13 juin 2025 un collectif recueillant les témoignages.
